DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION Mise en page

DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION
Mise en page, conception graphique et impression du courrier scientifique
« Plan biodiversité du Parc Livradois-Forez »
1. Dénomination des cocontractants
Pouvoir adjudicateur
Tony BERNARD
Président
Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Agissant en vertu de la délibération du 26 avril 2011.
Cocontractant (à renseigner par l’entreprise)
Nom :
Adresse :
SIRET :
2. Procédure de passation
Marché à procédure adaptée selon l’article 28 du code des Marchés Publics.
3. Objet de la consultation
Objet du marché :
- Mise en page et conception graphique sauf la page de garde du courrier scientifique « Plan
biodiversité du Parc Livradois-Forez ».
- Impression du courrier scientifique « Plan biodiversité du Parc Livradois-Forez » y compris la page de
garde, en 1000 exemplaires.
Caractéristiques techniques du document :
Format A4, 50 pages recto verso.
Intérieur papier 80g/m2 – couché recyclé bobine et bénéficiant d’un écolabel
Impression: quadrichromie
Couverture couleur: 250 g couché recyclé bobine et bénéficiant d’un écolabel
Relié.
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Mission du prestataire :
Le prestataire a en charge :
Création visuelle
 la création graphique du contenu du document mais pas de la page de garde,
 le traitement des images et les retouches éventuelles,
 la photogravure haute définition,
 la création éventuelle d’illustrations (reprise de cartes, tableaux…) en tant que de besoin,
 la mise en page (le document comprendra cinq chapitres, avec plusieurs niveaux de lecture),
 le suivi d’exécution jusqu’à validation du Bon à Tirer (BAT),
 l’infographie jusqu’à la fourniture du fichier pour l’imprimeur,
 la garantie de la qualité du fichier transmis pour impression,
Impression
 le suivi technique de l’impression,
 la fourniture au Parc d’un fichier pour mise en ligne sur le site internet du Parc,
 Le suivi de livraison en un seul point : Maison du Parc.
Le prestataire met en page le courrier scientifique dans le respect de la charte graphique du Parc
naturel régional Livradois-Forez.
Les textes sont remis par le Parc sous fichier numérique.
L’iconographie sera fournie par le Parc sous forme de fichiers d’images dont les caractéristiques
techniques correspondent aux nécessités de l’impression
4. Conditions d’exécution
La prestation décrite ci-dessus fera l’objet d’un bon de commande qui vaudra ordre de service.
Documents fournis par le Parc : fichiers numériques, iconographies et charte graphique.
Déroulé prévisionnel :
‐ réunion de remise des textes et choix de l’iconographie en présence du responsable du projet
au Parc, validation du calendrier de réalisation en fonction des impératifs de fabrication ;
‐ remise du projet de mise en page pour corrections sous 10 jours au Parc
‐ remise du BAT sous 10 jours au Parc;
‐ validation du BAT par le Parc ;
‐ transmission des fichiers à l’imprimeur par le prestataire;
‐ transmission au Parc d’un fichier pdf en bonne définition et d’un fichier allégé pour mise en
ligne sur internet.
Le prestataire précisera dans son offre son délai d’exécution.
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5. Critères de sélection des offres
Les critères de sélection de l’offre seront :
1) prix : 50%
2) qualité de l’offre : 30 %
3) délai d’exécution : 20%
Conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Syndicat mixte du Parc
naturel régional Livradois-Forez pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette
négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.
6. Pièces constitutives de la consultation
La présente lettre valant règlement de consultation signée et le devis détaillé remis par l’entreprise.
7. Propriété intellectuelle
Le Parc sera propriétaire du courrier scientifique et bénéficiera de tous les droits liés à cette propriété.
8. Montant de la prestation et délai d’exécution (à renseigner par l’entreprise)
Les prix sont réputés fermes et définitifs
Montant HT :
Taux de TVA :
Montant TTC :
Délai d’exécution à réception de chaque commande :
9. Délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement de chaque prestation se fera après livraison du bulletin d’information correspondant, dans
les conditions précitées, et sur présentation d’une facture. La facture devra se référer explicitement au
bon de commande correspondant.
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Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne
publique.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts
moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le règlement des prestations se fera après remise de la version PDF et des fichiers sources sous
indesign CS4 de la maquette sur présentation d’une facture.
Le……………………………………………..
Signature et Cachet de l’entreprise
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