Synthèse amendements congrès - le site du Sgen CFDT Pays de Loire

Amendements Congrès 2016 Sgen-CFDT
Débat 1
Proposition initiale :
1.3.2.2. Cette mixité doit aussi exister au sein des établissements eux-mêmes, par la
composition des regroupements d'élèves et des parcours de formation. Dans cette optique,
les SEGPA doivent évoluer vers un dispositif plus inclusif.
2E8603U - SGEN CFDT POITOU CHARENTES
Propositions de modification : ajouter en fin de paragraphe « Cette évolution ne doit pas conduire à la
disparition des SEGPA dans la mesure où une inclusion généralisée ne serait pas bénéfique à l’ensemble des
élèves. Par ailleurs, les inclusions doivent être accompagnées de moyens humains, financiers, de temps et de
formation.»
Commentaires : Cette question soulève de nombreux débats, les enseignants de collège étant particulièrement
attachés à la prise en compte des difficultés des élèves relevant des SEGPA, et craignant que l'aide nécessaire
ne leur soit pas apportée si celles-ci devaient disparaître.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N 1 EVOLUTION DE LA STRUCTURE
SEGPA EN DISPOSITIF INCLUSIF ?
Débat 2
Proposition initiale :
Articles : 1.4.5.1.
Texte article : - revendiquer le partage de ressources entre l’établissement et son territoire, avec, par exemple,
l’ouverture des BCD, des CDI et des BU sur l’extérieur ;
2E4503S - SYNDICAT SGEN CFDT ORLEANS-TOURS
Propositions de modification : Supprimer le 1.4.5.1.
Commentaires : Notre milieu n'est pas prêt à un tel partage de ressources entre l'établissement et son
territoire, avec, par exemple, l'ouverture des BCD, des CDI et des BU sur l'extérieur. Cela pose trop de
problèmes de responsabilités des locaux et du matériel. Quel tollé ce serait ! Nos collègues vont trouver une
telle idée irresponsable alors qu'ils sont encore très nombreux à se considérer comme chez soi dans leur classe,
leur CDi etc. Nos résolutions ne doivent pas nous aliéner nos collègues.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N 2 ETABLISSEMENT LIEU DE
RESSOURCES DU TERRITOIRE ?
1.4.6. Pour que les établissements soient des centres de ressources pour les territoires, il faut :
1.4.6.1. - revendiquer le partage de ressources entre l'établissement et son territoire, avec,
par exemple, l'ouverture des BCD, des CDI et des BU sur l'extérieur ;
Débat 3
Proposition initiale :
Articles : 1.5.2.5.
Texte article : Garantir une place dans une formation post-baccalauréat à tous les bachelier•ière•s qui en
auront exprimé le vœu. La charge de cet accueil doit être assurée collectivement entre tous les établissements
accueillant des formations post-baccalauréat.
2E9202M - SGEN CFDT ACADEMIE DE VERSAILLES
Propositions de modification : Ajouter 1.5.2.5.3 nouveau : Pour garantir suffisamment de mixité sociale dans
l'enseignement supérieur, il est nécessaire de donner les moyens aux établissements d'un accompagnement
renforcé des titulaires d'un bac professionnel qui choisissent une poursuite d'études ou un retour en
formation.
Commentaires : l'accompagnement des BAC pro en poursuite d'étude est l'un des grands enjeux de
l'enseignement supérieur pour la démocratisation et la mixité sociale.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N 3 ACCOMPAGNER LES LYCEENS PRO
EN POST BAC RELEVE T IL UNIQUEMENT DU SUPERIEUR?
Débat 4
2E3802G - SGEN CFDT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE ACADEMIE GRENOBLE
Propositions de modification : Amendement à mettre à l'endroit approprié:
1.6.x Le doctorat
Il faut poursuivre et renforcer l'ouverture des corps et cadres d'emploi des trois fonctions publiques aux
titulaires d'un doctorat, ce qui passe par des adaptations des statuts des corps ou la création de voies d'accès
supplémentaires sous la forme de concours externes réservés. S'agissant des entreprises, il convient d'inciter à
des négociations par branche et par entreprise pour accroître le nombre de docteur.e.s recruté.e.s et leur
position dans les classifications
Commentaires :
L'accès à un emploi à leur niveau de formation pour les docteur.e.s (hors postes du secteur enseignement
supérieur et recherche) reste insatisfaisant tant pour leur insertion professionnelle que pour le dynamisme de
notre pays. Or les docteurs sont un élément majeur de diversification professionnelle et sociale des cadres des
3 fonctions publiques et des entreprises. Pour les fonctions publiques il faut accélérer les dispositions de
l'article 78 de la loi sur l'ESR de 2013.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N 4 POUR OU CONTRE L'INTEGRATION
DES DOCTEURS DANS LES CADRES FONCTION PUBLIQUE AVEC
PROCEDURE SPECIFIQUE ? amendement a placer en 166 (apres le master)
Débat 5
Proposition initiale :
1.8.1.5. Les établissements doivent tous être dotés d'une instance de dialogue entre les
agents et l'autorité de gestion, clairement identifiée par les personnels, portant sur les
conditions de travail, et la qualité de vie au travail. Les accords Fonction publique de santé
au travail ou de QVT doivent pouvoir y être mis en place localement. Dans le second degré,
il peut s'agir d'une commission ad hoc installée par le conseil d'administration sur la base de
la représentativité dans les collèges des personnels. Dans l'enseignement supérieur, les
CHS-CT doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle.
2E5103L - SYNDICAT SGEN CFDT CHAMPAGNE -ARDENNE
Propositions de modification : Remplacer dans la seconde phrase il peut s’agir d’une commission ad hoc par il
doit s'agir d'un CHSCT de proximité
Commentaires : Nous devons clairement continuer de revendiquer la création de CHSCT au sein de chaque
établissement.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N 5 POUR OU CONTRE UN CHSCT
DANS LES TOUS LES ETABLISSEMENTS ?
Débat 6
Proposition initiale :
Articles : 1.8.2.4.
Texte article : La création d’un conseil des parents leur permettra d’instruire les questions pédagogiques et
organisationnelles et de faire des propositions présentées au CA.
2E5103L - SYNDICAT SGEN CFDT CHAMPAGNE -ARDENNE
Propositions de modification : Suppression de l'article.
Commentaires : Les parents sont déjà représentés dans les CA des établissements. Il n'y a pas lieu selon nous
de créer un conseil supplémentaire. Cette revendication, si elle devait être portée, aurait plus sa place dans un
congrès de fédération de parents d'élèves.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N°6 CONSEIL DES PARENTS : GADGET
OU VRAI EQUILIBRE DES INSTANCES DEMOCRATIQUES ?
Débat 7
Proposition initiale :
2.1.5.1.3. Le Sgen-CFDT affirme notamment que la définition strictement
hebdomadaire du temps de service, là où elle est appliquée, réduit les capacités
d'organisation locale et d'action sur les conditions de travail, et pénalise finalement
les salariés. Nous revendiquons une capacité d'organisation collective négociée au
niveau des services et des établissements.
2E7604C - SGEN CFDT DE HAUTE NORMANDIE
Propositions de modification : Supprimer l'article
Commentaires : Il y a monde entre un peu de souplesse et des semaines infaisables. La limitation
hebdomadaire de face à face élèves reste une protection.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N°7 DE LA SOUPLESSE DANS LA
DEFINITION DU SERVICE ENSEIGNANT ?
Débat 8
Proposition initiale :
Articles : 2.1.5.4.6.2.
Texte article : Le Sgen-CFDT propose que le service des enseignant-e-s dans le premier degré soit défini en deux
blocs : le service d’enseignement devant un groupe d’élèves, y compris l’APC, dont la durée doit être plafonnée
; les missions liées au service d’enseignement qui sont nécessairement globalisées, mais qui doivent être
préalablement identifiées et délimitées.
2E7604C - SGEN CFDT DE HAUTE NORMANDIE
Propositions de modification : supprimer : y compris l'APC dont la durée doit être plafonnée.
si l'amendement est retenu, rajouter à la fin du paragraphe : Le Sgen-CFDT demande la suppression pure et
simple de l'APC, trop inefficace et compliquée à organiser dans les écoles pour que l'élève en tire profit.
Commentaires :
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N° 8 FAUT IL SUPPRIMER L'APC ?
Débat 9
Proposition initiale :
Articles : 2.1.5.7.1.
Texte article : Les modalités de régulation du temps de travail des personnels d’encadrement sont aujourd’hui
inopérantes. Des négociations doivent s’ouvrir pour les faire évoluer et permettre de trouver des mécanismes
de compensation des dépassements horaires journaliers et hebdomadaires.
2E3803H - SYNDICAT SGEN CFDT DE L 'ACADEMIE DE GRENOBLE
Propositions de modification : Supprimer journaliers et hebdomadaires à la fin de l'article:
2.1.5.7.1. Les modalités de régulation du temps de travail des personnels d'encadrement sont aujourd'hui
inopérantes. Des négociations doivent s'ouvrir pour les faire évoluer et permettre de trouver des mécanismes
de compensation des dépassements horaires comme le compte épargne temps.
Commentaires : Revendiquer explicitement l'accès au CET pour les chefs d'établissement
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N°9 LE CET EST IL UN MECANISME
PERTINENT POUR LES PERSONNELS DE DIRECTION... OU POUR LES AUTRES?
Débat 10
Proposition initiale :
Articles : 3.1.1.
Texte article : Le choix confirmé d’un syndicalisme de service
2E9403D - SYNDICAT SGEN CFDT ACADEMIE DE CRETEIL
Propositions de modification : Supprimer les paragraphes 3.1.1, 3.1.1.1. et 3.1.1.2.
Commentaires : Il ne nous semble pas que ces paragraphes ajoutent quoi que ce soit au texte de la résolution.
Par ailleurs l'affirmation au 3.1.1.2 nous pose problème : confrontés à des personnels qui ne partagent pas les
valeurs de la CFDT (par exemple sur les discriminations) nous pouvons choisir de ne pas nous mettre à leur
service.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N° 10 SYNDICALISME DE SERVICE ,
QUELLES LIMITES ?
Débat 11
Proposition initiale :
Articles : 3.3.2.3.
Texte article : Les expériences menées actuellement sur les « gros collectifs » doivent nous permettre de
repenser la présence syndicale locale.
2E8603U - SGEN CFDT POITOU CHARENTES
Propositions de modification : suppression du paragraphe
Commentaires : Formulation peu claire, qui laisse penser que l'on tire un bilan exclusivement positif de
l'expérience alors que celle-ci démarre à peine, d'une part. D'autre part, il ne s'agit pas d'un principe politique,
mais d'une manière de décliner un plan d'action.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N°11 POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
SUR LES GROS COLLECTIFS
Débat 12
Proposition initiale :
4.4.1. Les syndicats doivent se doter d’une « politique des militant·e·s » dont le but sera de fixer un
cadre général adapté à leur réalité autour des dimensions d'organisation et de formation.
4.4.2. Cette politique visera :
4.4.2.1. - à favoriser le développement de l’activité syndicale sous toutes ses formes sur et
hors des lieux de travail, notamment au bénéfice des femmes,
2E8603U - SGEN CFDT POITOU CHARENTES
Propositions de modification : supprimer «notamment au bénéfice des femmes,»
Commentaires : Le terme bénéfice des femmes est malvenu car il introduit une idée de rentabilité individuelle
dans le militantisme. Exclusion de toutes les autres catégories sous représentées : handicap, catégories B et C,
contractuels, etc.
Avis de la commission : Porté aux débats
Argumentaire de la commission : DEBAT N°12 LES FEMMES DANS
L'ORGANISATION