guide stagiaire du Sgen-CFDT - Sgen

Transcription

Supplément à
Profession Éducation no 239
GUIDE DES ENSEIGNANTS
ET CPE STAGIAIRES
2015-2016
Formation
n
Droits
ns
Affectations
sgen.cfdt.fr
fr
www.antigel.agency - Photo : Jean-Pierre Salle. Document non contractuel.
Bien plus
qu’une mutuelle
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MGEN, Mutuelle Générale de l’Education nationale, n°775 685 399, MGEN Vie,
MGEN Filia, n°440 363 588, mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualiité - MGEN Action
sanitaire et sociale, n°441 921 913, MGEN Centres de santé, n°477 901 714, mutuelles soumisees aux dispositions
du livre III du code de la Mutualité.
mgen.fr
Mutuelle Santé
Prévoyance
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n
N
X
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SOMMAIRE
Le Sgen-CFDT vous accueille ...................................................................6
Être stagiaire en septembre 2015 ............................................................7
Les lauréats des concours du 1er degré de l’Éducation nationale .................7
Les lauréats des concours du 2nd degré ou de CPE ..........................................8
Évaluation et titularisation. ......................................................................................9
L’affectation ............................................................................................ 12
La ca rrière ............................................................................................... 16
Statut du fonctionnaire. .......................................................................................... 16
Carrière. ....................................................................................................................... 16
Services pris en compte.......................................................................................... 17
Gestion de la carrière. ............................................................................................. 18
Indemnités. ................................................................................................................. 18
Responsabilité, assurance. ..................................................................................... 19
Coordonnées des Sgen-CFDT dans les académies . ..................................... 22
Le Sgen, la CFDT dans l’éducation .........................................................25
Ressources pédagogiques .................................................................... 30
Adhérer en ligne :
http://interne.cfdt.fr/
cfdtIadhesionSubmitAction.do
Supplément au n° 239 de Profession
Éducation (septembre 2015) • Dessins
(couverture et intérieur) : Antoine Chereau •
Couverture et maquette : Christophe Caulier
• Imprimerie ETC, BP 198, 76 196 Yvetot •
Fédération des Sgen-CFDT - 47/49, avenue
Simon Bolivar, 75950 Paris cédex 19 Tél : 01 56 41 51 00 - Fax : 01 56 41 51 11 - sgen.
cfdt.fr - [email protected]
4
Profession Éducation no 239 – Spécial Enseignants et CPE stagiaires – Septembre 2015
LE SGEN-CFDT VOUS ACCUEILLE
Pour le Sgen-CFDT, l’École est l’affaire de tous. C’est pourquoi nous avons
choisi d’appartenir à la CFDT, première confédération syndicale en France par le
nombre d’adhérents, qui syndique tous les salariés.
Le Sgen-CFDT, c’est :
un projet : la transformation sociale dont
l’École est un des éléments fondamentaux ;
une démarche : la négociation quand c’est
possible, appuyée par la
création du rapport de
force et d’autres formes d’actions
quand c’est nécessaire ;
une ambition : un projet global de
société fondé sur la solidarité, la
justice et l’équité.
Pour le Sgen-CFDT, réfléchir à la formation des enseignants nécessite une
ambition pour le système éducatif :
élever le niveau de chacun pour
viser la réussite de tous ;
avoir une école cohérente sur
l’ensemble de la scolarité obligatoire, débouchant sur l’acquisition
par tous d’un socle commun de
connaissances et de compétences ;
favoriser des démarches pédagogiques qui prennent en compte la
diversité des élèves.
Le Sgen-CFDT a toujours été favorable
au principe d’une formation au niveau
bac + 5, à la fois universitaire et professionnelle. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ) créées
à la rentrée 2013 mettent en œuvre une
réforme ambitieuse de notre système de
recrutement et de formation.
Le principal objectif des nouveaux masters (MEEF, métiers de
l’enseignement, de l’éducation et
de la formation) est de proposer une formation cohérente et
« intégrée » sur les deux années,
qui ne sépare pas les dimensions
académique, pédagogique et
professionnelle, et qui assure
une entrée progressive dans l’exercice
du métier.
Le Sgen-CFDT partage cette conception de la formation, mais elle est difficilement compatible avec le concours
en M1. Dans les faits, l’année de M1 est
inévitablement centrée sur la préparation des épreuves du concours. Et en M2,
l’alternance entre formation à l’ESPÉ et
stage en responsabilité va rendre difficile
la conciliation de la poursuite du master
avec l’activité professionnelle.
Pour le Sgen-CFDT, il faut aussi généraliser dans les universités, dès le début de la licence, l’offre de modules de
sensibilisation aux réalités du système
scolaire et de stages d’observation intégrés dans les cursus. Cette approche
précoce et progressive des métiers de
l’enseignement et de l’éducation doit
faciliter l’orientation vers un master
MEEF des étudiants que cette sensibilisation aura confortés dans leur envie
d’exercer ces métiers.
Frédéric Sève
Secrétaire général du Sgen-CFDT
6
ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015
Les lauréats des concours du 1er degré de l’Éducation nationale
Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE)
SITUATION
Temps complet en école.
Lauréat session 2015
Y compris concours supplémentaire de Créteil
• Inscrit en M1 en 2014-2015.
Mi-temps et poursuite en M2 métiers de
l’enseignement, de l’éducation et de la
formation (MEEF) en ESPÉ.
• Titulaire d’un M2.
Mi-temps et parcours adaptés proposés
par la commission académique (1).
• Titulaire M2 ou lauréat de concours pour
lequel le master n’est pas nécessaire (2) AVEC
expérience d’enseignement équivalente à 1,5
année en équivalent temps plein au cours des
3 dernières années.
Temps complet et modules spécifiques
en ESPÉ après évaluation des besoins par
la commission académique (1).
• Lauréat d’un concours pour lequel le
master n’est pas nécessaire SANS expérience
d’enseignement (2).
Mi-temps et parcours d’enseignement
adaptés en ESPÉ.
• Lauréat de sessions antérieures en report ou Mi-temps et formation en ESPÉ adaptée
en renouvellement de stage (3).
aux besoins des stagiaires.
Temps complet, si expérience significative d’enseignement. • Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage (3).
Temps complet et poursuite du stage
dans les mêmes conditions. Possibilité
de suivre des modules de formations en
ESPÉ selon les besoins des stagiaires.
Lauréat examen professionnel.
MODALITÉS DE STAGE
(1)
La commission académique est présidée par le recteur d’académie, ou son représentant, qui
en fixe la composition. Le directeur de l’ESPÉ, ou son représentant, en est membre de droit.
(2)
Concours internes, 3e concours, certains concours technologiques ou professionnels du
2 degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau…
nd
(3)
Cf. page 11.
77
Les lauréats des concours du 2nd degré ou de conseiller principal d’éducation
SITUATION
AFFECTATION
MODALITÉS DE STAGE
Lauréat concours réservé
ou examen professionnel.
Académie d’origine.
Temps complet en EPLE.
• Inscrit en M1 en 2014-2015
Académie d’origine.
Mi-temps et poursuite en M2
métiers de l’enseignement, de
l’éducation et de la formation
(MEEF) en ESPÉ.
• Titulaire d’un M2.
Au barème après avoir
Mi-temps et formation adaptée
choisi 6 académies avec proposée par la commission
possibilité d’extension.
académique (1).
Lauréat session 2015
• Titulaire M2 ou lauréat
Académie d’exercice
de concours pour lequel
comme contractuel.
le master n’est pas nécessaire (2) AVEC expérience
d’enseignement équivalente
à 1,5 année en équivalent
temps plein au cours des 3
dernières années.
Temps complet et modules
spécifiques en ESPÉ après évaluation des besoins par la commission académique (1).
• Lauréat d’un concours
pour lequel le master n’est
pas nécessaire SANS expérience d’enseignement (2).
Mi-temps et formation en ESPÉ.
choisi 6 académies avec
• Lauréat de sessions
antérieures en report ou en
renouvellement de stage (3).
Mi-temps et parcours
choisi 6 académies avec d’enseignement adapté en ESPÉ.
Temps complet, si expérience
significative d’enseignement. • Lauréat de sessions antérieures en prolongation de
stage (3).
Déjà affecté.
Temps complet et poursuite du
stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des
modules de formations en ESPÉ
selon les besoins des stagiaires.
(1)
La commission académique est présidée par le recteur d’académie, ou son représentant, qui
en fixe la composition. Le directeur de l’ESPÉ, ou son représentant, en est membre de droit.
(2)
Concours internes, 3e concours, certains concours technologiques ou professionnels du
2nd degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau…
(3)
8
Cf. page 11, et la note de service no 2014-050 du 10/04/2014, IV. 6 sur le report de stage.
Évaluation et titularisation
2° pour les stagiaires du 2nd degré, l’avis
du chef de l’établissement dans lequel
le fonctionnaire stagiaire a effectué
son stage ;
3° l’avis du directeur de l’ESPÉ responsable de la formation du stagiaire.
Le jury entend au cours d’un entretien
tous les fonctionnaires stagiaires pour
lesquels il envisage de ne pas proposer
la titularisation.
Chacune des compétences est déclinée en connaissances, capacités et
attitudes.
Le fonctionnaire stagiaire doit avoir
accès, à sa demande, à son dossier
d’évaluation.
Premier et second degrés
Après délibération, le jury établit la liste
des fonctionnaires stagiaires qu’il estime
aptes à être titularisés. Tout avis défavorable doit être complété par l’intérêt,
au regard de l’aptitude professionnelle,
d’autoriser le stagiaire à effectuer une
seconde et dernière année de stage.
Un jury académique est constitué
par corps et composé de cinq à huit
membres nommés par le recteur. Ils
sont choisis parmi les personnels des
corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants-chercheurs,
les professeurs des écoles et les professeurs formateurs académiques.
Le jury académique est composé de
personnels qui n’exercent pas dans
l’établissement d’enseignement supérieur chargé d’assurer la formation des
stagiaires de l’académie. Il se prononce
sur le fondement du référentiel de
compétences après avoir pris connaissance des avis suivants :
1° l’avis d’un membre des corps d’inspection établi après consultation du rapport
N’hésitez pas à prendre contact avec
le Sgen-CFDT local pour obtenir
des précisions (cf. coordonnées
p. 22-23).
Les modalités d’évaluation et de validation sont précisées par la note de
service no 2015-055 du 17 mars 2015
parue en encart dans le BO no 13 du
26 mars 2015 (http://goo.gl/SsUUXh).
Elle définit quatorze compétences
dont la maîtrise est attendue au plus
tard au moment de la titularisation. Ces
compétences se réfèrent, d’une part,
aux objectifs communs à l’exercice des
métiers d’enseignant et de CPE et à la
culture commune nécessaire dans tous
les contextes d’exercice, et d’autre part,
aux spécificités des métiers.
du tuteur ; l’avis peut également résulter (à la demande du tuteur ou du chef
d’établissement) d’une inspection ;
TOUT AU LONG DE L’ANNÉE, LE
SGEN-CFDT PEUT VOUS INFORMER
ET VOUS CONSEILLER.
Pour en savoir plus :
sgen.cfdt.fr
99
Les stagiaires qui n’ont pas été jugés
aptes à être titularisés à l’issue de la
première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage,
bénéficient obligatoirement d’une inspection.
Le recteur prononce la titularisation
des stagiaires estimés aptes par le jury.
Le recteur prolonge d’un an le stage
des stagiaires lauréats des concours
externes aptes à être titularisés, devant justifier d’un master ou d’un titre
ou diplôme reconnu équivalent par le
ministre chargé de l’Éducation, qui ne
rempliraient pas à l’issue du stage cette
exigence. La titularisation est prononcée à l’issue de cette prolongation à la
condition de détenir le titre ou diplôme
requis.
Le recteur arrête la liste de ceux qui sont
autorisés à accomplir une seconde année de stage. Il transmet au ministre les
dossiers des stagiaires qui n’ont été ni
titularisés ni autorisés à accomplir une
seconde année de stage et qui sont,
selon le cas, licenciés ou réintégrés dans
leur corps, cadre d’emplois ou emploi
d’origine.
Situation particulière des agrégés
L’évaluation du stage accompli par
les professeurs agrégés stagiaires est
effectuée par un inspecteur général
de l’Éducation nationale ou, le cas
échéant, par un inspecteur d’académieinspecteur pédagogique régional de la
discipline de recrutement concernée.
Elle se fonde sur le référentiel de
compétences prévu par l’arrêté du
1er juillet 2013, et s’appuie sur les
éléments suivants :
1° le rapport d’inspection du professeur agrégé stagiaire dans l’une des
classes dont il a la responsabilité par
un membre des corps d’inspection, ou
par le rapport d’un membre titulaire du
corps des professeurs agrégés désigné
par l’inspection générale de l’Éducation nationale, établi après consultation du rapport du tuteur ;
2° l’avis établi par le chef de l’établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ;
3° l’avis du directeur de l’ESPÉ responsable de la formation du stagiaire.
L’inspecteur général de l’Éducation nationale ou, le cas échéant, l’inspecteur
d’académie-inspecteur pédagogique
régional de la discipline de recrutement
concernée, formule un avis sur l’aptitude du professeur agrégé stagiaire
à être titularisé. Pour les professeurs
agrégés stagiaires qui n’ont pas reçu un
avis favorable, un rapport d’évaluation
motivé est établi. L’avis défavorable doit
être complété par un avis sur l’intérêt,
au regard de l’aptitude professionnelle,
d’autoriser le professeur agrégé stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Après avoir recueilli l’avis de la commission administrative paritaire académique
(CAPA) compétente, le recteur arrête la
liste des professeurs agrégés stagiaires
qui sont titularisés en qualité de professeur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n’ayant pas
10
obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une
seconde et dernière année de stage.
Prolongation et renouvellement de stage
Licenciement
Un stagiaire refusé définitivement est
licencié. Il a droit à l’allocation d’aide au
retour à l’emploi (ARE), prévue à l’article L. 5224-1 du Code du travail. Si le
stagiaire était titulaire d’un autre corps
de fonctionnaire, il est reversé dans son
corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. S’il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci.
Ce sont deux notions différentes :
La
prolongation de stage : en cas d’absences pendant l’année du stage et si
la totalité de celles-ci est supérieure à
36 jours, le stage sera obligatoirement
prolongé l’année scolaire suivante. La
durée de la prolongation correspondra
à la totalité des jours d’absence amputée d’un forfait de 36 jours.
La titularisation est effective à l’issue
de la prolongation, sauf en cas de
congé de maternité ou d’adoption,
où elle intervient rétroactivement au
1er septembre.
Le renouvellement de stage (ou
ajournement) : les stagiaires dont
l’année n’a pas été jugée satisfaisante
et qui sont ajournés, sont autorisés à
Les situations d’échec existent.
S’il est logique que la validation
ne soit pas automatique, le SgenCFDT est vigilant sur les motifs de
licenciement.
Dès qu’il y a risque d’échec, il est
indispensable de constituer un
dossier très précis et complet.
Rompre l’isolement constitue
une
des
premières
étapes
indispensables !
Contactez les militants du SgenCFDT dans votre établissement
pour le 2nd degré, votre école
ou votre circonscription pour le
1er degré, dans votre département
ou
votre
académie
(cf.
coordonnées p. 22-23).
Les dossiers des professeurs agrégés
stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année
de stage sont transmis au ministre qui,
après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente, prononce, soit le licenciement,
soit la réintégration dans leur corps ou
cadre d’emplois d’origine.
accomplir une seconde et dernière
année de stage. La liste est arrêtée
par le recteur.
EN CAS DE DIFFICULTÉS, N’ATTENDEZ PAS LA
DERNIÈRE MINUTE, ALERTEZ LE SGEN-CFDT
11
11
L’AFFECTATION
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEMENT DES PERSO
Un professeur des écoles stagiaire (PES) ne doit pas être affecté en cours préparatoire (CP)
Mars/avril : Participation
obligatoire au mouvement
départemental pour obtenir
une première affectation
en tant que titulaire à la
rentrée 2016
Stagiaire
Avril
L’AFFECTATION
Mars
2016
Mai
Titularisation
Septembre
Octobre
Novembre
Décemb
er
1 septembre 2016
Début novembre 2016 : Parution de la note de service spécial
mouvement interdépartemental
(changement de département)
Tous les détails
du mouvement en
ligne : http://sgencfdt-plus.org/
Mi-novembre : Ouverture
du serveur SIAM pour saisir
ses vœux pour changer
de département à la
rentrée 2017
12
D
m
p
d
p
ERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ (stagiaires/titulaires)
Mi-juin : Résultats
du mouvement
départemental
Juin
Août
Juillet
Fin mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour
les collègues n’ayant pas
obtenu d’affectation définitive en juin 2016
Décembre
Janvier
2017
Début décembre : Fermeture du serveur SIAM
pour la saisie des vœux
de mutations interdépartementales
Février
Janvier/février : Validation de son barème
individuel
Prise en compte des
demandes tardives
Mars
L’AFFECTATION
Mai
Juin/juillet : Mouvement
départemental provisoire
Avril
Mi-mars : Résultats des
demandes de mutations
interdépartementales
pour la rentrée 2017
r
13
13
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEMENT DES PERSO
L’AFFECTATION
CONFIRMATION DE
LA DEMANDE
Document édité par l’établissement, il doit être
retourné par lui, signé par le demandeur et le chef
d’établissement, accompagné des éventuelles pièces
justificatives.
Préalablement, prendre soin de le photocopier, de
corriger en rouge les erreurs sur le barème indicatif
et de signaler les changements de vœux éventuels.
05/11 ou 12/11:
Parution de la note
de service spécial
mouvement
Mi-novembre :
Ouverture du serveur pour la saisie
des vœux
Novembre
Début décembre :
Fermeture du serveur pour la saisie
des vœux
Décembre
Janvier
Mi-décembre : Retour des
confirmations de demande
Groupe de travail
mouvement
spécifique*
Février
Groupe de travail « Barèmes du mouvement
inter-académique »*
* Groupe de travail « Barèmes » : les groupes de travail permettent de fixer le barème des vœux des
14
ERSONNELS DU SECOND DEGRÉ
RÉSULTATS
À la fin de cette phase,
vous connaissez votre
poste qui peut être un
poste fixe ou une zone
de remplacement.
Résultats
tats
ts du
mouvement
intra-académique
Début mars : Résultats
su
du mouvement
inter-académique
Mars
Avril
Saisie des vœux
intra-académiques :
poste, commune
ou groupement de
communes ZR
Mai
Fin de la saisie
des vœux intraacadémiques
L’AFFECTATION
Un résultat provisoire est communiqué par
le ministère à ceux qui ont précisé leurs coordonnées téléphoniques. Sa fiabilité peut être
vérifiée auprès des élus nationaux.
À l’issue du mouvement inter, vous connaissez
votre académie d’affectation. Vous devez
dans la foulée participer à la phase intraacadémique.
Juin
Groupe de travail
« Barèmes intraacadémiques »*
œux des candidats.
15
15
LA CARRIÈRE
Réussir un concours de recrutement
de l’Éducation nationale permet
d’accéder à un des corps de la
Fonction publique d’État.
Statut du fonctionnaire
LA CARRIÈRE
Le titre 1 du statut général de la Fonction publique définit les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires
comme par exemple la garantie de
l’emploi.
Le titre 2 définit les principes propres à
la Fonction publique d’État (loi no 8416) et les droits et devoirs qui y sont
attachés.
Des décrets déterminent les règles
d’accès à chaque corps et de déroulement de carrière.
Sauf exception, les fonctionnaires ne
peuvent exercer une activité privée
lucrative.
Carrière
Les professeurs stagiaires (PE, PLC, PLP)
et les CPE stagiaires sont rémunérés selon
Échelons
Avancement
Grand choix
Choix
la grille de rémunération de leur corps et
avancent au rythme prévu par celle-ci. Une
fois titulaires, les personnels continuent
de progresser dans la grille de traitement
suivant des modalités d’avancement communes à tous les corps.
Dans les corps d’enseignement, de COP
ou de CPE, la carrière est divisée en
onze échelons, chacun correspondant à
un indice de rémunération.
Les échelons successifs peuvent être atteints suivant trois rythmes d’avancement :
le grand choix, le choix, l’ancienneté.
La liste des promus est examinée au niveau départemental (en CAPD) pour le
1er degré, au niveau national (en CAPN)
pour les agrégés, au niveau académique (en CAPA) pour les autres corps
du 2nd degré.
Tous les stagiaires débutent au 1er échelon,
sauf les ex-contractuels qui conservent
leur traitement en attente de reclassement, c’est-à-dire d’une reprise partielle
dans leur nouveau corps de leur ancienneté accumulée comme non-titulaire.
Du 1
au 2
Du 2
au 3
Du 3
au 4
Du 4
au 5
Du 5
au 6
Du 6
au 7
Du 7
au 8
Du 8
au 9
Du 9
au 10
Du 10
au 11
3 mois
9 mois
1 an
2 ans
2 ans
6 mois
2 ans
6 mois
2 ans
6 mois
2 ans
6 mois
3 ans
3 ans
2 ans
6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
6 mois
4 ans
6 mois
3 ans
6 mois
3 ans
6 mois
3 ans
6 mois
4 ans
6 mois
5 ans
5 ans
6 mois
Ancienneté
Déroulement de carrière dans la classe normale.
16
L’indice permet de calculer la rémunération du fonctionnaire :
Échelons
Traitement
Indices PE,
certifiés, PLP,
CPE, PEPS
(traitements
en €)
Indices
agrégés
(traitements
en €)
1
Brut
Indices
agrégés
(traitements
en €)
Brut
3
Net
Brut
376
4
Net
432
Brut
5
Net
445
Brut
Net
458
1 615 1 340 1 740 1 440 2 000 1 656 2 060 1 706 2 120 1 756
379
436
489
526
561
1 754 1 450 2 018 1 670 2 264 1 875 2 435 2 016 2 597 2 151
6
Brut
7
Net
467
Brut
8
Net
Brut
495
9
Net
531
Brut
10
Net
567
Brut
11
Net
612
Brut
Net
658
2 162 1 790 2 291 1 898 2 458 2 030 2 625 2 170 2 833 2 340 3 046 2 520
593
635
684
734
783
821
2 745 2 273 2 940 2 434 3 167 2 620 3 400 2 810 3 625 3 000 3 800 3 144
Traitement mensuel indicatif (valeur brute du point d’indice : 4,630 € depuis le
1er juillet 2010).
LA CARRIÈRE
Indices PE,
certifiés, PLP,
CPE, PEPS
(traitements
en €)
Net
349
Échelons
Traitement
2
Les traitements nets varient en fonction des prélèvements sociaux.
Services pris en compte
Sont pris en compte les services antérieurs effectués (depuis trois ans) :
dans d’autres emplois de la Fonction
publique (État, territoriale ou hospitalière).
dans l’enseignement public comme
titulaire, stagiaire, auxiliaire ou
contractuel ;
Le reclassement est effectif à la date
de nomination en qualité de stagiaire
(sauf pour les stagiaires COP qui sont
reclassés à la titularisation).
dans l’enseignement privé sous
contrat et sous certaines conditions ;
Le dossier
dans l’industrie, le commerce pour les
disciplines professionnelles et technologiques sous certaines conditions ;
Il faut le constituer dès le début de
l’année scolaire auprès du rectorat
pour les personnels du 2nd degré, auprès de l’inspection académique pour
17
17
les personnels du 1er degré, au niveau
ministériel pour les agrégés. Il convient
de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut
mieux inscrire toutes les activités passées. Vous pouvez prendre contact avec
les militants du Sgen-CFDT qui pourront contrôler l’exactitude de l’arrêté
de reclassement. En cas de désaccord,
vous avez deux mois à compter de la
date d’arrêté du reclassement pour
déposer un recours.
LA CARRIÈRE
Gestion de la carrière
Les décisions concernant la carrière des
fonctionnaires sont prises par l’administration : ministre, recteur, DASEN après
avis de la ou des commissions administratives paritaires (CAP compétentes
pour chaque corps de l’Éducation nationale). Il y a une commission administrative paritaire nationale (CAPN)
pour les 1er et 2nd degrés et une CAP au
niveau local :
pour le 2nd degré, des commissions
administratives paritaires académiques (CAPA) ;
pour le 1er degré, des commissions
administratives paritaires départementales (CAPD).
Elles sont composées à parité de représentants de l’administration et des
personnels. Ces derniers sont élus sur
liste syndicale par les fonctionnaires
titulaires du corps concerné. Les élus
du Sgen-CFDT ont acquis une compétence qu’ils mettent à votre disposition. Ils veillent au respect des règles
afin qu’il n’y ait pas de passe-droit et
garantissent la transparence. Le SgenCFDT revendique la déconnexion entre
l’évaluation des personnels et l’avancement de carrière. Cela permettrait de
recentrer l’évaluation sur les missions
et les pratiques professionnelles des
personnels de façon plus sereine, et
de prendre en compte l’ensemble et la
diversité de leurs missions.
Indemnités
Allocations, santé, logement, vacances,
restauration, le syndicalisme n’agit pas
seulement sur les salaires ou les conditions de travail : tour d’horizon.
Indemnité forfaitaire de formation
Les stagiaires ont droit à une indemnité
forfaitaire annuelle de 1 000 € versée
mensuellement. Seuls les stagiaires
qui se rendent sur un lieu de formation
(ESPÉ) situé dans une commune non
limitrophe de leur résidence administrative ou familiale pourront y prétendre.
Indemnité de suivi et d’orientation
des élèves (ISOE)
Les stagiaires (certifiés sauf documentalistes, agrégés, PLP, PEPS) touchent l’ISOE
au prorata des heures de travail. Ils perçoivent une part fixe annuelle de 1 199 €.
Les CPE perçoivent une indemnité
forfaitaire de 1 104 € par an, les documentalistes une indemnité de sujétion
particulière de 583 € par an. Le SgenCFDT revendique depuis de nombreuses années que les professeurs
d’école bénéficient de mesures salariales équivalentes à celles des professeurs certifiés : la création de l’indemnité de suivi et d’accompagnement
des élèves (ISAE), destinée aux ensei-
18
gnants du 1er degré, affectés dans les
écoles maternelles et élémentaires,
est un premier pas vers une égalité de
traitement. Son montant, fixé à 400 €
par an, devra être réévalué dans les
années qui viennent. L’ISAE est versée
au prorata du temps d’enseignement
devant élèves.
le fondement d’une faute imputable à un
agent public ou bien d’une faute dans
l’organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime
d’un tel accident sera reconnu au motif
qu’il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public ».
Responsabilité, assurance
Indemnité Rep et Rep+
Les indemnités Rep et Rep+ seront respectivement de 132,94 € et de 177,25 €
mensuels pour un temps plein. Elles sont
versées au prorata des heures effectuées.
Prime d’entrée dans le métier
Prime spéciale d’installation
Seuls y ont droit les nouveaux recrutés
(sauf les agrégés) ayant leur première
affectation dans l’une des communes
d’Île-de-France ou de la communauté
urbaine de Lille. Le montant de la prime
est de 1 995 € à 2 055 €, selon la zone
de résidence. Elle est cumulable avec la
prime d’entrée dans le métier.
Assurance période d’accueil et prérentrée
La circulaire no 2015-104 du 30 juin 2015
précise : « Pendant la période d’accueil
et celle du jour de la pré-rentrée, dans
l’hypothèse d’un d’accident subi par un
lauréat de concours, la responsabilité de
l’État sera engagée, le cas échéant, sur
LA CARRIÈRE
Elle est de 1 500 € et n’est versée qu’à
la première titularisation dans l’Éducation nationale et uniquement à ceux qui
n’ont pas bénéficié d’un reclassement.
D’une façon générale, la responsabilité des enseignants repose sur l’article 1384 du Code civil. Mais l’article 2
de la loi du 5 avril 1937 substitue, en matière de responsabilité civile, la responsabilité de l’État à celle des membres
de l’enseignement public. Toutefois, ils
doivent, comme quiconque, répondre
personnellement de fautes commises
dans l’exercice des fonctions quand
elles tombent sous le coup du Code
pénal. Compte tenu de l’augmentation,
ces dernières années, des pourvois en
matière pénale, il peut se révéler utile
de souscrire une assurance professionnelle, même si cela n’est pas obligatoire. L’adhésion à la CFDT permet de
bénéficier des services de la Caisse
nationale d’action syndicale (CNAS) et
d’une assurance professionnelle.
CONSEIL PRATIQUE
Pensez à constituer un classeur « Carrière » où vous conserverez tous les
documents vous concernant : bulletins
de salaire, demandes de mutation,
arrêtés de nomination, de promotion,
congés divers...Cette méthode vous
permettra de pouvoir justifier toute
réclamation ou contestation éventu elle
auprès de l’administration et de pouvoir
constituer rapidement votre futur dossier de retraite.
19
19
N’HÉSITEZ PAS À PRENDRE CONTACT
AVEC LE SGEN-CFDT LOCAL
POUR OBTENIR DES INFORMATIONS
(coordonnées p. 22-23)
Tout au long de l’année, le Sgen-CFDT peut vous informer et vous
conseiller.
sgen +
LE + À L’ADHÉRENT...
Avec votre adhésion, vous avez droit à :
l’information par la presse syndicale : Profession Éducation, le
magazine du Sgen-CFDT, et CFDT Magazine, mensuel de la
confération CFDT, une information électronique...

 la
défense et au conseil par les nombreux militants et élus, avec
l’appui de notre service juridique
une assurance professionnelle en cas de mise en cause dans
l’exercice de vos fonctions
une aide financière en cas de grève
une formation syndicale (12 jours par an)
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LE SGEN-CFDT
Grenoble (07, 26, 38, 73, 74)
Coordonnées des Sgen-CFDT
dans les académies
Sgen-CFDT – Bourse du travail
32 avenue de l’Europe
38030 Grenoble Cedex 02
 04 76 40 31 16  [email protected]
Aix-Marseille (04, 05, 13, 84)
Guadeloupe (971)
Sgen-CFDT – 18 rue Sainte
13001 Marseille
 04 91 55 53 52  [email protected]
Sgen-CFDT – 104 immeuble Les Chicanes
97139 Grand-Camp - Abymes
 05 90 20 42 61  [email protected]
Amiens (02, 60, 80)
Guyane (973)
Sgen-CFDT – 52 rue Daire
80000 Amiens
 03 22 92 84 40  [email protected]
Sgen CDTG-CFDT – 99/100 Cité Césaire
BP 383 - 97328 Cayenne Cedex
 05 94 31 02 32  [email protected]
Besançon (25, 39, 70, 90)
Lille (59, 62)
Sgen-CFDT – 4 bis rue Léonard de Vinci
25000 Besançon
 03 81 25 30 10  [email protected]
Sgen-CFDT – 145 rue des Stations
59800 Lille
 03 20 57 81 81  [email protected]
Bordeaux (24, 33, 40, 47, 64)
Limoges (19, 23, 87)
Sgen-CFDT – 8 rue Théodore Gardère
33080 Bordeaux Cedex
 05 57 81 11 40  [email protected]
Sgen-CFDT – 32 rue Adolphe Mandonnaud
BP 63823/87038 Limoges Cedex 1
 05 55 32 91 04  [email protected]
Caen (14, 50, 61)
Lyon (01, 42, 69)
Sgen-CFDT – 2 rue du Général Decaen
14000 Caen
 02 31 82 60 61  [email protected]
Sgen-CFDT – 214 avenue Félix Faure
69441 Lyon Cedex 03
 04 78 54 17 66  [email protected]
Clermont-Ferrand (03, 15, 43, 63)
Martinique (972)
Sgen-CFDT – Maison du Peuple
Place de la Liberté
63000 Clermont-Ferrand
 04 73 31 90 87  [email protected]
UIRM CFDT-Martinique – Maison des Syndicats
Bld Général de Gaulle 97200 Fort-de-France
 05 96 39 59 09  [email protected]
Mayotte (976)
Corse (2A, 2B)
Sgen-CFDT – Maison des Syndicats,
Rue du Castagno
20200 Bastia
 04 95 31 17 02  [email protected]
Sgen-CFDT Cisma – 4 rue des Hibiscus
Kavani M’Esatere - BP 1038
97600 Mamoudzou Mayotte
 0269 61 12 38  [email protected]
Montpellier (11, 30, 34, 48, 66)
Créteil (77, 93, 94)
Sgen-CFDT – 11-13 rue des Archives
94010 Créteil Cedex
 01 43 99 58 39  [email protected]
Sgen-CFDT – Maison des Syndicats,
474 allée Henry 2 de Montmorency
34000 Montpellier
 04 67 64 98 77  [email protected]
Dijon (21, 58, 71, 89)
Nancy-Metz (54, 55, 57, 88)
Sgen-CFDT – 7 rue Docteur Chaussier
21000 Dijon
 03 80 30 23 54  [email protected]
Sgen-CFDT – 15 boulevard Charles V
BP 32240
54022 Nancy Cedex
 03 83 39 45 15  [email protected]
22
Nantes (44, 49, 53, 72, 85)
Strasbourg (67, 68)
Sgen-CFDT – 9, Place de la Gare de l’État
Case poste no 9 - 44276 Nantes Cedex 2
 02 51 83 29 30  [email protected]
Sgen-CFDT – 305 avenue de Colmar
BP 935 - 67029 Strasbourg Cedex 1
 03 88 79 87 77  [email protected]
Nice (06, 83)
Toulouse (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)
Sgen-CFDT – 12 boulevard du général Louis
Delfino
06300 Nice
 04 93 26 35 48  [email protected]
Sgen-CFDT – 3 chemin du Pigeonnier de la
Cépière - Bât. C
31100 Toulouse
 05 61 43 71 56  [email protected]
Orléans-Tours (18, 28, 36, 37, 41, 45)
Versailles (78, 91, 92, 95)
Sgen-CFDT – 10 rue Théophile Nandy
CS 21634 - 45006 Orléans Cedex 1
 02 38 22 38 59  [email protected]
Sgen-CFDT
23, place de l’iris
92400 Courbevoie
 01 40 90 43 31  [email protected]
Paris (75)
Sgen-CFDT – 7 rue Euryale Dehaynin
75019 Paris
 01 42 03 88 86  [email protected]
Sgen-CFDT de l’étranger
Sgen-CFDT – 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19
 01 56 41 51 20  [email protected]
Poitiers (16, 17, 79, 86)
Polynésie
Confédération TMAC-Sgen – Immeuble Gallieni
Rue Clapier - BP 4523
98713 Papeete Tahiti
(Polynésie française)
 0689 54 40 10  [email protected]
En cas de changement de
coordonnées,
consultez l’annuaire des
Sgen-CFDT sur
sgen.cfdt.fr
Reims (08, 10, 51, 52)
LE SGEN-CFDT
Sgen-CFDT – 21bis-23 rue Arsène Orillard
86035 Poitiers cedex
 05 49 88 15 82  [email protected]
Sgen-CFDT – 15, boulevard de la Paix
BP 1368 - 51063 Reims Cedex
 09 63 65 46 32  [email protected]
Rennes (22, 29, 35, 56)
Sgen-CFDT – 10 bd du Portugal CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2
 02 99 86 34 63  [email protected]
Réunion (974)
Sgen-CFDT – 58, rue Fénelon
97400 Saint-Denis
 02 62 90 27 72  [email protected]
Rouen (27, 76)
Toutes les coordonnées
des élus et représentants
départementaux :
sgenplus.cfdt.fr, rubrique
« annuaire des Sgen »
Sgen-CFDT – 25 place Gilles Martinet
76300 Sotteville-lès-Rouen
 02 32 08 33 40  [email protected]
23
23
LE SGEN, LA CFDT DAN
UN CHOIX STRATÉGIQUE : LA CFDT
LE SGEN-CFDT : C’EST L
La CFDT est le premier syndicat en nombre
d’adhérents, avec près de 900 000 adhérents.
Le Sgen-CFDT...
La CFDT, c’est un réseau de militants pour vous
aider à répondre à toutes vos questions, même
celles qui dépassent le cadre professionnel :
logement, transport, mobilité professionnelle…
… m’informe :
 mon
 ma
salaire,
carrière,
 mes
droits.
… me conseille :
LE SGEN-CFDT
 changement
LE SGEN-CFDT : LA CFDT DANS
L’ÉDUCATION NATIONALE
 démarches
de départ
ou problèm
… me défend :
Adhérer au Sgen-CFDT, c’est choisir :
 Un
syndicat efficace qui privilégie le dialogue, la négociation pour obtenir avec vous
des résultats concrets.
 Un
syndicat dynamique où l’on peut avoir
la parole, échanger, participer et agir
collectivement.
 Un
syndicat novateur qui soutient les initiatives allant dans le sens d’une évolution des
pratiques (travail en équipe, interdisciplinarité,
utilisation des ressources numériques…).
 que
faire si je conteste u
… me représente :
 Le
Sgen-CFDT et ses él
quotidien des personne
élus Sgen-CFDT ne prat
mais s'intéressent d'abo
 Socle
commun, évaluat
d’école, autonomie des
CHSCT, le Sgen-CFDT a
Le projet du Sgen-CFDT
LE SGEN-CFDT : UN MÊME SYNDICAT POUR TOUS LES PERSONNELS, DE
 Administratifs,
CPE, COP, enseignants… dans les écoles, les établissements, les ser
 Un
syndicat pour chaque catégorie, c’est la porte ouverte à l’incohérence des reve
 Le
Sgen-CFDT fait un autre choix : il regroupe toutes les catégories, ce qui n’empê
 Avec
plus de 50 élus dans les instances nationales, le Sgen-CFDT est représentatif
24
T DANS L’ÉDUCATION
C’EST LE CHOIX D’UN SYNDICAT UTILE AUX PERSONNELS
département ou d’académie,
roblèmes administratifs.
:
t ses élus dans les instances obtiennent des résultats concrets qui changent le
ersonnels (par ex. accords contractuels, ISAE pour les PE, ISOE pour les CPE...). Les
ne pratiquent pas la politique de la chaise vide et/ou de l'obstruction systématique,
nt d'abord à vos préoccupations.
LE SGEN-CFDT
nteste une décision ?
évaluation, prise en charge des élèves en difficulté, direction et organisation
mie des établissements, éducation prioritaire, pouvoir d’achat, conditions de travail,
CFDT a un projet pour le système éducatif et les personnels.
-CFDT : https://goo.gl/AeT3Np
ELS, DE LA MATERNELLE À L’UNIVERSITÉ
les services, vous travaillez avec d’autres personnels.
es revendications et l’émiettement des forces.
n’empêche pas de prendre en charge chacune d’elles.
sentatif de tous les personnels.
25
25
LE PARI DE LA JEUNESSE
Au Sgen comme à la CFDT, une attention toute particulière est portée
à l’entrée dans le métier. Le Sgen-CFDT défend, aujourd’hui plus encore, des aménagements qui permettent aux débutants de s’installer
au mieux dans leur vie professionnelle : décharge de service, postes
réservés, aide au logement, coup de pouce salarial.
Vous rencontrerez des adhérents du Sgen-CFDT au cours des
journées de regroupement, dans vos écoles et vos établissements,
dans les jours qui précèdent et qui suivent la rentrée. C’est avec eux
que vous pourrez construire une démarche commune pour mieux
négocier cette première année.
L’adhésion est un plus, mais, en adhérant, c’est vous qui serez un plus
pour le Sgen-CFDT.
© Sgen-CFDT
LE SGEN-CFDT
Le Sgen-CFDT considère aussi que l’accueil personnel, professionnel, syndical dans les écoles et les établissements fait partie du
rôle du syndicat et de ses adhérents sur le terrain, de même que
l’accompagnement dans les premières années d’exercice pour la gestion de carrière, la connaissance du fonctionnement du système ou
l’aide professionnelle et pédagogique. Le bizutage professionnel n’a
pas lieu d’être et la solidarité doit aussi s’exercer entre les générations.
26
© Sgen-CFDT
ADHÉRER AU SGEN-CFDT
Stagiaires, vous vous dites, le Sgen-CFDT d’accord... pour me renseigner, me conseiller, m’informer, me soutenir… mais pas pour adhérer.
Le Sgen-CFDT défend tous les personnels, mais l’adhésion ouvre
un droit supplémentaire à l’information, au soutien, au conseil, à la
formation, à la participation aux décisions.
Alors pourquoi ne pas bénéficier pleinement du collectif au service
de chacun que constitue le Sgen-CFDT ?
Adhérer au Sgen-CFDT, c’est pas cher, facile et sans souci !
LE SGEN-CFDT
C’est vrai, le Sgen-CFDT peut vous aider... par son réseau, ses moyens, ses militants et ses élus, son expérience, ses savoirs-faire... mais
cette capacité a un coût.
La cotisation annuelle représente 0,75 % du salaire net imposable.
66 % du montant de la cotisation ouvre droit à un crédit d’impôt.
Le prélèvement automatique de cotisation rend la cotisation mensuelle moyenne abordable.
Pour les non-imposables, la CFDT a obtenu un crédit d’impôt correspondant, c’est-à-dire un chèque du Trésor public qui rembourse
66 % de la cotisation syndicale.
Par exemple pour les certifiés classe normale - échelon 3 :
Votre cotisation Sgen-CFDT s’élèverait hors primes et indemnités à
143,62 €* par an, soit 11,97 € par mois. La cotisation étant déductible
à 66 % de vos impôts, soit 94,79 € de déduction fiscale, votre adhésion est alors estimée à 4,07 € par mois.
* Information non contractuelle.
27
27
LE SGEN-CFDT
pari d
28
DISCRIMINATIONS
HANDIPHOBIE
 RACISME 
XÉNOPHOBIE 
pari de la jeunesse
ANTISÉMITISME
 SEXISME 
LGBTPHOBIE (lesbienne,
gay, bi, trans)...
Le Sgen, au sein de la CFDT, s’exprime et agit chaque fois que nécessaire pour
défendre ses valeurs et faire barrage aux inégalités et aux discriminations à
l’École et au travail.
Pour le Sgen-CFDT, l’égalité et l’émancipation individuelle sont des valeurs
essentielles, et la lutte contre les discriminations est donc forcément une mission
syndicale. Face à la souffrance de l’exclusion ou de la discrimination, les élèves et
les collègues doivent être soutenus et accompagnés.
À ce titre, le Sgen-CFDT défend et milite activement contre toute discrimination
des jeunes et des personnels de son champ de syndicalisation. Il est également
partenaire d’autres organisations pour faire évoluer les pratiques professionnelles
et la formation tant initiale que continue sur ces thématiques (sur notre site
http://www.cfdt.fr/portail/sgen/action-syndicale/discriminations-recette_13059).
Vous pouvez nous contacter à la fédération au 01 56 41 51 00
[email protected]
ADRESSES UTILES :
Défenseur des droits : www.
defenseurdesdroits.fr
Ligne Azur : www.ligneazur.org
Sida info service : www.sida-infoservice.org
Sur le site du ministère :
www.education.gouv.fr/cid53260/
discriminations-a-l-ecole.html
LE SGEN-CFDT
Le Sgen-CFDT est activement impliqué depuis 2004 dans le collectif Éducation
contre les LGBTphobies en milieu scolaire (voir aussi le rapport Teychené sur les
discriminations homophobes à l’École).
Lutte contre l’homophobie sur
education.gouv : http://www.
education.gouv.fr/cid27781/luttecontre-l-homophobie.html
Rapport de Michel Teychenné :
http://cache.media.education.gouv.
fr/file/07_Juillet/62/7/rapport_
teychenne_juin_2013_261627.pdf
29
29
RESSOURCES PÉDAGOGIQUES
SITES MINISTÉRIELS
www.education.gouv.fr
Un accès à l’information sur l’éducation
en France et en Europe :
concours, emploi, carrière,
outils de documentation : BO, rapports (inspections générales), études
de la DEPP.
eduscol.education.fr
Informations et ressources :
programmes, certification, orientation,
innover, expérimenter, enseigner
avec le numérique, enseigner : formation continue, dont
ASH, mobilité...
respire.eduscol.education.fr
Réseau social des professionnels de
l’éducation consacré à l’innovation.
www.primlangues.education.fr
PrimLangues est un site d’accompagnement pédagogique à destination
de tous ceux qui enseignent une langue
vivante à l’école primaire : à la fois un
centre de ressources pour l’enseignant
de langue et un lieu d’échange et de
dialogue.
ife.ens-lyon.fr/ife
L’Institut français d’éducation a vocation à développer et à favoriser la recherche en éducation. On trouve aussi
beaucoup de ressources pédagogiques
et didactiques dans de nombreux domaines.
education.arts.culture.fr
Portail interministériel de l’éducation
artistique et culturelle.
www.cndp.fr
Les ressources du réseau CANOPÉ.
www.onisep.fr
Information, nationale et régionale sur
les métiers et les parcours de formation, avec un espace pédagogique (kit
du professeur principal en collège, parcours des métiers et des formations, ou
PDMF, ressources).
ACTUALITÉ PÉDAGOGIQUE
www.educationetdevenir.fr
« Groupe de liaison, de propositions et
de réflexion » intercatégoriel qui a pour
principe que l’École doit être une école
de la réussite pour tous ».
Regard sur l’actualité, thèmes de réflexion, Les Cahiers (publication de
l’association)
www.cahiers-pedagogiques.com
Site du Crap, Cercle de recherche et
d’actions pédagogiques qui publie la
revue Les Cahiers pédagogiques.
Revue de presse et rubriques diverses.
www.irea-sgen-cfdt.fr
Institut de recherche et d’animation du
Sgen-CFDT
30
ÉDUCATION PRIORITAIRE
NOTES PERSONNELLES
www.ozp.fr
Site de l’OZP, Observatoire des zones
d’éducation prioritaire :
revue de presse quotidienne, politique de l’éducation prioritaire,
textes et rapports officiels, dossiers, actes, outils, fiches, guides,
études et recherches.
ÉTABLISSEMENTS INNOVANTS
FORMATION PÉDAGOGIQUE
francois.muller.free.fr/diversifier
Apports pratiques et théoriques pour
diversifier ses pratiques à partir des travaux d’André de Peretti :
situations d’apprentissages, parcours
des élèves, les rôles dans la classe,
l’évaluation, les groupements d’élèves,
le temps et le rythme scolaire,
archives du site académique de Paris
consacré à l’innovation pédagogique
dans le cadre de l’individualisation
des parcours.
www.fespi.fr
Fédération des établissements scolaires
publics innovants :
actualité des établissements adhérents et liens pour aller sur leurs sites.
31
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- Immatriculation ATOUT France : IM095130003- Garant : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT - Assurance RCP : HISCOX Crédits photos : © Getty Images, Thinkstock - 2015_CV_DGAFP
Nouve

guide stagiaire du Sgen-CFDT - Sgen

Transcription

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