extrait du registre - Site officiel de la mairie de Megevette

COMMUNE DE MEGEVETTE
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUILLET 2015
AFFICHE le 12 AOUT 2015 – N° D’ORDRE : 32/2015
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L’an deux mille quinze, le trente juillet, le Conseil Municipal de la Commune
de Mégevette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER.
Date de convocation : 24 Juillet 2015
PRESENTS : BEGAIN Nicolas, BEL Chantal, BRETEY Mathieu, CORBET
Franck, CORNALI Iribert, DECROUX Rémy, GAMBARINI Julien,
MANGIER Lionel, MOLLIAT Jean-Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET
Josiane, RIVAL Nicolas.
ABSENTS EXCUSES : BERGOEN Gérard ;
ENTZMANN Isabelle ayant donné procuration à MEYNET-CORDONNIER
Max
SECRETAIRE DE SEANCE : PERRET Josiane
ORDRE DU JOUR
1. ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) : PRÉSENTATION PAR M. FOREL,
PRÉSIDENT DE LA CC4R
2. CC4R : SCHÉMA DE MUTUALISATION
3. MJCI : CONVENTION ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
4. CC4R : PRISE DE COMPÉTENCE PLUI
5. ALPES DU LEMAN : OPÉRATION PASS’MONTAGNE
6. PE4R : OUVERTURE D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)
7. ROUTE FORESTIÈRE DE DIOMAZ : AVENANT
8. DEVIS
9. URBANISME
10. DIVERS
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame PERRET Josiane est désignés comme secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 JUIN 2015
Aucune remarque : le compte-rendu est approuvé.
1. ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) : PRÉSENTATION PAR M. FOREL,
PRÉSIDENT DE LA CC4R
D55_2015
Monsieur le Maire :
Donne la parole à Monsieur FOREL, Président de la CC4R, afin de donner quelques
explications au Conseil sur les espaces naturels sensibles (ENS).
 Un certain nombre ont été répertoriés. Un périmètre a été déterminé et proposé.
Possibilité de subventionner certaines actions par le Département. Ce n’est pas un
classement, contrairement à Natura 2000 et à l’arrêté de Biotope. C’est un espace
naturel et donc pas destiné à l’urbanisation. Si un chalet d’alpage ou autre dans cet
ENS, il y a un règlement à respecter au niveau du code de l’urbanisme : zone naturelle.
Par contre, si ce chalet a besoin d’un accès ou autre pour le développement touristique
(départ de randonnés, lieux d’informations…), c’est possible. Un périmètre est à définir,
ensuite décrire des actions à faire valider par le Département. C’est une structuration
politique et non règlementaire.
1/8
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre, 2
abstentions
 ACCEPTE le principe,
 DECIDE de reporter la validation du périmètre lors d’un prochain conseil.
2. CC4R : SCHÉMA DE MUTUALISATION
D56_2015
Monsieur le Maire donne lecture au conseil du projet de mutualisation présenté lors du conseil
communautaire du 20 avril 2015, afin qu’il donne son avis.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu :
Emet les avis suivants sur les propositions de ce schéma de mutualisation, à savoir :
 Favorable pour la création d’une police municipale intercommunale,
 Favorable pour la création d’un service chargé du contrôle de conformité en matière
d’urbanisme pour une intervention totale,
 Défavorable pour le recrutement d’une ou de plusieurs personnels administratifs à la
disposition des communes, pour des remplacements, des surcroîts d’activité ou encore
pour gérer des missions secondaires. (en doublon avec le CDG),
 Défavorable pour la création d’un service informatique mutualisé mais favorable pour
un prestataire extérieur,
 Défavorable à la mutualisation de personnel des bibliothèques,
 Défavorable pour la création d’un service du bureau d’études mutualisé,
 Favorable pour des groupements de commandes : fioul, gaz, fournitures administratives
(y compris dans les écoles),
 Défavorable pour l’achat de sel de déneigement dans le cadre d’un groupement de
commandes,
 Favorable pour l’achat groupé de gros matériels : épareuse, caméra de contrôle de
canalisations, broyeur télécommandé,
 Défavorable pour le basculement de l’ensemble des personnels communaux à
l’intercommunalité,
 Une suggestion concernant la mutualisation : assurances mutualisées
3. MJCI : CONVENTION ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
D57_2015
Monsieur le Maire :
 rappelle à l’Assemblée :
sa décision n°105/2013 du 7 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à
signer une convention pour la période du 5 novembre 2013 au 4 juillet 2014 de mise à
disposition d’un animateur employé par la MJCI Les Clarines en vue de participer à
l’encadrement du temps de restauration scolaire et du temps périscolaire, les mardis et
jeudis scolaires.
sa décision n°90/2014 du 11 septembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à
signer une convention pour la période du 2 septembre 2014 au 3 juillet 2015 de mise à
disposition d’un animateur employé par la MJCI Les Clarines en vue de participer à
l’encadrement du temps de restauration scolaire de 11 heures 15 à 13 heures 30 et du
temps périscolaire de 16 heures 15 à 17 heures 30, les mardis et jeudis scolaires.
 informe le Conseil qu’il y a lieu de reconduire ladite convention pour l’année scolaire
2015/2016.
 donne lecture au Conseil de la nouvelle convention de mise à disposition du personnel
pédagogique entre la Commune et la MJCI Les Clarines pour l’année scolaire
2015/2016, pour un coût horaire de 22,50 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la période du 1er septembre
2015 au 5 juillet 2016 de mise à disposition d’un animateur employé par la MJCI Les
Clarines en vue de participer à l’encadrement du temps de restauration scolaire de 11
heures 15 à 13 heures 30 et du temps périscolaire de 16 heures 15 à 17 heures 30, les
mardis et jeudis scolaires.
2/8
4. CC4R : PRISE DE COMPÉTENCE PLUI
D58_2015
Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la délibération du conseil communautaire réuni le 6 juillet 2015, numérotée
20150706_01 approuvant la prise de compétence PLUI, dans les termes suivants :
Les Lois Grenelle puis la Loi ALUR ont institué le principe du PLU Intercommunal plutôt que
Communal. Il est notamment prévu un passage automatique au PLUI, sauf délibérations
contraires des conseils municipaux dans les 3 mois précédents, à compter du 27 mars 2017.
La réglementation prévoit en outre que les communes actuellement en POS ou en PLU « non
grenellisés » doivent obligatoirement boucler la révision de leurs documents d’urbanisme avant
cette même date, sous peine de repasser en Règlement National d’Urbanisme (RNU) le 28 mars
2017.
En outre, le législateur accorde des reports de délais pour ces révisions si c’est
l’intercommunalité qui est compétente.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes a provoqué le débat auprès des élus du
territoire. 3 réunions successives ont été organisées pour discuter de ces enjeux :
Le 8 avril avec les Maires
Le 27 mai en présence de la DDT, pour tous les conseillers communautaires
Le 10 juin à destination de l’ensemble des conseillers municipaux en charge de l’urbanisme
dans les communes
Conformément aux engagements pris, le conseil communautaire est invité à délibérer sur la
modification de statuts et de compétences suivantes :
REDACTION ACTUELLE
I – COMPETENCES OBLIGATOIRES AU SENS DE L’ARTICLE L 5214-16 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
1.1 AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
1.1.1 Elaboration, approbation, révision et suivi d’un Schéma de COhérence Territoriale
(SCOT) avec les autres collectivités ou EPCI membres du Syndicat Mixte SCOT des
Trois Vallées,
1.1.2 Instruction des Autorisations D’occupation des Sols (ADS),
1.1.3 Mise à disposition des habitants d’un service chargé d’exercer une mission de
conseil en architecture, urbanisme et environnement – Service Architecte Conseil,
1.1.4 Etudes et contrats structurants d’aménagement du territoire : Diagnostic, définition
du contenu, mise en œuvre, animation et gestion du Contrat de Développement
Durable Rhône Alpes (CDDRA) en convention avec l’ARC – Syndicat Mixte,
1.1.5 Organisation des services de transports publics de voyageurs, y compris les
transports scolaires à travers une participation à un Syndicat Mixte couvrant
l’ensemble du périmètre du PTU,
REDACTION FUTURE
I – COMPETENCES OBLIGATOIRES AU SENS DE L’ARTICLE L 5214-16 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
1.1 AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
1.1.1 Elaboration, approbation, révision et suivi d’un Schéma de COhérence Territoriale
(SCOT) avec les autres collectivités ou EPCI membres du Syndicat Mixte SCOT des
Trois Vallées,
1.1.2 Elaboration, approbation, révision et suivi des Plans Locaux d’Urbanisme,
Documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
1.1.3 Elaboration, approbation, révision et suivi du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal
1.1.4 Instruction des Autorisations D’occupation des Sols (ADS),
1.1.5 Mise à disposition des habitants d’un service chargé d’exercer une mission de
conseil en architecture, urbanisme et environnement – Service Architecte Conseil,
3/8
1.1.6
1.1.7
Etudes et contrats structurants d’aménagement du territoire : Diagnostic, définition
du contenu, mise en œuvre, animation et gestion du Contrat de Développement
Durable Rhône Alpes (CDDRA) en convention avec l’ARC – Syndicat Mixte,
Organisation des services de transports publics de voyageurs, y compris les
transports scolaires à travers une participation à un Syndicat Mixte couvrant
l’ensemble du périmètre du PTU,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 14 voix contre,
le conseil communautaire :
APPROUVE la proposition de modification de compétences,
AUTORISE le Président à consulter les communes en application de l’article 5211-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, par 0 voix pour, 13 voix contre, 1 abstention,
le conseil municipal
 N’APPROUVE PAS la modification des statuts de la communauté de communes des 4
Rivières telle qu’adoptée par le conseil communautaire réuni le 6 juillet 2015
5. ALPES DU LEMAN : OPÉRATION PASS’MONTAGNE
D59_2015
Monsieur le Maire :
 donne lecture à l’assemblée d’un courrier de l’Office de Tourisme des Alpes du Léman
présentant l’opération Pass’Montagne qui a pour but d’offrir une prestation de qualité
supplémentaire à notre clientèle et à promouvoir la randonnée pédestre, activité
principale de l’été. Le principe consiste à ce que les hébergeurs proposent à chaque
réservation de 2 nuitées minimum, la possibilité d’effectuer une randonnée à la demijournée avec un accompagnateur en montagne. Pour un séjour de 5 nuitées minimum, 2
randonnées seront au programme. Au niveau de la logistique, un calendrier est prévu du
07 juillet au 28 août 2015 avec deux randonnées faciles par semaine. Elles seront
prévues le mardi et le vendredi avec des destinations en vallée du Brevon et en vallée
Verte. Il sera transmis dès qu'il sera établi. En cas de mauvais temps, pas d’annulation
possible, l’accompagnateur en montagne emmènera les clients au musée de la Faune à
Bellevaux. Pas d’inscription minimum pour maintenir la sortie, l’accompagnateur en
montagne partira même avec une seule personne. La randonnée se déroulera de 14h à
18h selon la destination. Pour financer cette opération, une participation de 35 € sera
demandée aux hébergements de moins de 8 couchages, 70 € pour les hébergements
jusqu'à 15 couchages et 125 € pour les hébergements de plus de 15 couchages.
 demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
 ACCEPTE la proposition de l’Office de Tourisme des Alpes du Léman pour une
participation de 125 €pour les 8 sorties proposées dans l’été, compte-tenu les 15
couchages que représentent nos gîtes communaux.
6. PE4R : OUVERTURE D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP)
D60_2015
Monsieur le Maire :
 donne lecture au conseil municipal d’un courrier de la PE4R (Association Petite
Enfance des 4 Rivières) proposant la création d’un Lieu d’Accueil Enfant/Parent
(LAEP) ; lors du dernier Comité de Coordination du 2 Décembre 2014, en présence de
l'ensemble des Communes, la suppression au 31 août de la crèche familiale pour des
raisons de non rentabilité du service a été votée. Il a été convenu que les Assistantes
Maternelles seraient licenciées économique à cette date. Toutefois nous avons expliqué
que la responsable de la crèche familiale à 25% de son temps de travail était également
à 75% responsable du RAM. Par conséquent son licenciement économique était
impossible uniquement sur la partie crèche familiale. Afin de reclasser cette salariée
comme le veut la loi et de minimiser l'impact financier pour les Communes, il a été
proposé la création d'un LAEP (lieu d'accueil enfant/parent), service manquant sur le
territoire avec une visée préventive importante s'adressant à un public en difficulté
4/8
parental. Ce service doit être co-animé de façon bénévole par des mises à disposition de
membres du PMS/PMI de Saint-Jeoire, par des professionnels du CAMPS de la Roche
sur Foron, par des professionnels des services pédiatrie maternité du CHAL, par des
éducateurs spécialisés du CADA et supervisé dans la pratique par une psychologue
spécialisée dans la parentalité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix contre,
 EMET un avis DEFAVORABLE à la création d’un LAEP.
7. ROUTE FORESTIÈRE DE DIOMAZ : AVENANT
D61_2015
Dans le cadre du marché de travaux visant à rectifier la route forestière de la Diomaz, notifié le
09/09/2014 à l’entreprise SARL DEPLACE Cédric, Les Vallons d’en Haut, 74340 SAMOENS,
une modification par avenant du volume des travaux est proposée par le maître d’œuvre suite à
ma demande de travaux complémentaires en tant que maître d’ouvrage. Les éléments de cet
avenant sont exposés ci-dessous, à savoir :
1. NOUVELLES PRESTATIONS :
Les pluies exceptionnelles de début mai 20145 ont révélé la sensibilité des certaines
zones de la route à améliorer et ont provoqué l’affaissement de deux zones sur l’emprise
de l’opération.
Ces constats conduisent à améliorer les solutions de prise en charges des eaux de
ruissellement et à restaurer et conforter les points de la plate-forme détériorés.
2. MODIFICATION DES PRIX :
Sur la base du prix 18 de la tranche ferme du marché, le maître d’œuvre propose de
rajouter à la tranche ferme du marché le prix n°25 « fourniture et mise en place
complémentaire de renvois d’eau métalliques de 5m de longueur », soit 4 unités au prix
unitaire de 290,00 € HT pour un montant total partiel de 1 160,00 € HT.
Le maître d’œuvre propose de rajouter à la tranche ferme du marché le prix n°26
« restauration de points affaissés sur route » pour un montant forfaitaire de 1 500,00 €
HT.
Le montant total des prix ajoutés au marché est de 2 660,00 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
 AUTORISE le Maire à signer l’avenant proposé ci-dessus, ainsi que toutes les pièces
s’y référant.
8. DEVIS
OBJET : DEVIS FAÇADES AUBERGE
D62_2015
Monsieur le Maire :
 informe le conseil la nécessité de réaliser des travaux de peinture extérieure du bâtiment
«auberge communale ».
 donne lecture à l’assemblée de plusieurs devis s’y référant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
 ACCEPTE la réalisation des travaux peinture extérieure dudit bâtiment.
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer un devis de CHATEL DECOR pour un
montant HT de 16 980,42 € pour la partie peinture et un devis de SARL CONTAT
ECHAFAUDAGES d’un montant HT de 6 670,00 €, pour la partie montage et location
d’un échafaudage.
OBJET : DEVIS COLAS : PATA
D63_2015
Monsieur le Maire :
 rappelle à l’assemblée la signature d’un marché à bons de commande de l’entreprise
COLAS pour des travaux de voirie en date du 12 juin 2012.
 donne lecture au conseil d’un devis de cette entreprise pour la fourniture, le
transport et la mise en œuvre de matériaux bitumeux (PATA) d’un montant HT de
4 948,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
5/8
 autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis, d’un montant HT de 4 948,00 €.
OBJET : DEVIS COLAS : REFECTION DE LA ROUTE DES MONTS
D64_2015
Monsieur le Maire :
 rappelle à l’assemblée la signature d’un marché à bons de commande de l’entreprise
COLAS pour des travaux de voirie en date du 12 juin 2012.
 donne lecture au conseil d’un devis de cette entreprise pour la réfection de la route
des Monts d’un montant HT de 26 551,00 € et d’un devis de 21 245,00 € pour la
réfection de la route du Nanteret
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
 ACCEPTE la réfection de la route des Monts
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant d’un montant HT de
26 551,00 €.
 EMET un avis défavorable pour la réfection cette année de la route du Nanteret, en
raison du manque de crédits budgétaires à cette opération.
OBJET : DEVIS ASSISTANCE INFORMATIQUE : SAUVEGARDE EXTERNALISEE
D65_2015
Monsieur le Maire :
 donne connaissance au conseil d’un devis d’Assistance Informatique d’un montant HT
de 276,00 € pour la mise en place d’une sauvegarde externalisée, se décomposant
comme suit :
o 126 € de redevance annuelle
o 150 € pour la mise en service de la solution externalisée
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant d’un montant total HT
de 276,00 €, moyennant une redevance annuelle comprise de 126 € HT.
OBJET : ACQUISITION DE L’ANCIEN BIEF DU MOULIN BLANC : DEVIS
ARPENT’ALP, GEOMETRE-EXPERT
D66_2015
Monsieur le Maire :
 propose au conseil l’acquisition d’une partie de l’ancien bief du Moulin Blanc, cadastré
section D n°1359 au lieu-dit « Mégevette Sud », pour la partie située entre la prise d’eau
côté nord jusqu’à la limite sud de la parcelle section D n°1350, du fait que la majorité
de l’emprise longe le domaine communal.
 explique à l’assemblée la nécessité de faire appel à un géomètre-expert.
 donne lecture au conseil d’un devis ARPENT’ALP, géomètre-expert à Viuz-en-Sallaz
d’un montant de 600,00 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’ARPENT’ALP, géomètre-expert à
Viuz-en-Sallaz d’un montant de 600,00 € HT.
OBJET : ECHANGE PARCELLAIRE AU LIEU-DIT LES BETETS : DEVIS
ARPENT’ALP, GEOMETRE-EXPERT
D67_2015
Monsieur le Maire :
 Propose au conseil un échange parcellaire d’environ 2000 m2 au lieu-dit les Bétets entre
la Commune et les consorts BOREL, afin de régulariser l’emprise de leur chalet
cadastré section C n°2253 et 2254 situé sur le domaine communal cadastré section C
n°1500 au lieu-dit Les Bétets, dans la perspective d’un aménagement futur du chemin
d’accès au hameau.
 explique à l’assemblée la nécessité de faire appel à un géomètre-expert.
6/8
 donne lecture au conseil d’un devis ARPENT’ALP, géomètre-expert à Viuz-en-Sallaz
d’un montant de 1 800,00 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 14 voix pour,
 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’ARPENT’ALP, géomètre-expert à
Viuz-en-Sallaz d’un montant de 1 800,00 € HT.
9. URBANISME
No de
dossier
déposé
le
Demandeur
terrain
projet
commentaires
Accord
le
Dp15C
0005
11/04/
15
Mme
GUILLERMIN
Marie Renée
Le
Marquisat
Extension
habitation
Accordée
26/06/
15
Dp15C
0006
13/04/
15
Mr et Mme
CHAILLETNAINUSH
Lémy
Terrasse bois
Accordée
26/06/
15
MAURE
Vincent
La Culaz
Abri jardin
Demande de pièces
complémentaires
Mme VERZUU
Marion
Le Châtelet
Ouvertures 2
fenêtres
Demande de pièces
complémentaires
Mme VIGNE
Ambre
Chez Martin
Abri jardin
Demande de pièces
complémentaires
Dp15C 08/06/
15
0013
Mr PIGNEDE
PEROCHEAU
Rémy
Chauméty
Abri terrasse
Demande de pièces
complémentaires
Dp15C
0014
10/06/
15
MR
GAMBARINI
Julien
La Combaz
Extension
Demande de pièces
complémentaires
Pc15C0 10/06/
15
002
Mr
GAMBARINI
Julien
La Combaz
Garage et abri
bois
Dp15C 09/05/
15
0008
Dp15C
0009
21/05/
15
Dp15C
05/06/
0012
15
Accordée
refus
le
27/07/
15
10. DIVERS
 Traitement de désinfection aux ultra-violets des réservoirs : l’entreprise ALP
ARROSAGE retenue.
 Appel à candidatures dont l’objet est de dresser la liste des candidats admis à présenter
une offre pour l’élaboration du PLU : 3 cabinets d’architectes urbanistes ont répondu et
seront convoqués pour un entretien et feront une offre, à savoir : ESPACES &
MUTATIONS à Chavanod 74650, CABINET AXE à Thonon-les-Bains 74200, G2C
INGENIERIE à Saint-Pierre de Chandieu 69780.
 Travaux d’assainissement (collecteur) : 2 traversées de Risse faites. Mise en place du
vérin.
 Travaux d’assainissement (step) : implantation faite.
 Sentier le long du Risse : les barbelés ont été remplacés par des barrières en bois.
 Voie communale n°219 dite des Moulins : les travaux ont été effectués.
 Expositions à la crypte du 2 au 23/08/2015 qui concernent :
7/8
o la construction du monument des Glières pendant la résistance.
o le village des Saix, du Giffre et de Pouilly réalisée par Mme Claudette
FELISAZ,
o Vente du « Petit Colporteur »
o Exposition et vente d’aquarelles
 Panneaux « entrée du village » : 1 à la Culaz et 1 à Chauméty. Un rendez-vous a eu lieu
avec l’entreprise PIC BOIS.
 Appartements communaux à louer : annonces sur le Bon Coin et sur le site internet.
 Fête au village le dimanche 2 août.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Séance levée le 31Juillet à 00 heures 30
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015 à 19 heures 30
8/8