TRANSCRIPTION D`ACTE DE NAISSANCE

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON
TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
(enfant né depuis plus de 30 jours)
Enregistrement d’une naissance intervenue dans la circonscription consulaire de Washington
(Etat du Delaware, District de Columbia, Etat du Maryland, Etat de Pennsylvanie, Etat de
Virginie, Etat de Virginie-Occidentale)
Au-delà des 30 jours qui suivent la naissance, l’enregistrement se fera par transcription de l’acte
de naissance américain.
Cette démarche peut se faire :
- par correspondance, en envoyant les documents mentionnés ci-dessous à l’adresse
suivante :
Consulat Général de France à Washington
Etat civil
4101 Reservoir Road NW
Washington DC 20007-2185
-
en personne, en prenant rendez-vous par courriel : [email protected]
Enfant né dans les liens du mariage
- le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance complété, daté et signé par
le(s) parent(s) français ou l’intéressé s’il est majeur à la date de la demande.
- la preuve de la nationalité française du(des) parent(s) français ou de l’intéressé
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1 photocopie recto-verso de la Carte Nationale d’Identité française en cours de validité,
ou copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois,
ou copie du Certificat de Nationalité Française,
ou copie du décret ou déclaration de nationalité française en cas d’acquisition de la
nationalité française
- le justificatif d’identité du parent français ou de l’intéressé:
 1 photocopie du passeport français,
 ou 1 photocopie de la Carte Nationale d’Identité française
 ou 1 photocopie de la carte consulaire
- le livret de famille et la photocopie des pages déjà complétées (mariage, naissance)
ou si le mariage n’a pas été transcrit, l’original de l’acte de mariage, la copie intégrale de l’acte de
naissance du(des) parent(s) français et l’original de l’acte de naissance du parent étranger traduit
s’il n’est ni en anglais ni en français
- la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents si l’enfant a moins de 3
ans et ne porte pas le nom du père
- l’original de l’acte de naissance américain indiquant :
 les nom et prénoms complets de l’enfant
 la date de naissance de l’enfant
 la ville de naissance
 les prénoms et noms des parents
 le sceau en relief ainsi que les références de l’enregistrement à l’état civil américain
(numéro et date).
Les actes de naissance américains sont souvent incomplets, il est conseillé de demander
auprès des bureaux de l’Etat Civil des Etats concernés une “ sealed and certified long form copy
(or « complete form ») of certificate of live birth ”. Cet acte ne sera pas restitué.
- Une enveloppe prépayée et libellée à vos noms et adresse pour le retour du livret de famille :
 pour les personnes résidentes aux Etats-Unis : format Letter 6 ‘’x 9 ‘’, affranchie pour 10
oz minimum ; permettant un suivi d’envoi avec tracking number (USPS Priority Mail
Express, FedEx, UPS…)
 pour les personnes résidentes en France : format C5 (162 x 229 mm) et affranchie au tarif
« Lettre Prioritaire » de 1,65 €.
 pour les personnes qui ne seraient résidentes ni en France, ni aux Etats-Unis : le Consulat
général de France se chargera de l’acheminement.
Enfant né hors mariage
-
Tous les documents mentionnés ci-dessus
- L’original de l’acte de naissance de l’autre parent (accompagné d’une traduction si
l’acte n’est pas rédigé en français ou en anglais) ;
-
la photocopie du passeport du l’autre parent
- l’acte de reconnaissance paternelle établi devant une autorité française (mairie ou
consulat) ou l’acknowledgement of paternity ou declaration of paternity enregistré par les
autorités américaines (numéro attribué par l’administration américaine). La copie de ce document
est à réclamer au bureau de l’état civil de l’Etat où la naissance a eu lieu