Enfant étranger de Français - Consulat Général de France à Bruxelles

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BRUXELLES
DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR POUR
ENFANT ETRANGER DE RESSORTISSANT FRANÇAIS
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Le service des visas traitera votre demande sur la base des documents présentés.
L’absence dans le dossier de tout document (ou de toute photocopie) mentionné sur la
liste signifie que vous ne disposez pas de ce document
L'administration consulaire a toute autorité pour évaluer et demander plus de documents
que ceux présentés par le requérant
Frais de dossier (non-remboursables) : 99 €
LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER DANS L’ORDRE SUIVANT
1
La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché la présence de chaque
document et de chaque photocopie que vous présentez
2
1 formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé
3
1 photographie d'identité récente aux normes françaises et collée sur le formulaire (35mm
de large par 45mm de haut, visage compris entre 32 et 36mm)
4
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Passeport en cours de validité, émis il y a moins de 10 ans,
valide plus d’un an et 3 mois, et comportant au moins deux pages entièrement vierges de
toute inscription
5
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Titre de séjour en cours de validité délivré par la
Belgique, les Pays-Bas, ou le Luxembourg
6
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Justificatif de la nationalité française d’un parent
· la carte nationale d’identité française
· ou un certificat de nationalité française ou une ampliation d’un décret de naturalisation ou
de réintégration dans la nationalité
7
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Justificatif de la filiation entre l’enfant et le Français
· Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée, le cas échéant, d’un
acte de reconnaissance par un ressortissant français
· ou un jugement d’adoption (vérifié par un tribunal français s’il s’agit d’un jugement
étranger)
8
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Justificatif relatifs aux droits du parent français sur
l’enfant (si l’enfant est mineur) :
· Copie intégrale de l’acte de mariage des parents accompagnée, le cas échéant, de
tout document relatif à une séparation ou à un divorce
· Ou tout document relatif à l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant
Site Internet du consulat : www.consulfrance-bruxelles.org
Questions complémentaires ? [email protected]
9
10
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Justificatifs de la qualité « d’à charge » de l’enfant
(si l’enfant est âgé de plus de 21 ans) :
·présentation de relevés bancaires ou de mandats de versements antérieurs, réguliers et
suffisants du parent français
·justificatifs des ressources du parent français
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Justificatif de la résidence en France du parent français
ou de son intention de s’y installer ou lettre explicative en cas de situation particulière
UN DOSSIER COMPLET NE GARANTIT PAS LA DELIVRANCE D’UN VISA
Site Internet du consulat : www.consulfrance-bruxelles.org
Questions complémentaires ? [email protected]