Ambassade de France à Lomé (Togo) Section Consulaire

Ambassade de France à Lomé (Togo)
Section Consulaire
DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE (AVANT OU APRÈS NAISSANCE)
Renseignements et pièces à fournir
Les documents délivrés par les autorités étrangères devront être, le cas échéant, légalisés (ou revêtus
de l'apostille) et accompagnés d'une traduction. Celle-ci précisera, si besoin est, les diverses
traductions possibles des noms et prénoms.
 Original du formulaire de déclaration de reconnaissance dûment complété, daté et signé.
 Photocopie du certificat de nationalité française du parent français.
ou
 Photocopie de la carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité du parent français.
ou
 Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité (si le parent français
réside au Togo).
 Original du certificat de grossesse avec la date d’accouchement présumée ou original de
l’attestation de naissance de la maternité.
 Original de la copie intégrale de l’acte de naissance du parent français, datée de moins de trois
mois.
 Photocopie du volet n° 4 ou 5 de l’original de l’acte de naissance du parent étranger.
 Original de la copie intégrale dactylographiée (c’est-à-dire tapée à la machine à écrire ou à
l’ordinateur) du volet n° 1 - souche de de l’acte de naissance du parent étranger.
 Photocopie de la carte nationale d’identité du parent étranger.
 Photocopie des pages du passeport du parent français (pages comportant l’identité et la
photographie + pages tamponnées).
 Original du carnet de grossesse + photocopies de ce carnet.
 Photo d’identité récente de l’enfant (dans le cas d’une reconnaissance après naissance).
IMPORTANT : Tout dossier incomplet sera retourné.
Cette liste est non exhaustive, d’autres documents pourront vous être demandés ultérieurement.
27/04/2015
Ambassade de France à Lomé (Togo)
Section Consulaire
Pour transmettre vos dossiers au Consulat :
Les dossiers sont à transmettre exclusivement par voie
postale,
avec accusé de réception.
1) Si vous résidez en France :
2) Si vous résidez au Togo :
(via la valise diplomatique)
MAE-LOME-AMBASSADE
Section Consulaire
Service de l’Etat Civil
13 rue Louveau
92438 CHATILLON Cedex
AMBASSADE DE France A LOME
Section consulaire
Service de l’Etat Civil
BP 337
LOME – TOGO
IMPORTANT :
Envoyer
vos
dossiers
d’accompagnement.
avec
accusé
de
réception
et
lettre
27/04/2015