enfant ne hors - Consulat Général de France à Los Angeles
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enfant ne hors - Consulat Général de France à Los Angeles
MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LOS ANGELES TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE (ENFANT NE HORS DES LIENS DU MARIAGE) Enregistrement d’une naissance intervenue aux Etats-Unis dans notre zone de compétence sur les registres de l’état civil consulaire français Vous pouvez effectuer votre demande par courrier à l’adresse suivante : Consulat général de France à Los Angeles Etat Civil 10390 Santa Monica Blvd Suite 410 Los Angeles, CA 90025 Documents à fournir : Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance ci-joint complété, daté et signé par le(s) parent(s) français ou par le majeur demandant l’enregistrement de sa naissance Original de l’acte de naissance américain (certified long form copy of Certificate of birth) indiquant : - Les nom et prénoms complets de l’enfant - La date et la ville de naissance de l’enfant - Les prénoms et noms des parents - Les références de l’enregistrement à l’état civil américain Nous n’acceptons pas les ‘Abstract birth certificate’ Photocopie de l’Acknowledgement of paternity ou Declaration of paternity ou Affidavit of Paternity. Si une reconnaissance a eu lieu en France, il convient de la joindre également. Copie intégrale de naissance de moins de trois mois du (des) parent(s) français Photocopie de l’acte de naissance du parent étranger (doit être traduit en anglais, français ou espagnol) Photocopie du passeport du parent étranger Photocopie du passeport étranger de l’enfant ou du majeur demandant l’enregistrement de sa naissance Livret de famille français de parent(s) célibataire(s) si vous en possédez un Preuve de nationalité et d’identité du parent français : o Photocopie du passeport français en cours de validité ou de la carte nationale d’identité française en cours de validité Justificatif de domicile (driver’s licence, facture eau, électricité, téléphone…) Déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents si l’enfant ne porte pas seulement le nom de famille du père Une enveloppe libellée à vos noms et adresse pour le retour du livret de famille : O Pour les personnes résidentes aux Etats-Unis : une enveloppe format Letter 6’’X9’’ affranchie à $5 ou une enveloppe pré-payée USPS, Fedex, UPS… O Pour les personnes résidentes en France : une enveloppe format C5 (162x229mm) affranchie en timbres français au tarif de 3 €. L’acheminement peut prendre jusqu’à trois semaines. Nous vous recommandons, lors de votre séjour aux USA, d’acheter un timbre à $5 ou de prévoir une enveloppe Fedex pré-payée. O Pour les personnes qui ne seraient résidentes ni en France, ni aux Etats-Unis, merci de nous transmettre une enveloppe prépayée Fedex ou les coordonnées d’une carte bancaire (avec date d’expiration) pour payer l’acheminement par Fedex. O Faute d’une enveloppe timbrée, les documents vous seront renvoyés sous courrier sécurisé (Fedex) à vos frais pour un coût supérieur à 30 dollars. Les espèces, les money orders, les coupons réponses internationaux ne seront pas acceptés. Pour tout complément d’information, merci de bien vouloir nous joindre par email : [email protected] Tout dossier incomplet sera renvoyé