Claire MORIN - Centre de Droit Social - Aix

Claire MORIN
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Née le 4 juin 1964
Célibataire
Maître de conférences en droit privé – HDR
Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence
Aix-Marseille Université
I – FORMATIONS ET DIPLOMES
• Habilitation à diriger des recherches
- lieu et date de soutenance : Université Paul Cézanne, 2 décembre 2011
- composition du jury :
Monsieur le Professeur Alexis BUGADA
Madame Véronique COHEN-DONSIMONI, Maître de conférences
Monsieur le Professeur Franck PETIT
Monsieur le Professeur Gérard VACHET
Monsieur le Professeur Pierre-Yves VERKINDT
• Doctorat de droit privé
« Le groupe de sociétés au regard du droit privé »
Mention « très honorable avec les félicitations du jury », accordée à l’unanimité, autorisation de
reproduire en l’état, proposition pour que la thèse soit présentée pour un prix ou une subvention
Prix de thèse 2000 U.I.M.M.
- lieu et date de soutenance : Université de Toulon, 29 janvier 2000
- directeur de thèse : Monsieur le Professeur Gérard VACHET
- composition du jury :
Monsieur le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI
Monsieur le Professeur Daniel BERRA
Monsieur le Professeur Jacques MESTRE
Monsieur le Professeur Gérard VACHET
Monsieur le Professeur Pierre-Yves VERKINDT
• D.E.A. de Droit social, option Relations de travail
« L’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la
relation de travail. Etude de la Directive (91/533/CEE) du Conseil des Communautés Européennes du
14 octobre 1991 », sous la direction de Monsieur le Professeur Daniel BERRA
Deuxième de promotion – mention Assez Bien – Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 1992
• D.E.S.S. Ressources humaines et Droit social
Major de promotion – Faculté de droit de Toulon, 1991
• Maîtrise de Droit privé
Mention Assez Bien – Faculté de droit de Toulon, 1990
• Licence de Droit privé
Faculté de droit de Toulon, 1989
• Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (D.E.C.F.), 1988
• D.U.T. de Gestion des Entreprises et Administrations, option Finance Comptabilité
I.U.T. de Toulon, 1986
II – ACTIVITES DE RECHERCHE et PUBLICATIONS
• Membre du Centre de droit social – EA 901 – Laboratoire membre de la Fédération de
Recherche « Droit, pouvoirs et sociétés », FR AMU CNRS n° 3076
Directeur, Pr. Alexis BUGADA, Aix-Marseille Université.
• ARTICLES ET ETUDES
1. Coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en cas de détachement ou d’activités
transnationales
JCP S Semaine juridique (édition sociale) – 31 août 2010, n° 3 – 1325
Les règlements CE n° 987/2009 et 988/2009 fixant les modalités d'application du règlement CE n° 883/2004
simplifiant les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale ont été adoptés le 16 septembre 2009. Les
dispositions du règlement n° 883/2004 sont effectives depuis le 1er mai 2010 dans les relations entre les États
membres de l'Union européenne. S'agissant des travailleurs « mobiles » susceptibles de travailler simultanément,
concomitamment ou alternativement sur le territoire de deux ou plusieurs États membres, le règlement n° 883/2004,
modifié ou complété par les deux règlements du 16 septembre 2009, comprend plusieurs mesures qui constituent
des changements ou des innovations au regard des règles appliquées jusqu'à présent sous l'empire des règlements n°
1408/71 et 574/72.
Cette étude a pour objet d'exposer les règles relatives à la détermination de la loi applicable dans le cas du
détachement puis dans celui de la pluriactivité transnationale.
• NOTES ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE
2. L’obligation de la société mère d’informer le salarié expatrié sur l’étendue de sa protection
sociale
Note sous l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2012, pourvoi n° 11-11374.
JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 19 avril 2012, n° 1253
La Cour de cassation considère qu’en raison de l’obligation de bonne dans l’exécution du contrat de travail, la
société mère est tenue d’informer le salarié expatrié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la
durée de son expatriation. Ce commentaire permet d’étudier l’étendue et les modalités de mise en œuvre de cette
obligation contractuelle d’information.
3. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié investi d'un mandat représentatif
et incompétence de l'inspecteur du travail
Note sous Conseil d'État, quatrième et cinquième sous-sections réunies, 17 décembre 2008, requête
numéro 310889,
JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 23 juillet 2009, n° 1742.
Le contrat du travail d’un salarié protégé est rompu dès la prise d’acte de la rupture par ce dernier, sans que
puissent avoir une incidence sur cette rupture les agissements ultérieurs de l’employeur. En conséquence,
l’Administration est tenue de se déclarer incompétente pour statuer sur la demande d’autorisation de licenciement
de ce salarié sollicitée par l’employeur postérieurement à la prise d’acte.
4. Elections professionnelles : la réclamation portant sur l’organisation d’un deuxième tour
relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ?
Note sous l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 2006, Union départementale
CGT de la Côte d’Or contre société Canon Bourgogne Champagne, pourvoi n° 06-60036,
JCP S Semaine juridique (édition sociale, anciennement revue Travail et protection sociale) – 21 janvier
2007, n° 4.
Il appartient à l'employeur d'organiser un second tour de scrutin en cas de vacance partielle des sièges à l'issue du
premier tour. La demande tendant à ce qu'il lui soit enjoint d'organiser ce second tour peut être formée plus de
quinze jours après la proclamation des résultats du premier tour.
5. Réintégration dans son corps d’origine d’un fonctionnaire territorial détaché, délégué
syndical
Note sous l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 mai 2006, Michel contre SA Onyx et
autres, pourvoi n° 05-43633,
JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 9 novembre 2006, n° 2601.
A l’expiration de son détachement dans un organisme de droit privé un fonctionnaire est obligatoirement réintégré
dans son corps d’origine et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement. Désigné en qualité de délégué
syndical dans cet organisme le fonctionnaire ne bénéficie pas de la protection spéciale accordée aux salariés investis
d’une fonction représentative.
6. La fourniture de vêtements aux salariés n’est constitutive de frais professionnels que
lorsqu’ils assurent la protection des salariés
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 2002, URSSAF de la Corse contre
SA Corse Air International, jurisdata n° 02-012681
JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 2 janvier 2003, n° 1 – 38.
JCP G Semaine juridique (édition générale) – 15 janvier 2003, n° 3.
Cette note a pour objet d’analyser le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation quant à la
qualification de frais professionnels reconnue à la fourniture gratuite de vêtements et de montrer quelles sont les
interrogations que soulève cette décision.
7. Un an après : les questions posées par l’arrêt « Château d’Yquem »
Note Cour de cassation, Chambre commerciale, du 9 janvier 1999, « S.C.A. du Château d’Yquem
contre de Chizelle et autres »,
Les petites affiches, 14 juillet 2000, n° 140, p. 11.
Cette décision est l’occasion de s’interroger sur les engagements contractuels pris en matière de droit de vote. En
effet, l’exercice du droit de vote de l’associé ne peut être restreint par une clause statutaire, hors les cas prévus par
la loi. En revanche, un pacte extrastatutaire visant un résultat identique est possible sous certaines conditions.
8. L’incompatibilité du groupe de sociétés et de l’unité économique et sociale
Note Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 octobre 1999, « Société André et autres contre Boitel
et autres »,
JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 22 juin 2000, n° 25.
Le droit de la représentation collective au sein des groupes de sociétés demeure une construction inachevée même
s’il existe des organes de représentation spécifiques. Ce commentaire rappelle le cadre des représentations (UES ou
groupe de sociétés) en montrant qu’il convient de procéder à un choix, parfois lourd de conséquences, entre comité
d’entreprise commun et comité de groupe puisque ces deux institutions sont incompatibles pour un même
périmètre.
• DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE – CHRONIQUE, sous la coordination du Centre
de Droit social (EA 901, Laboratoire membre de la Fédération de Recherche « Droit, pouvoirs
et sociétés », FR AMU CNRS n° 3076) de l’université d’Aix-Marseille
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 14 novembre 2013, n° 46 – 1631
9. Attribution de prestations familiales aux étrangers non ressortissants de l’UE – Migrants de pays tiers
sous accord d’association avec l’Union européenne – Conditions d’octroi dans le cadre d’un
regroupement familial : Observations sous Cours de cassation, Assemblée plénière 5 avril 2013,
pourvois n° 11-17520 et n° 11-18947 et sous Cours de cassation, 2ème Chambre civile, 23 mai 2013,
pourvoi n° 12-17238.
10. Règlement de coordination des régimes de sécurité sociale (art. 72, 78 § 2 et 79 § 1 du Règlement
CEE n° 1408/71) – Principe de totalisation des périodes d’assurance et d’emploi – Prestations
familiales pour orphelin – Prise en compte des périodes accomplies par le parent survivant dans un
autre Etat membre (non) : Observation sous CJUE 21 février 2013, aff. C-619/11, Dumont de
Chassard c. Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés.
11. Règlement de coordination des régimes de sécurité sociale (art. 24 § 1 du Règlement CE n°
883/2004) – Pension de retraite – Prestations en nature non prévue par la législation du pays de
résidence – Organisme chargé du service de ces prestations : Observations sous Cour de cassation, 2ème
Chambre civile, 20 juin 2013, pourvoi n° 12-17541
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 31 octobre 2013, n° 44 – 1608
12. Remboursement des cotisations indûment versées après rectification de la classification de
l'entreprise - Interruption de la prescription - Saisine de la CPAM (non) : Observations sous Cour de
cassation, 2ème Chambre civile, 24 janv. 2013, pourvoi n° 11-22.585.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 7 mars 2013, n° 10 – 1164
13. Indemnités journalières de sécurité sociale - Conséquences d’un départ à l’étranger sans autorisation
de la CPAM : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi
n° 11-19180.
14. Attribution de prestations familiales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne Caractère recognitif du certificat médical délivré par l’Office français d’immigration et d’intégration :
Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 11 octobre 2012, pourvoi n° 11-26526.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 11 octobre 2012, n° 41 – 1612
15. Régime d’assurance vieillesse des ministres des cultes - Calcul du droit à pension - Prise en compte
de la période accomplie au grand séminaire (oui) - Prise en compte des périodes de postulat et de
noviciat (oui) : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 20 janvier 2012, pourvoi n°
10-23603 et sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 26 janvier 2012, pourvoi n° 10-24605 et 1024617.
16. Politique sociale de l’Union eurpopéenne - Aide au logement et discrimination envers les
ressortissants d’Etat tiers, résidents de longue durée : Observations sous CJUE, gr. ch., 24 avril 2012,
aff. C-571/10, Servet Kamberaj c. Istituto per l’Edilizia sociale della Provincia autonoma di Bolzano et
a.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 4 octobre 2012, n° 40 – 1598
17. Détachement, expatriation - Frais professionnels - Logement et véhicule de fonction - Avantages en
nature : Observations sous Cour de cassation, Chambre social, 31 janvier 2012, pourvoi n° 10-24388.
18. Assurance maladie - CMU-C - Versement indu - Répétition de l’indu : Observations sous Cour de
cassation, 2ème Chambre civile, 15 mars 2012, pourvoi n° 11-10163.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 15 mars 2012, n° 11 – 1191
19. Prélèvement sur les « retraites chapeau » - Atteinte au principe d'égalité devant l'impôt - Atteinte à la
garantie des droits : Observations sous Décision QPC n° 180 du 13 octobre 2011 du Conseil
constitutionnel.
20. Inaptitude au travail - Professions libérales - Atteinte au principe d'égalité : Observations sous
Décision QPC n° 170 du 29 septembre 2011 du Conseil constitutionnel.
21. Régime des pensions civiles et militaires de retraire - Condition d'ouverture de la pension de
réversion - Atteinte au principe d'égalité : Observations sous Décision QPC n° 155 du 29 juillet 2011
du Conseil constitutionnel.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 6 octobre 2011, n° 40 – 1710
22. Principe de territorialité : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 28 avril 2011,
pourvoi n° 10-16363 et sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 28 avril 2011, pourvoi n° 1018598.
Un assuré binational ne peut demander que la période de service obligatoire accomplie dans le pays tiers soit
considérée en France comme une période assimilée pour la liquidation de ses droits à pension de retraite en
l’absence de disposition particulière sur ce point de l’accord bilatéral de sécurité sociale.
Les prestations de l'assurance maladie ne peuvent pas être servies lorsque l'assuré séjourne hors de France, en
l’absence de conventions et règlements internationaux régissant le versement des prestations en espèces de
l'assurance maladie.
23. Compétence de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du
travail (CNITAAT) - Compétence matérielle - Contestation d'une décision d'une CRAM imposant une
cotisation supplémentaire au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 7 avril 2011, pourvoi n° 10-14458.
La Cour nationale de l'incapacité de la tarification de l'assurance des accidents du travail qui, pour écarter le moyen
tiré de la nullité de la décision d'une caisse régionale imposant une cotisation supplémentaire à un employeur,
énonce qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la validité de la délégation de signature donnée par le
directeur de l'organisme à l'un de ses agents et qu'il appartenait à l'employeur de saisir à cette fin les juridictions
administratives compétentes
24. Question prioritaire de constitutionnalité - Condition d'octroi de l'allocation adulte handicapé :
Observations sous Décision QPC n° 123 du 29 avril 2011 du Conseil constitutionnel.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 26 mai 2011, n° 21 - 1424
25. Avantages en nature - Acquisition à prix préférentiel de produits et services réalisés par d'autres
sociétés appartenant au même groupe : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 1er
juillet 2010, pourvoi n° 09-14364.
La fourniture de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne constituent pas des
avantages en nature dès lors que leurs réductions tarifaires n'excèdent pas 30% du prix de vente public normal, toutes
taxes comprises (Circ. DSS n° 2003/07, 7 janv. 2003, point II.2-4 : BOSS 4/03). En l’absence de personnalité morale, le
groupe de sociétés ne peut pas être considéré comme une seule entreprise employant les salariés. Ces avantages
doivent être intégrés à l'assiette des cotisations.
26. Dirigeants et associés de sociétés - Président du conseil de surveillance d'une société anonyme : Observations
sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-15076.
Cette décision relève les éléments permettant de relever l’exercice d’une activité professionnelle non salariée par le
président du conseil de surveillance d’une société anonyme.
27. Champ d'application du règlement CEE 1408/71 - Ressortissant d'un État tiers résidant dans un État membre et
travaillant en Suisse : Observations sous CJCE 18 novembre 2010, aff. C-247/09.
• CHRONIQUE DE SECURITE SOCIALE, sous la coordination du Centre de Droit social
(EA 901, Laboratoire membre de la Fédération de Recherche « Droit, pouvoirs et sociétés », FR
AMU CNRS n° 3076) de l’université d’Aix-Marseille
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 9 décembre 2010, n° 49
28. Intéressement et participation – Dépôt et contrôle – Avenants modifiant des accords antérieurs à la
loi du 19 février 2001 : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 février 2010,
pourvoi n° 09-65432.
29. Régime général – Cotisations – Avantages soumis à cotisations – Acquisition à prix préférentiel
d’actions de la société mère du groupe : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 28
janvier 2010, pourvoi n° 08-21783.
30. Retraite des professions libérales – Remises des majorations de retard en cas de sauvegarde, de
redressement ou de liquidation judiciaires : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile,
14 janvier 2010, pourvoi n° 09-65485.
31. Retraite social de l’EIRL : Observations sur la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à
l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
32. Retraite des professions libérales – Réintégration des dividendes d’associés de sociétés d’exercice
libéral assujettis à cotisations: Observations sur la circulaire du 18 août 2010 qui précise les conditions
de réintégration dans l’assiette des cotisations des dividendes perçus par un professionnel libéral.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 26 août 2010, n° 34
33. Intéressement et participation – Caractère collectif de l’intéressement – Perte des exonérations de
cotisations de sécurité sociale : Note sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 12 mars 2009,
pourvoi n° 08-10770.
34. Intéressement et participation – Plan d’épargne d’entreprise – Formalité du dépôt de l’accord et des
avenants à l’accord : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, pourvoi n° 0714610 et 07-14611.
35. Intéressement et participation – Accord d’intéressement – Principe de la non-substitution au
salaire : Note sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-16970.
36. Régime des non-salariés non agricoles et régime des non-salariés agricoles – Présomption de nonsalariat – Agent commercial non inscrit au registre : Note sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile,
12 février 2009, pourvoi n° 07-21790.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 9 juillet 2009, n° 28-29
37. Extension du domaine du « rescrit social » (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de
l'économie, JORF n° 181 du 5 août 2008, p. 12471).
Cette analyse des dispositions législatives nouvelles intéresse non seulement les employeurs des régimes général et
agricole mais également les cotisants du régime des « indépendants ».
38. Forfait social de 2 % (Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale
pour 2009, JORF n° 294 du 18 décembre 2008, p.19291).
Cette nouvelle contribution est assise sur les rémunérations ou gains assujettis à la CSG (dont, notamment, les
sommes attribuées au titre de l’intéressement ou de la participation)et normalement exclus de l’assiette des
cotisations de sécurité sociale.
39. Assiette des cotisations et sociétés d’exercice libéral – Inclusion de dividendes distribués dans
l’assiette des cotisations : Observations sur l’article 22 de la loi n° 2006-1330 du 17 décembre 2008 de
financement de la sécurité sociale (JORF du 18 décembre 2008, p. 19291).
Présentation des dispositions qui mettent un terme à l’opposition entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation
concernant l’assiette des cotisations au titre des revenus professionnels, lorsque le professionnel libéral perçoit des
revenus de capitaux mobiliers en raison de l’exercice professionnel au sein d’une société d’exercice libéral (voir cidessous).
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 20 novembre 2008, n° 47
40. Assiette des cotisations et redevances versées en contrepartie de la location de clientèle :
Observations sous Conseil d’Etat, 14 novembre 2007, requête n° 293642 et Cour de cassation, 2ème
Chambre civile, 15 mai 2008, Lagravière contre Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes,
pourvoi n° 06-21741.
Lorsque l’activité professionnelle est exercée dans le cadre d’une société d’exercice libéral, celle-ci distribue des
dividendes éventuellement augmentés d’une rémunération si le professionnel libéral exerce un mandat social. Celuici doit-il être affilié au régime des professions libérales ? Quelle sera l’assiette des cotisations au titre des revenus
professionnels ? Le présent commentaire expose les réponses divergentes du Conseil d’Etat et de la Cour de
cassation.
41. Assiette des cotisations des non-salariés des professions agricoles et capitaux mobiliers :
Observations sous Conseil d’Etat, 30 janvier 2008, première et sixième sous-section, requêtes n°
304907 et n° 304908.
Si les revenus de capitaux mobiliers perçus au titre d’une activité non salariée agricole n’ont pas le caractère de
revenus provenant d’une activité professionnelle au regard de leur régime d’imposition, ils doivent être assimilés à
des revenus professionnels pour l’assiette de cotisations sociales agricoles.
42. Assiette des cotisations des non-salariés des professions agricoles, capitaux mobiliers et assiette
forfaitaire : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 21 février 2008, Teton contre
Gamex, pourvoi n° 07-10782 et Teton contre Caisse de mutualité sociale agricole Cœur de Loire,
pourvoi n° 07-10784.
43. Assiette des cotisations et cumul d’activités non salariées agricoles et non agricoles : Observations
sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 21 février 2008, pourvoi n° 07-10333.
Ce commentaire permet de préciser l’assiette des cotisations lorsque le cotisant cumule des activités agricoles avec
des activités non agricoles.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 10 mai 2007, n° 19
44. Intéressement et participation – Les aménagements législatifs ayant des incidences sur le
recouvrement des cotisations sociales : Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement
de la participation pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant
diverses dispositions d’ordre économique et social et Lettre circulaire ACOSS n° 2007-048 du 6 mars
2007 relative aux modifications apportées aux mécanismes de l’épargne salariale.
45. Avantages en nature et fourniture d’abonnements téléphoniques à tarif préférentiel par une autre
société du même groupe : Observations sous Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 14 septembre
2006, pourvoi n° 05-11840.
46. Assurance maladie et changement de régime de sécurité sociale : Observations sous Cour de
cassation, 2ème Chambre civile, 12 juillet 2006, pourvoi n° 05-12802.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 20 juillet 2006, n° 29
47. Accord d’intéressement et GIE : Observations sous Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juin
2005, Urssaf de Lille contre société Créatis, pourvoi n° 03-30295.
Les sommes versées au titre d’un accord mis en place en méconnaissance des dispositions légales donnent lieu à
cotisations sociales. La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles les GIE peuvent conclure un accord
d’intéressement.
48. Accord d’intéressement et groupe de sociétés : Observations sous Cour de cassation, Chambre
sociale, 28 mars 2006, Urssaf de Lyon contre société Renault trucks, pourvoi n° 04-30211.
L’accord d’intéressement d’une entreprise peut prendre en compte les résultats du groupe auquel appartient cette
entreprise.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 8 décembre 2005, n° 49
49. Accord d’intéressement et caractère collectif : Observations sous Cour de cassation, Chambre
sociale, 14 juin 2005, Société Bertrand Faure contre Urssaf de l’Orne, pourvoi n° 03-16083.
Le non-respect des prescriptions légales, notamment l’obligation d’une répartition proportionnelle des sommes
entre les bénéficiaires, d’un accord d’intéressement entraîne la perte totale du droit à exonération. Le présent
commentaire montre et analyse un exemple d’accord ne respectant pas le critère collectif.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 13 mars 2005, n° 13
50. Accord d’intéressement et caractère collectif : Observations sous Cour de cassation, Chambre
sociale, 7 avril 2004, Sté Biezrnek noyautage contre URSAFF de l’Eure-et-Loir, pourvoi n° 02-30797.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 3 juin 2004, n° 23
51. Accord d’intéressement et exécution non conforme à l’accord : Observations sous Cour de
cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2003, Urssaf de Paris contre société Continentale hypermarché,
pourvoi n° 01-21353 et Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2003, pourvoi n° 02-30562.
52. Accord d’intéressement et caractère collectif : Observations sous Cour de cassation, Chambre
sociale, 21 octobre 2003, Urssaf de Paris contre société Continentale hypermarché, pourvoi n° 0121353.
53. Plan d’épargne collectif et caractère collectif : Observations sous Cour de cassation, Chambre
sociale, 10 décembre 2003, URSSAF de Haute-Savoie contre Société SMR, pourvoi n° 01-212096.
54. Intéressement et caractère aléatoire : Observations sous Cour de cassation, Chambre sociale 2 juillet
2003, Société Trefileurope contre URSSAF d’Ille-et-Vilaine, pourvoi n° 00-22101.
Ces différents commentaires portent sur les conditions dans lesquelles les accords d’intéressement ou les plans
d’épargne entreprise peuvent donner à exonération des cotisations sociales.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 11 décembre 2003, n° 50
55. Egalité de traitement entre hommes et femmes et régime français des pensions civiles et militaires :
Observations sous Conseil d’Etat, 27 février 2003, requête n° 245601 et Conseil d’Etat, 27 février 2003,
requête n° 246829.
L’intérêt de ce bref commentaire est de montrer les conditions d’application du principe d’égalité de rémunération
entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et notamment en matière de pensions civiles ou militaires.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 4 décembre 2003, n° 49
56. Accord d’intéressement et chambres de commerce et d’industrie : Observations sous Cour de
cassation, Chambre sociale, 11 mars 2003, CCI d’Alençon contre Urssaf de l’Orne, pourvoi n° 0120967.
57. Accord d’intéressement et caractère collectif : Observations sous Cour de cassation, Chambre
sociale, 25 février 2003, Urssaf de Meurthe-et-Moselle contre société Socam, pourvoi n° 00-21268 et
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2003, Société Franck et Pignard contre Urssaf de HauteSavoie, pourvoi n° 01-21033.
Ces deux commentaires portent sur les conditions dans lesquelles les accords d’intéressement ou de plan d’épargne
entreprise peuvent donner à exonération des cotisations sociales.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 12 juin 2003, n° 24
58. Assiette de cotisations et caractère collectif d’une formule de calcul lié à la fréquence des accidents
du travail : Observations sous Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 2001, Urssaf de Meurtheet-Moselle contre société Cogesud, pourvoi n° 00-18291, Cour de cassation, Chambre sociale, 24
septembre 2002, Urssaf de Meurthe-et-Moselle contre SNC Screg est, pourvoi n° 00-18290 et Cour de
cassation, Chambre sociale, 21 mars 2002, Urssaf de Meurthe-et-Moselle contre SNC Valantin, pourvoi
n° 00-18289.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 19-26 décembre 2002, n° 51-52
59. Assiette de cotisations et fourniture gratuite de vêtements : Observations sous Cour de cassation,
Chambre sociale, 17 janvier 2002, URSSAF de la Corse contre SA Corse Air International, jurisdata n°
02-012681.
- JCP E Semaine juridique (édition entreprise) – 7 mars 2002, n° 10
60. Intéressement et principe de non-substitution au salaire : Observations sous Cour de cassation,
Chambre sociale, 9 octobre 2001
• COLLOQUES
61. « L’apport du droit de la sécurité sociale à la protection de l’enfant »
Le droit et les droits de l’enfant – Colloque des 2 et 3 décembre 2004 du Centre d’Etudes et de
Recherches sur les Contentieux (E.A. n° 3164) – Coordination : Pr. Elisabeth PAILLET.
In Champs libres – Etudes interdisciplinaires, n° 6 – Université Du Sud Toulon Var
Ed. L’Harmattan, 2007. ISBN 978-2-296-04625-2. p. 35.
62. « Le salarié et la religion : les solutions du droit du travail »
Religions et fonction publique – Colloque du 15 octobre 2004 organisé par la faculté de droit et
l’institut d’études administratives de l’université Lyon III – Direction : Pr. Didier JEAN-PIERRE.
In JCP A Semaine juridique (édition administrations et collectivités territoriales), 21 mars 2005, n° 12.
Le Code du travail interdit les discriminations fondées sur les convictions religieuses et impose, par ailleurs, un
subtil équilibre entre liberté religieuse et intérêt de l’entreprise. Cette intervention a pour objet de démontrer que si
toute discrimination fondée sur les convictions religieuses est prohibées en droit du travail, les limitations en
matière de liberté d’expression sont admises dès qu’elles sont justifiées par l’intérêt de l’entreprise ou celui de
l’organisation du travail dans l’entreprise.
63. « Religions et droit social : les opinions religieuses du salarié »
Justice et Religions – Journées d’études des 1er et 2 décembre 2000 du Centre d’Etudes et de
Recherches sur les Contentieux – Direction : Pr. Jean-Jacques SUEUR.
In Champs libres – Etudes interdisciplinaires, n° 3 – Université de Toulon et du Var
Ed. L’Harmattan, 2002. ISBN 2-7475-2845-6. p. 281.
Cette intervention a pour objet de montrer, d’une part, l’indépendance relative du contrat du travail et des opinions
religieuses du salarié (protégées par le principe de l’interdiction des discriminations mais limitées par l’intérêt de
l’entreprise) et, d’autre part, la dépendance possible et recherchée entre religion et contrat du travail dans les
entreprises de tendance ou lorsque la prise en compte des opinions religieuses est revendiquée par le salarié luimême.
• JurisClasseur FONCTIONS PUBLIQUES
64. Retraite des agents non titulaires de l’Etat
Fascicule 910 (1, 2009)
65. Retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales et hospitalières
Fascicule 950 (1, 2009)
66. Emplois aidés dans le secteur non marchand
Fascicule 220 (1, 2009)
• OUVRAGES A DIMENSION PEDAGOGIQUE
67. Rédaction des chapitres suivants (chapitres 19, 20 et 21) :
Les groupes de sociétés.
Les autres modes de coopérations interentreprises.
Le régime juridique, comptable, fiscal et social des fusions et opérations assimilées.
Ouvrage collectif, sous la direction de N. HECTOR (préparation au concours d’expertise comptable –
DSCG) : Gestion juridique, fiscale et sociale.
Ed. Nathan, 2011 (2e édition).
68. Droit social – DCG 3 – Fiches : Rappels de cours, applications et corrigés.
Ouvrage pour la préparation au concours d’expertise comptable – DCG
Ed. Nathan, 2012 (2e édition).
69. Co-auteur (avec Mesdames Nathalie HECTOR et Martine PIMONT) de l’article « Y a-t-il une
justification à créer un droit spécifique de la PME ? »
In ouvrage collectif, sous la direction de Gilles LECOINTRE : Le grand livre de l’économie PME.
Ed. Galino, 2009 (2e édition). Collection « Business recherche ».
III – ENSEIGNEMENTS
► Année universitaire 2013-2014 :
• Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence – Aix-Marseille Université
Formations des membres du comité d’entreprise (mise en place, moyens et attributions)
Formations des membres du CHSCT (mise en place, moyens et attributions)
Formations syndicales :
Licenciement économique
Action juridique (ANI2013 et loi du 14 juin 2013
Acteurs et différents cas de rupture du CDI
Rôle du CHSCT dans la prévention des risques dans le BTP)
• Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education – Aix-Marseille Université
- Master 1 MEEF – Option « Conception et management de formations en hygiène, sécurité et
développement »
Droit - Réglementation du travail – Cours
• Faculté de droit – Aix-Marseille Université
- Master 2 Droit des affaires – Spécialité Droit social (finalité recherche)
Salaire – Actualisation et séminaire
• Faculté d’économie et de gestion – Aix-Marseille Université
- Licence d’AES – 1ère année
Principes de droit – Cours
• Faculté de droit – Toulon
- Master 2 Pro. Mention « Entreprise et patrimoine » – Spécialité « Droit des contrats »
Clauses du contrat de travail (avec mise en situation) – Séminaire
- Licence professionnelle Gestion de la paie et des relations du travail
Droit de la rémunération – Cours et travaux dirigés
Gestion du contrat du travail – Cours et travaux dirigés
► Période 2008-2013 :
• Faculté de droit – Institut de droit social – Toulon
- Master 2 Droit privé – Spécialité Droit social (finalité professionnelle)
Droit social européen – Séminaire :
Présentation du droit social européen
Contrat de travail international : conflit de loi et conflit de juridiction
Contrat de travail international : protection sociale du salarié détaché ou expatrié
- Master 2 Droit privé – Spécialité Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social (finalité
professionnelle)
Protection sociale – Cours
Contrat spécifiques et aidés – Séminaire
- Master 2 indifférencié Mention « Personne et procès » – Spécialité « Protection de la personne »
Services à la personne : relations du travail et responsabilité – Séminaire
- Master 1 Droit privé – Parcours Droit social
Droit international privé – Cours
Groupe de sociétés – Cours
Droit du travail approfondi : Institutions représentatives du personnel ; Intéressement et participation ;
Durée du travail – Séminaires
- Licence professionnelle Gestion de la paie et des relations du travail
Droit de la rémunération – Cours et travaux dirigés
Gestion du contrat du travail – Cours et travaux dirigés
Nouvelles formes de rémunération – Cours et travaux dirigés
Gestion des conditions de travail – Cours et travaux dirigés
En formation initiale et en formation continue
- Capacité en droit – 2ème année
Droit du travail – Cours
• Faculté de droit – Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
- Master 2 Droit des affaires – Spécialité Droit social (finalité recherche)
Intéressement et participation – Actualisation et séminaire
Salaire – Actualisation et séminaire
• Institut d’Administration des Entreprises – Toulon
- Master 2 « Administration des entreprises » - Formation continue
Droit du travail – Cours et applications pratiques (année 2010-2011)
- Master 2 « Création et reprise d’entreprise » - Formation continue
Aspects humains du changement en droit social – Cours et applications pratiques (année 2010-2011)
- Licence de science de gestion (3ème année) – Formation initiale
Droit social – Cours (années 2010 à 2013)
IV – EXPERIENCES PEDAGOGIQUES ANTERIEURES
• Maître de conférences,
Depuis septembre 2000.
• A.T.E.R. (Attachée temporaire d’enseignement et de recherche),
Années universitaires 1998 et 1999.
• Vacataire d’enseignements,
Années universitaires 1994 à 1997.
Droit du travail
- Changement de la situation juridique de l’employeur
Séminaire – Institut d’Etudes Judiciaires – Faculté de droit – Toulon (1994-1999)
- Relations individuelles de travail
Cours, travaux dirigés et technique des actes – D.E.U.S.T. Assistanat juridique (2e année) et
D.E.U.S.T. Professions immobilières (1ère année) (1998-1999)
- Relations individuelles et collectives de travail
Travaux dirigés - Maîtrise de Science de gestion - sous la direction de Mme Dominique
BAILLEUX, maître de conférences (1994-1997)
- Droit du travail
Cours – DU, Diplôme d’Etude Supérieure en Management – Université de Toulon et du Var
(1994-1995)
Autres matières enseignées
- Droit des contrats spéciaux
Cours – Licence de droit, 3ème année (2000-2004)
- Instruments de paiement et de crédit
Cours – Maîtrise de droit privé (2000-2004)
- Droit des personnes
Cours – D.E.U.S.T. Assistanat juridique (1ère année) (1998)
- Techniques de documentation
Travaux dirigés – D.E.U.S.T. Professions immobilières (1ère année) (1998)
- Droit civil (contrat - responsabilité)
Travaux dirigés – D.E.U.G. II - sous la direction des Pr. Laurence BOY (1996) et Catherine
PRIETO (1997)
- Droit commercial (sociétés)
Travaux dirigés – Licence – sous la direction des Pr. Laurence BOY (1995) et Dominique
VIDAL (1994)
• Autres expériences d’enseignement
. Intervenant auprès :
- du Centre de formation EDF-GDF (Aix-en-Provence) : « Aspects juridiques des relations
sociales à EDF-GDF » (2002-2004),
- du Centre de Formation du Centre Hospitalier de Toulon-La Seyne sur Mer (Formation
spécifique des assistantes sociales) : « Droit de la filiation et de l’adoption »,
- de l’Ecole d’Infirmières de Toulon : « Droit du travail ».
V – AUTRES ACTIVITES PEDAGOGIQUES
• Dans le cadre du Master II Droit privé, Spécialité « Droit social » et Spécialité « Droit et gestion
des personnes du secteur sanitaire et social » de la Faculté de Droit de l’Université du Sud ToulonVar, encadrement et suivi d’étudiants en stage en entreprise (depuis 2000).
• Dans le cadre du Master recherche Droit social de la Faculté de Droit de l’Université Paul Cézanne,
encadrement de mémoire : La représentativité syndicale dans les PME (depuis 2009).
VI – RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET AUTRES RESPONSABILITES
COLLECTIVES
RESPONSABILITES ACTUELLES (Année universitaire 2012-2013)
• Responsable pédagogique – Licence professionnelle – Spécialité Gestion de la paie et des relations de
travail
Faculté de droit – Institut de droit social – Toulon
RESPONSABILITES ANTERIEURES
• Coresponsable pédagogique – Master 2 Droit privé – Spécialité Droit et gestion des personnes du
secteur sanitaire et social (finalité professionnelle)
Faculté de droit – Institut de droit social – Toulon
• Responsable pédagogique – Licence professionnelle – Spécialité Gestion de la paie et des relations de
travail
Faculté de droit – Institut de droit social – Toulon
• Responsable pédagogique – Licence de Droit social – IUP de Droit social – Toulon
• Participation à l’élaboration et à la création de l’Institut Universitaire Professionnalisé de Toulon
• Participation à l’élaboration et à la création d’un projet de D.E.U.S.T. « Droit et Gestion des
associations », organisation des enseignements et des quotas horaires du Module « Gestion des
associations sportives »
• Membre du Conseil d’UFR de la Faculté de droit de Toulon (2003-2007).
VII – EXPERIENCES PROFESSIONNELLES ANTERIEURES
• Directeur administratif adjoint de l’A.V.O.D.D. (Association varoise pour l’organisation de la dialyse à
domicile) :
- chargée du suivi de la conception, de la construction et de la mise en service d’un bâtiment de
1400 m² sur 4 niveaux, regroupant les « services centraux » de l’association ainsi qu’un centre de
dialyse (budget : 14 millions de francs),
- chargée de la gestion du personnel (effectif : 40 personnes),
- chargée de l’établissement du budget prévisionnel (budget annuel : 35 millions de francs),
jusqu’en janvier 1997.
• Autres expériences professionnelles et stages :
- direction des ressources humaines – Crédit agricole Provence Côte d’azur (stage de DESS –
Analyse des effets du changement de convention collective),
- cabinet d’expertise comptable SO.VAR.E.C. (travaux de comptabilité).