Demande de carte de résident permanent indiquant une
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Demande de carte de résident permanent indiquant une
PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 1 DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT INDIQUANT UNE DÉSIGNATION DE SEXE QUI DIFFÈRE DE CELLE FIGURANT SUR UN TITRE DE VOYAGE ÉTRANGER Je, soussigné(e) né(e) le (Nom officiel du demandeur) Date de naissance (AAAA-MM-JJ) à (Ville, État/Province, Pays) suis un(e) résident(e) permanent(e) qui présente une demande de citoyenneté canadienne et demande que la désignation de sexe soit modifiée de : à: (spécifiez le sexe) (spécifiez le sexe) OU demande que la désignation de sexe soit modifiée de : à: (spécifiez le sexe) sur ma carte de résident permanent. (spécifiez le sexe) Déclaration Je suis conscient(e) que je pourrais rencontrer des difficultés avec les autorités d'autres pays ou les transporteurs aériens si le sexe indiqué dans mon document d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) correspond à celui qui est visé dans la demande de changement de désignation de sexe, notamment s'il diffère de celui qui figure sur d'autres documents d'identité, y compris mon passeport ou titre de voyage ou s'il ne correspond pas à mon apparence physique, et que je pourrais faire l'objet d'inspections secondaires à la frontière. Par la présente, il est entendu et convenu qu'IRCC, le gouvernement du Canada ou les représentants du gouvernement du Canada ne peuvent être tenus responsables d'un quelconque préjudice causé ou présumé avoir été causé par cette désignation de sexe dans mon document d'IRCC. Je m'engage à ne faire aucune réclamation ou plainte à l'encontre d'IRCC ou de l'un des représentants du gouvernement du Canada relativement à tout préjudice éventuel. Nom officiel du demandeur Signature du demandeur Date (AAAA-MM-JJ) Signée à : Ville/Municipalité/Village IMM 5543 (03-2016) F État/Province Pays (AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5543 E)