IMM 5532 - Citoyenneté et Immigration Canada

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
PAGE 1 DE 7
RENSEIGNEMENTS SUR LA RELATION ET ÉVALUATION DU PARRAINAGE
Si vous avez besoin de plus d'espace, utilisez une autre feuille de papier et inscrivez la partie et le numéro de la question.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU RÉPONDANT
Nom de famille
Date de naissance
Prénom(s)
(AAAA-MM-JJ)
ID du client
(si vous le connaissez)
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L'ÉPOUX OU DU CONJOINT PARRAINÉ (DEMANDEUR PRINCIPAL)
Nom de famille
Date de naissance
Prénom(s)
(AAAA-MM-JJ)
ID du client
(si vous le connaissez)
PARTIE A - ÉVALUATION DU PARRAINAGE ET RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE RÉPONDANT
- À REMPLIR PAR LE RÉPONDANT
1. Antécédents professionnels du répondant
En commençant par votre emploi actuel, le cas échéant, donnez des détails sur tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé au cours des cinq
dernières années. Assurez-vous qu'il n'y a pas d'écart en matière d'emploi dans vos antécédents de travail.
• Si vous étiez sans emploi, expliquez comment vous avez subvenu à vos besoins.
• Si vous étiez travailleur autonome, inscrivez le nom de votre entreprise et sa date d'établissement.
• Utilisez le montant brut (avant impôts) de votre salaire ou revenu mensuel.
Dates
De (AAAA-MM) À (AAAA-MM)
Employeur
Inscrivez le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone de chaque employeur
Profession/Poste
Salaire/Revenu
mensuel brut
$
$
$
$
$
2. Autres parrainages
Avez-vous parrainé, dans le passé, ou parrainez-vous actuellement d'autres membres de votre famille dans une demande différente?
Non
► Passez à la question 3.
Oui
► Donnez des détails dans le tableau ci-dessous.
Inscrivez toutes les personnes visées dans les engagements (parrainages) antérieurs que vous avez signés à titre de répondant ou cosignataire (y compris
les personnes qui ne sont pas encore des résidents permanents).
Nom de famille
Prénom(s)
1
2
3
4
5
IMM 5532 (12-2016) F
(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5532 E)
Date de naissance
(AAAA-MM-JJ)
Indiquer si répondant
ou cosignataire
PAGE 2 DE 7
3. Autres personnes financièrement à charge
Donnez des détails sur toute autre personne qui dépend financièrement de vous (qu'elle vive ou non avec vous) et qui ne figure pas déjà dans les tableaux
ci-dessus. Incluez les anciens époux ou conjoints et tous les enfants issus des relations antérieures.
Nom de famille
Date de naissance
(AAAA-MM-JJ)
Prénom(s)
4. Niveau de scolarité
Quel est le niveau de scolarité le plus élevé que vous avez atteint?
École élémentaire/primaire
►
Nombre d'années terminées
Collège/Université
►
Nombre d'années terminées
Études secondaire
►
Nombre d'années terminées
Études supérieures
►
Nombre d'années terminées
5. Historique des adresses
Indiquez toutes les adresses où vous avez résidé au cours des cinq dernières années. N'utilisez pas d'adresse comportant une case postale.
Dates
De (AAAA-MM)
À (AAAA-MM)
Rue et numéro
Ville
Province,
État ou district
Code postal
Pays
6. Résidence au Canada
Habitez-vous au Canada maintenant?
Oui
►
Non
►
Passez à la question 7.
Quand avez-vous vécu au Canada la dernière fois?
Quand comptez-vous revenir vivre au Canada de façon permanente?
Où avez-vous l'intention de vivre lorsque vous reviendrez au Canada?
7. Consentement à la divulgation
Si vous faites l'objet d'une enquête concernant un mariage frauduleux, consentez-vous à ce qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence
des services frontaliers du Canada divulguent les résultats de l'enquête à votre époux ou conjoint?
Oui
Non
Mon consentement demeure valide jusqu'à ce que je le révoque par écrit à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
8. Déclaration du répondant
Je déclare que les renseignements que j'ai donnés sont véridiques, complets et exacts.
Signature du répondant
IMM 5532 (12-2016) F
Date (AAAA-MM-JJ)
PAGE 3 DE 7
PARTIE B - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR PRINCIPAL - À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR PRINCIPAL
1. Avant la relation actuelle, est-ce que vous aviez quelque lien que ce soit avec votre répondant? Par exemple :
• il y avait un lien entre votre répondant et un membre de votre famille.
• un membre de la famille de votre répondant avait un lien avec vous ou un membre de votre famille.
Oui
Non
Dans l'affirmative, indiquez leur nom et leur relation avec vous ou votre répondant, selon le cas (y compris les anciens beaux-parents ou conjoints, etc.).
Nom de famille
Date de naissance
(AAAA-MM-JJ)
Prénom(s)
Lien de parenté
2. Avez-vous de la parenté (y compris des tantes, des oncles, des cousins, etc.) qui vit au Canada? Dans l'affirmative, indiquez le nom complet et l'adresse de
ces personnes et leur lien de parenté avec vous. Vous n'avez pas à inscrire les membres de la famille qui figurent sur le formulaire Renseignements
additionnels sur la famille (IMM 5406).
Nom de famille
Prénom(s)
Date de naissance
(AAAA-MM-JJ)
Lieu de naissance
État
matrimonial
Lien de parenté
Adresse actuelle
3. Consentement à la divulgation
Si vous faites l'objet d'une enquête concernant un mariage frauduleux, consentez-vous à ce qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence
des services frontaliers du Canada divulguent les résultats de l'enquête à votre répondant?
Oui
Non
Mon consentement demeure valide jusqu'à ce que je le révoque par écrit à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
4. Déclaration du demandeur
Je déclare que les renseignements que j'ai donnés sont véridiques, complets et exacts.
Signature du demandeur principal
IMM 5532 (12-2016) F
Date (AAAA-MM-JJ)
PAGE 4 DE 7
PARTIE C - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA RELATION - À REMPLIR PAR LE RÉPONDANT ET LE DEMANDEUR PRINCIPAL
1. Quand vous êtes-vous rencontrés en personne pour la première fois?
Date (AAAA-MM-JJ)
Endroit
Décrivez les circonstances de votre première rencontre
Quelqu'un vous a-t-il présentés l'un à l'autre?
Non
Oui ►
2. Avez-vous été en contact avant de vous rencontrer en personne?
Dans l'affirmative, qui a fait les présentations?
Oui
Non
Dans l'affirmative, donnez des détails (p. ex. la personne qui est l'origine du premier contact, la date du premier contact, le moyen de communication, soit
par téléphone, lettre, courriel, médias sociaux, etc.).
3. Habitez-vous ensemble maintenant?
Oui
Non
Dans l'affirmative, depuis combien de temps cohabitez-vous (vivez-vous ensemble)? Indiquez la ou les périodes durant lesquelles vous avez vécu
ensemble après le début de votre relation conjugale*.
* Une « relation conjugale » désigne une relation d'engagement et d'interdépendance relativement permanente dans laquelle les conjoints mettent leurs
affaires en commun dans la mesure du possible (comme dans un mariage).
Dans la négative, expliquez pourquoi. Si l'un ou l'autre d'entre vous vit avec quelqu'un d'autre, indiquez son nom et la nature de la relation dans l'explication.
Oui
4. Si vous ne vivez pas ensemble, vous êtes-vous rendu visite pendant votre relation?
Non
Dans la négative, expliquez pourquoi.
Dans l'affirmative, donnez des détails dans le tableau ci-dessous.
Dates
De (AAAA-MM)
À (AAAA-MM)
IMM 5532 (12-2016) F
Qui a voyagé pour rendre visite à l'autre?
Avez-vous séjourné ensemble
au même endroit?
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Où avez-vous séjourné?
PAGE 5 DE 7
5. Quelle(s) langue(e) utilisez-vous pour communiquer ensemble?
6. À quelle fréquence communiquez-vous ensemble et de quelle façon?
7. Vos amis proches, votre famille et vos enfants sont-ils au courant de votre relation?
Oui
Non
Dans la négative, expliquez pourquoi.
Dans l'affirmative, donnez des détails.
Nom de famille
Prénom(s)
Ont-ils un lien de
parenté avec le
répondant ou le
demandeur principal?
Relation avec le
répondant ou le
demandeur principal
Date à laquelle ils ont
rencontré le répondant
ou le demandeur
principal
(AAAA-MM-JJ)
8. Si vous êtes mariés, répondez à la question a) ci-dessous. Dans la négative, passez à la question 9.
a) Votre mariage a-t-il été arrangé?
Oui
Non
Dans l'affirmative, décrivez comment le mariage a été arrangé (par qui, quand et où).
9. Des cérémonies ou des événements officiels ont-ils été organisés pour reconnaître ou célébrer votre union, par exemple une cérémonie de fiançailles, une
cérémonie de mariage traditionnelle ou coutumière, une cérémonie d'engagement, une cérémonie de partenariat, une réception ou un voyage de noces?
Oui
Non
Dans la négative, expliquez pourquoi.
IMM 5532 (12-2016) F
PAGE 6 DE 7
Dans l'affirmative, donnez des détails dans le tableau ci-dessous.
Date
(AAAA-MM-JJ)
Description de la cérémonie ou de l'évènement
Lieu
Nombre d'invités
Les personnes suivantes ont-elles participé à l'un des évènements indiqués ci-dessus?
a) Parent(s) du demandeur principal?
Oui
Non
b) Enfant(s) du demandeur principal, le cas échéant?
Oui
Non
c) Autres membres de la famille ou de la parenté du demandeur principal?
Oui
Non
d) Parent(s) du répondant?
Oui
Non
e) Enfant(s) du répondant, le cas échéant?
Oui
Non
f) Autres membres de la famille ou de la parenté du répondant?
Oui
Non
Si aucune des personnes mentionnées dans la liste ci-dessus n'a participé, expliquez pourquoi.
10. Êtes-vous enceinte ou votre répondante est-elle enceinte?
Oui
Non ►
Dans l'affirmative, quelle est la date prévue de l'accouchement (AAAA-MM-JJ)?
11. Y a-t-il d'autres renseignements que vous aimeriez ajouter à l'appui de votre relation?
IMM 5532 (12-2016) F
Qui a célébré la
cérémonie, le cas
échéant?
PAGE 7 DE 7
12. Déclaration du répondant
Je déclare que les renseignements que j'ai donnés sont véridiques, complets et exacts.
Date (AAAA-MM-JJ)
Signature du répondant
13. Déclaration du demandeur
Je déclare que les renseignements que j'ai donnés sont véridiques, complets et exacts.
Date (AAAA-MM-JJ)
Signature du demandeur principal
14. Déclaration de l'interprète
Cette section doit être dûment remplie si un interprète vous a aidé à préparer ce formulaire.
Je,
, déclare solennellement que j'ai interprété fidèlement et exactement en
(langue), le contenu de la présente demande et de tous les formulaires connexes pour les personnes concernées.
Ces dernières m'ont dit, et je le crois vraiment, qu'elles comprennent parfaitement la nature et l'objet de ces formulaires, et je fais cette déclaration
solennelle la croyant en conscience vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.
Signature de
l'interprète
Date (AAAA-MM-JJ)
Divulgation
Les renseignements que vous fournissez à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont recueillis en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(LIPR) afin de déterminer l'admissibilité au Canada. Ces renseignements peuvent être transmis à d'autres institutions fédérales, y compris mais sans s'y restreindre, l'Agence des
services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Affaires mondiales Canada (AMC),
Emploi et Développement social Canada (EDSC), l'Agence du revenu du Canada (ARC), à des gouvernements provinciaux et territoriaux et à des gouvernements étrangers,
conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être communiqués à des gouvernements étrangers,
des organismes d'exécution de la loi et des autorités habilitées à retenir aux fins de l'administration et de l'application de la législation sur l'immigration, à condition que cela ne
risque pas de mettre en danger le demandeur et sa famille. Ils peuvent aussi être systématiquement validés par d'autres institutions gouvernementales afin de valider le statut et
l'identité aux fins d'administration de leurs programmes.
Selon le type de demande présentée, les renseignements fournis seront conservés dans un ou plusieurs fichiers de renseignements personnels (FRP) conformément à l'article
10(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a également le droit à la protection de ses renseignements personnels conservés dans chaque
FRP correspondant, et a le droit d'y accéder, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Pour en savoir plus sur les FRP ayant trait aux secteurs d'activité et services de l'IRCC
et aux programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada, consultez le site Web Infosource (http://
infosource.gc.ca) ou communiquez avec le Télécentre d'IRCC. Infosource est également à votre disposition dans les bibliothèques publiques partout au Canada.
IMM 5532 (12-2016) F