compte rendu du conseil municipal du vendredi 22

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MAI 2010
FINANCES
Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal a attribué les subventions exceptionnelles suivantes :
 Carrefour des Arts : 1 000 € - 30 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions.
 Flor do Minho : 400 € à l’unanimité
 Association des Amis de l’école Publique Jules Ferry : 3 360 € à l’unanimité.
Règlement en section d’investissement
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité le règlement en investissement d’une facture de mobilier administratif
pour la somme de 607,93 €.
Information garantie d’emprunt
L’Adjoint aux finances a informé de la baisse des taux d’intérêt d’un prêt garanti par la Commune en février 2010.
Poursuites sur produits communaux
Le Conseil Municipal a 32 voix pour et une abstention a déterminé les seuils de poursuite en deçà desquels les
procédures contentieuses ne seront pas engagées et autorise Monsieur le Maire à signer les admissions en non-valeur
inférieures à 20 €.
Information marchés publics
Le Conseil Municipal a informé le Conseil Municipal des marchés et avenants signés selon la procédure adaptée.
Désignation
Rocade Ouest 4ème tranche
Rue Jean Moulin - Avenant n° 1
Création d’entourage d’arbres
Voirie et réseaux divers - Avenant n° 1
Changement regards béton suite aux
dégradations hivernales
Cimetière - Avenant n° 2
Mur de clôture
Entreprise
EUROVIA
COUDERT
Montant TTC
249 461,68 €
26 461,50 €
EUROVIA
38 622,79 €
GUINTOLI
7 918,33 €
Total
322 644,30 €
Chantier été 2010
Dans le cadre de la politique de la ville, des subventions ont été sollicitées auprès de différents partenaires. Le Conseil
Municipal a décidé de reconduire l’expérience des années précédentes avec l’embauche de 24 jeunes de 17 à 20 ans
et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec La Courte Échelle.
Vente de matériel
Le Conseil Municipal a accepté à 30 voix pour et 3 abstentions de vendre une saleuse à la Ville de Cournon pour la
somme de 15 000 €.
Convention de rejet des eaux usées
Monsieur le Maire, à l’unanimité, a été autorisé à signer une convention avec la Société FENWICK pour le rejet des
eaux usées de la société dans le réseau communal.
Exercice du droit de préemption
Dans le cadre de réflexion engagée pour la rénovation du centre ville et la restructuration de l’Hôtel de Ville, il semble
opportun de faire l’acquisition des immeubles cadastrés BK 1240 et BK 578. Aussi, le Conseil Municipal a décidé à 23
voix pour, 7 contre et 3 abstentions d’exercer le droit de préemption de la Commune au prix de 160 000 €.
Déclassement parking Rue Mendès France
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, a accepté la mise à l’enquête publique du projet de
déclassement du parking situé Rue Mendès France afin de l’incorporer dans le domaine privé de la Commune et de
l’affecter exclusivement aux usagers du gymnase et de l’école.
Jury d’Assises
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort en vue d’établir la liste départementale des jurys d’assises 2011.
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