(PV S\351ance du 28 - 06 - 2011.wps) - St-Vincent-de-Paul

SEANCE DU 28 juin 2011
*****
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le MARDI 28 JUIN 2011 à 20 h 30 sous la présidence de
M. BASTIAT Michel, Maire.
Présents : MM. et Mmes BASTIAT, DESSEREZ, DUPAU, LALANNE, DAGUINOS, DESCLAUX,
CAZENAVE, HAUQUIN, BARROUILLET, LAENCUENTRA, DESLOUS, CONSTANT, DEMETRE
Excusés : M. DOMENGER a donné procuration à M. DESSEREZ
M. BEDAT a donné procuration à M. DUPAU
Mme RAVERT a donné procuration à M. DESCLAUX
M. FOURNET a donné procuration à M. DEMETRE Jean Jacques
M. PLANTIER a donné procuration à M. LALANNE
M. et Mmes FOURMONT, CLAUZET et BORDES
Absent : M. VILATON
Mme LAENCUENTRA Valérie est désignée secrétaire de séance.
La rédaction du compte rendu de la séance du conseil du 24 mai 2011 n’appelle aucune observation et est signé.
En préambule M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. FOURMONT Marcel qui, pour raisons de santé,
démissionne des commissions dont il est membre mais reste conseiller municipal. M. BASTIAT le remercie
pour son implication notamment en urbanisme, domaine pour lequel il avait une délégation de fonction.
1-BARTHES
1.1 RESTAURATION DE LA FRAYERE A BROCHET : CONTRAT NATURA 2000
Un seuil muni d’une pelle sur le ruisseau de l’Ouzente permet de maintenir l’inondation de la Barthe
durant la période hivernale. Or, depuis 2010, l’affaiblissement progressif de la digue adjacente par l’action des
écrevisses de Louisiane et des ragondins a provoqué des effondrements présageant un risque de rupture totale et
un assèchement du site à court terme. Cette zone d’inondation sert de frayère pour le brochet et d’habitat d’une
faune et flore spécifique.
Le conseil décide de réparer l’ouvrage pour un coût de 3 500.00 € et d’adresser une demande de subvention au
titre du contrat NATURA 2000.
POUR : 18
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 0
1.2 PROGRAMME 2011
Le coût du programme s’élève à 14 501.59 € H.T et se décompose comme suit :
Travaux en régie :
• Broyage de refus et ronciers – Réfection du Pont de Moras – Brûlage de la Jussie – 1000 m de clôture –
réalisations de deux passages canadiens aux lieux-dits « Pitan » et « Delos »
•
Travaux par entreprise :
• Curage des deux bassins désableurs.
Ce chantier est subventionné en principe à hauteur de :
- 35 % par le Conseil Général
- 35 % par le FEADER (Fonds Européen)
- 30 % par la commune
La délibération pour demander les différentes aides est donc prise.
POUR : 18
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 0
2 - SYDEC : ALIMENTATION SCI MAT PHI
L’alimentation électrique de « La future Maison de la Viande » nécessite une extension de réseau de 32
m dont le coût total est de 3 367.00 € TTC.
Selon la DDTM, la participation pour voie et réseau (PVR) qui avait été décidée lors d’une précédente
séance ne peut être appliquée.
La participation communale s’élève donc à 640.00 €.
Le devis du SYDEC est approuvé et il est décidé de régler la participation de 640.00 € par emprunt
syndical.
POUR : 18
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 0
3 – SYNDICAT VALLEE MOYENNE DE l’ADOUR : nouveaux statuts
Nouveaux statuts
Le 06 avril 2011, le Syndicat Intercommunal pour l’assainissement de la Vallée Moyenne de l’Adour a
adopté son nouveau statut portant changement de nom, de siège social et modification des compétences.
-
Le nouveau nom est : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MOYEN ADOUR LANDAIS (SIMAL)
-
Le nouveau siège social est à MONT DE MARSAN
-
Les modifications sont les suivantes :
o intégration de la compétence « sentiers »
o compétence sur les portions d’affluents de l’Adour coulant sur les communes membres
o compétence « restauration d’habitats piscicoles »
o représentation de chaque commune par deux délégués titulaires et de 2 suppléants
Le Conseil municipal prend acte des modifications et approuve les nouveaux statuts.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Désignation délégués
Les nouveaux statuts précisant que chaque commune sera représentée par 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants. La commune de ST-VINCENT-DE-PAUL a déjà le nombre suffisant de représentants
qui sont reconduits. Il s’agit de :
Titulaires : M. LALANNE – M. HAUQUIN
Suppléants : M. DEMETRE – M. DOMENGER
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
4 - CAGD : GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER
A la suite d’un questionnaire adressé à toutes les communes de l’agglomération et dans le cadre de la
démarche « développement durable » La CAGD a initié une procédure d’achats groupés en matière de
fourniture de papier éco-responsable. Notre secrétaire a assisté à une première réunion pour la mise en place de
ce marché, le 26 avril 2011.
But du groupement de commandes :
- réaliser des économies en massifiant l’achat
- mutualiser les procédures de marché public
Fonctionnement du groupement de commandes :
- désignation d’un coordonnateur qui remplit les formalités de marché (CAGD)
- Constitution d’une commission d’appel d’offres de groupement composée d’un élu de chaque
commune qui choisit l’attributaire du marché
- Chaque membre du groupement (les communes) : définit ses besoins, signe et notifie le marché, passe
ses commandes, règle ses litiges avec les fournisseurs.
-
Dispositions financières :
Paiement du papier acheté
Frais de publication de l’avis d’appel d’offres répartis entre les membres du groupement à parts égales
Comment adhérer
L’adhésion doit être antérieure au lancement de consultation.
La convention constitutive du groupement devant être signée après délibération de chaque membre, il
convient de délibérer avant le 30 JUIN 2011 et de désigner les délégués siégeant à la commission d’appel
d’offres (CAO). La durée du marché est de 2 ans et reconductible 2 fois, 1 an. A ce jour, nous achetons 160
ramettes de papier format A4 pour un montant d’environ 550.00 € et 15 ramettes de papier format A3 pour
un montant d’environ 125.00 € soit une estimation de 675.00 €.
Le Conseil doute des économies à faire au vu de la modeste somme annuelle dépensée pour le
papier.
VOTE : POUR adhésion : 0
CONTRE : 10
ABSTENTIONS : 8
Les élus souhaitent attendre deux ans avant de reconsidérer l’éventuelle adhésion.
5 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDES FINANCIERES AUX FAMILLES
Depuis la loi du 13 août 2004, les Départements doivent gérer le dispositif d’aide aux personnes en
situation de précarité en matière de logement et de fourniture en eau et électricité.
Le Fonds Départemental a été créé et est abondé par le Conseil Général. Cependant, les communes
peuvent apporter leur contribution au Fonds Départemental d’aides financières aux familles pour le maintien de
l’alimentation en eau des personnes en situation de pauvreté et de précarité. En 2010, 50 collectivités ont
participé au financement. A raison de 0.20 € par habitant, la cotisation s’élèverait pour ST VINCENT DE
PAUL à 650.00 € environ.
Une élue évoque un défaut d’information sur ce dossier ; tout en étant favorable à la solidarité, elle
souhaite, avant de prendre une décision, connaître la réalité des coupures d’eau sur la commune, la procédure
d’information de la commune lors des coupures, et la position du SYDEC sur le Fonds Départemental.
Le vote sur ce dossier est reporté à une séance ultérieure.
6 – HABITAT LANDES OCEANES : AIDE DU CONSEIL REGIONAL
Le Conseil Régional a attribué à la Sté HABITAT LANDES OCEANES une subvention de 40 000 €
pour la construction des 24 logements dénommés « Les pèlerins » à Buglose.
Monsieur le maire est autorisé à signer la convention tripartite n° 10008083 portant mise en œuvre de
ce dispositif d’aide également signée par Le Président du Conseil Régional, le Président de la SA. HLM
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
7 - HAUT-DEBIT
Au regard du coût du développement de la fibre optique sur le territoire national (25 milliards d’euros)
certains territoires ruraux dont les Landes pourraient être dotés de manière transitoire d’une « montée en
débit » sur l’actuel réseau en fil de cuivre de France Télécom. Cela impliquera donc un double
investissement :
-
le premier pour la mise en œuvre de cette montée en débit soit entre 2 et 5 milliards d’Euros.
-
le second pour le déploiement de très haut débit et la création d’un nouveau réseau soit 25 milliards
d’Euros.
L’enveloppe de 2 milliards, débloquée par l’Etat et très insuffisante et les opérateurs de
télécommunications équipent leurs réseaux essentiellement en fonction des retours sur investissements les
plus profitables. Ces choix d’investissements sont peu favorables aux territoires ruraux dispersés.
La fracture numérique d’accès au haut-débit ne se résorbera pas de si tôt dans les Landes (4000 foyers
restent inéligibles à Internet). Au vu des bénéfices des opérateurs (revenu total en 2010 : 58 milliards
d’Euros), le Conseil Général estime intolérable que les collectivités aient encore à pallier l’absence de
services haut-débit et qu’à l’avenir elles doivent financer la mise en place du très haut-débit sur leurs
territoires.
C’est pourquoi, le Conseil municipal vote la motion proposée par le Conseil Général, qui demande un débat
parlementaire sur les différentes options de financement national de la montée en débit afin que la fracture
numérique ne se renforce pas.
POUR : 17
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 1
8 - REHABILITATION DE LA MAIRIE : DOTATION ACTION PARLEMENTAIRE
Monsieur le député DUFAU qui n’a pu satisfaire notre demande d’aide au titre de la « dotation
d’actions parlementaires » a transmis notre requête à M. Jean-Louis CARRERE, sénateur des Landes.
Le 20 mai, M. CARRERE nous informe qu’il attribue à la commune une subvention de 30 000 € pour la
réhabilitation de la mairie.
A noter : les travaux ne peuvent pas commencer avant l’arrêté attributif de subvention. Or les
notifications aux entreprises sont envoyées et les ordres de service prêts. Il est donc trop tard pour en bénéficier
Monsieur le Maire rencontrera M. CARRERE, le 20 juillet prochain, et lui demandera de transférer
cette aide sur les travaux du Foyer Rural.
9– ALIMENTATON ELECTRIQUE DE LA REGION DACQUOISE : LIGNE 63Kv
La dernière étape du programme de la desserte électrique de la région dacquoise engagé en 2008, consiste en la
mise à niveau technique, sans changement des capacités de transit, des lignes existante 63 kV CantegritCougnala-Dax 2, Cantegrit-Rion et Dax-Cougnala-Rion. Cette ultime opération, objet du présent dossier,
débutera à l’été 2011, pour se terminer dans le courant du 1er semestre 2012.
RTE nous a adressé le dossier le 16 mai 2011 sur lequel le conseil municipal doit donner un avis dans un
délai de DEUX MOIS.
Le projet consiste à renforcer la ligne aérienne existante :
-
Remplacement de 5 supports
-
Rehaussement de 23 supports
-
Remplacement des ancrages
-
Traitement de la corrosion des supports existants au niveau des massifs de fondation.
Pour notre commune, 3 supports seront rehaussés (169 – 176 -186), 2 supports seront remplacés (166N
– 11 N) ; il s’agit de poteaux qui longent la ligne de chemin de fer.
Un avis favorable est donné à ce dossier.
POUR : 18
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 1
10 - TARIF REPAS CANTINE SCOLAIRE
Pour l’année 2011/2012, la Culinaire nous
augmentation de 2 %. (2.08 € en 2010/2011)
facturera le repas 2.122 € H.T (2.238 €) soit une
Pour la rentrée scolaire, il est décidé d’appliquer une augmentation de 2 % ; le prix du repas enfant et
Adulte est fixé comme suit :
2010/2011
DECISION 2011/2012
Repas enfant
2.10 €
2.15 €
Repas adulte
2.70 €
2.80 €
POUR : 18
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 0
Ces tarifs seront proposés à TETHIEU pour harmonisation.
11 - DIVERS
11-1
information
INFORMATION
: Réforme de la fiscalité de l’aménagement (TA) -
A compter du 1er mars 2012, pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe
appelée TAXE D’AMENAGEMENT (TA) remplace la taxe locale d’Equipement (TLE), la participation pour
aménagement, le Taxe pour le CAUE, la taxe Départementale des espaces naturels sensibles. Elle remplacera
aussi au 1er janvier 2015 la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation pour raccordement à
l’égout (PRE).
En résumé, une seule taxe remplacera tout le dispositif actuel.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif les délibérations doivent être prises avant le 30 novembre 2011.
Base d’imposition de la taxe d’aménagement :
-
base forfaitaire de 660 € le m2 de surface hors œuvre nette.
Un abattement unique de 50 % est créé pour les HLM, et les résidences principales pour les 100
premiers m2.
-
Pour certains aménagements non taxés jusqu’à présent (terrain de camping, résidences de loisirs), la
taxation sera simplifiée et déterminée par emplacement.
Les emplacements de parkings non compris dans la surface imposable d’une construction seront taxés
sur une base de 2 000.00 € par emplacement.
Taux d’imposition :
Pour la part communale ou intercommunale, la fourchette des taux est fixée entre 1 % et 5%. Les
communes pourront pratiquer, des taux différents par secteurs de leurs territoires pour tenir compte du coût
réel de l’urbanisation dans chaque secteur.
Il est également prévu que le taux pourra être porté jusqu’à 20 % dans certains secteurs où des travaux
substantiels de voirie ou de réseaux devront être réalisés ; la délibération devra être motivée.
Exonérations :
Sont exonérés :
- Les constructions destinées au service public
- Les habitations bénéficiant d’un prêt aidé d’intégration
- Les surfaces d’exploitations des bâtiments agricoles
- Les aménagements prescrits par des PPRI
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans
- Les constructions dont la surface est inférieure à 5 m2.
- Les constructions dans les ZAC et les projets urbains partenariaux
L’Association des maires des Landes organise une journée d’information le 1er juillet à Mont de Marsan.
Ce sujet sera abordé à nouveau lors de prochaines séances du Conseil municipal.
11-2 Schéma de Coopération Intercommunale
La Préfecture envoie un CD sur lequel est présenté le projet de schéma de coopération intercommunale
qui devrait être arrêté le 31 décembre 2011.
Le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur ce projet de schéma dans un délai de 3 mois (donc
jusqu’au 16 août 2011) . A défaut de réponse, l’avis sera réputé favorable.
11-3 Projet de la 1et et 2e modification du PLU de DAX
La commune de DAX souhaite modifier le PLU approuvé le 25 mars 2010. Les dossiers nous sont
transmis sur support CD pour information.
11-4 GROUPAMA : Indemnisation du vol à l’atelier le 31/12/2009
L’indemnisation à hauteur de 2 549.52 € du vol qui avait été perpétré aux ateliers municipaux le 31
décembre 2009 est acceptée par le conseil municipal.
POUR : 18
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 0
11- 5 ACCA : organisation d’ un ball-trap le 3 septembre à la Glacière
Accord est donné à l’ACCA pour l’organisation d’un ball-trap pour la fête de la chasse sur les bords de
l’étang de la Glacière. Un dossier est à compléter et à adresser à la Sous-Préfecture au moins 15 jours avant la
manifestation, comprenant l’avis favorable du Maire.
12 - RAPPORTS DE COMMISSIONS
Commission Voirie : Prévision programme voirie 2012/2014 :
Le choix de réfection des routes communales s’est porté sur :
-
L’avenue des platanes
Rue des écoles
rues entrant dans le programme de l’entrée du village
Route de Libe
Route du Guirlet (après le pont)
Route de la Glacière
Les routes de Buglose et Basta (jusqu’au ralentisseur) seront refaites cette année.
Toutes commissions du 8/06/2011 : Camp des Prisonniers :
Le conflit 39/45 a laissé sur notre commune ses marques, sous l’aspect d’un camp de prisonniers,
d’abord politiques, puis coloniaux et enfin allemands. Aujourd’hui, en France, ces marques deviennent le
support d’un tourisme de masse. Ces lieux furent plus ou moins préservés, aménagés par l’Etat, les collectivités
locales, des associations ou des particuliers. Il est donc nécessaire d’encourager ce tourisme de mémoire et les
organismes officiels s’inscrivent pleinement dans des dynamiques d’aménagement et jouent un rôle décisif.
Les « restes » du camp de Buglose ont une place dans notre Histoire et méritent que nous les
préservions. Cet endroit est abîmé par le passage des engins. Il est dommage de le laisser à l’abandon. Il mérite
d’être aménagé.
La remise en état est susceptible d’être subventionnée sur présentation d’un dossier.
La question est posée : qui est pour l’aménagement du camp des prisonniers ?
POUR : 17
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 1
13 - TOUR DE TABLE DES ELUS
Les horaires des écoles pour la rentrée scolaire restent inchangés.
La prochaine séance du conseil est fixée au mardi 26 juillet.
Le terrain communal route du Guirlet vient d’être nettoyé ; il faudrait fermer les deux accès avec de
grosses pierres.
Rappel de l’article de SUD OUEST sur les fêtes et l’alcool : les règles se durcissent. Les contrôles
seront plus fréquents et sanctionnés.
L’élu responsable des « Assos Vincentiennes » est remercié par M. Le Maire pour sa droiture et sa
rigueur.
le parking des fêtes de DAX se trouvera en face de la « Maison de la Viande » sur l’avenue du 19 mars
1962.
L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22 h 35.