COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015. _____

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015.
_____
1-Présentation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 :
Adopté à l’unanimité.
2-Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation :
Non préemption sur la vente des parcelles BC 50 et 120 route du Mont.
Les aménagements nécessaires à l’intérêt général ont déjà été réalisés dans le secteur.
3-Demande de subvention à l’Agence de l’Eau :
Les élus ont fait le choix d’une gestion des espaces verts plus respectueuse de
l’environnement, en s’engageant en faveur de la réduction des pesticides sur la Commune.
La charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectifs zéro pesticide dans nos villes
et villages » a été signée le 26/11/2014. Dans le cadre de cette démarche de réduction des
pesticides, les élus souhaitent faire réaliser une étude en vue d’optimiser la gestion des
surfaces à entretenir tout en maintenant l’effectif et le budget, dans un souci de
développement durable et de suppression à moyen terme des produits phytosanitaires.
L’étude, dont le montant s’élève à 4 577,28 € TTC, comporte les inventaires, l’évaluation des
pratiques et un plan de gestion différencié des espaces verts à 3 ans. Elle peut faire l’objet
d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau (jusqu’à 80%).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention auprès de l’Agence de
L’Eau, et d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs au dossier et à encaisser la
subvention qui sera allouée. Accord unanime.
4-Photocopies des associations en mairie :
Par délibération en date du 10 mars 2014, le tarif des photocopies effectuées en mairie pour
le compte de particuliers, ainsi que le mode d’utilisation du photocopieur par les associations
de la commune ont été réglementés.
Une modification est à effectuer suite à l’évolution des pratiques des associations.
Il est proposé de maintenir la gratuité des copies en noir et blanc. En revanche, les tirages
couleur seront facturés aux associations chaque trimestre au coût de 0.25 € le format A4 et
0.50 € le format A3. Dans tous les cas, elles fourniront le papier nécessaire à ces copies.
Il est également proposé de limiter l’utilisation du photocopieur par les écoles, notamment au
niveau des impressions couleur.
Après débat, la proposition est acceptée à l’unanimité.
5-Cession à la commune d’une parcelle boisée au lieudit « Col de la Fretallaz » :
La commune avait accepté le principe de cession à son bénéfice d’une parcelle boisée
n° AT 75 de 448 m2, proposée par des particuliers.
Le prix estimé de 1 euro le m2 par la commune ayant été accepté par les propriétaires, le
conseil municipal valide l’acquisition et autorise le maire à signer les documents liés à
l’achat.
6-Fourniture de gaz à la commune :
Suite à la modification de la loi, la commune ne peut plus bénéficier de tarifs réglementés
pour la fourniture du gaz nécessaire au chauffage de certains de ses bâtiments publics. Les
prix pratiqués seront fluctuants, en fonction du cours du marché.
Après avoir pris connaissance de la proposition de contrat pour une durée de 2 ans, faite par
notre fournisseur Energies et Services de Seyssel, le conseil municipal autorise le maire à la
signer.
7-Rétrocession d’une voie privée à la commune :
La mairie est sollicitée par les copropriétaires du lotissement « Les Coteaux de Saint
Martin », pour procéder à une rétrocession à la commune de la voie de desserte.
Après avoir pris connaissance des éléments liés à cette demande, le conseil municipal
décide à l’unanimité de créer un groupe de travail pour étudier la faisabilité de cette
éventuelle rétrocession.
A l’issue des conclusions une décision sera prise.
8-Convention avec le Centre de Gestion (CDG) :
La convention signée avec le CDG pour l’assistance administrative à la gestion des dossiers
CNRACL, IRCANTEC et RAFP des personnels communaux est arrivée à échéance fin 2014.
Cette prestation optionnelle n’est facturée que lorsque qu’elle est utilisée, principalement
pour l’établissement de dossiers de retraite.
Après avoir eu les explications demandées, les membres du conseil municipal ont accepté à
l’unanimité la proposition et autorisent le Maire à signer la nouvelle convention pour les trois
prochaines années.
9-Urbanisme :
Information donnée par la commission sur les différentes demandes: 5 permis de construire
et 6 déclarations préalables.
10-Informations et questions diverses :
- Opération « voisins vigilants ». Après les explications apportées sur le sujet par
Christophe Bertholio, le conseil municipal donne un accord de principe pour avancer
sur le dossier et fera l’objet d’une inscription à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lié à la révision du
document d’urbanisme communal sera présenté à la prochaine réunion intermédiaire
et inscrit à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2015.
- Satisfaction affichée par les élus quant aux articles relatant les événements de la
commune par le Dauphiné.
- Inauguration à organiser pour la livraison par Haute-Savoie Habitat de la dernière
tranche de logements aidés au lieu-dit « Le Vernog ».
- A la demande d’une association, la mairie va installer des récipients pour recueillir
des bouchons dans le but d’une action caritative.
- Remerciement à Christophe Burnet pour la fourniture gracieuse d’un ordinateur
destiné à être utilisé par le public.
- Le Maire apporte les dernières informations au sujet de la réforme territoriale : lors du
prochain conseil communautaire, les élus devront se positionner sur la fusion des 9
communes, puis chaque conseil municipal devra se prononcer à son tour.
- L’école de Cuvat va connaître une hausse de ses effectifs à la prochaine rentrée
scolaire. L’accueil des enfants du hameau de Gorgy pourrait donc être remise en
cause.