Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal

Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal du
Lundi 24 Octobre 2011
Le 24 octobre 2011 à vingt heures trente le Conseil Municipal de Port de Lanne légalement convoqué
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Michel Lasserre, Maire.
Absents excusés : M. CASTILLON & M. CAPIN
Secrétaire de séance : Maïté COURPON
Observations sur le PV du 28 septembre 2011 :
Concernant les travaux en cours de réalisation au local du comité des fêtes, Joseph CASTILLON précise
qu’il travaille dans ce local au titre de membre du comité des fêtes et non comme conseiller municipal.
Jean-Pierre DELVEAUX confirme que c’est au même titre qu’il y participe également.
Par rapport à l’affaire CHAMBRES / MARTIN, Joseph CASTILLON souhaite qu’une procédure de suivi des
demandes faites par des administrés ou des conseillers municipaux soit étudiée, avec par exemple un
registre ou un document sur lequel figureraient la date de réception, le nom du demandeur, l’objet et
la date de réponse.
Christian BAFFOIGNE demande pourquoi les travaux prévus en bordure de voie le long du tennis
jusqu’au carrefour allée de Basta - chemin de Bruscons n’ont pas été réalisés lors du programme voirie
2011. Philippe SAINT CRISTAU lui répond qu’ils n’étaient pas prévus dans le programme en enrobé et
qu’ils seront réalisés prochainement.
Concernant les dégâts évoqués au niveau du pont de l’Estey, Philippe SAINT CRISTAU signale qu’une
entreprise est venue sur place en présence d’un technicien de la CCPO pour les constater et qu’ils en
ont conclu que ce n’était rien d’alarmant.
M. PHALIPPOU a été averti que de la végétation dépasse de sa propriété sur la voie publique. Il s’en
occupe.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a répondu aux cabinets d’architectes non retenus pour le
projet de construction d’une école élémentaire qui avaient demandé des précisions à ce sujet.
Le Procès verbal de la séance du 28 septembre 2011 est adopté à l’unanimité.
1.Délibération pour l’adhésion de la commune de Labatut à la Communauté de communes du
Pays d’Orthe
La commune de Labatut souhaitant adhérer à la CCPO a déjà délibéré dans ce sens. La CCPO a accepté
cette adhésion par une délibération en date du 12 septembre 2011. Il reste maintenant aux communes
dépendant de la CCPO à délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’adhésion de la commune de Labatut au sein de la CCPO.
2.Délibération pour la mise en place de la Taxe d’Aménagement sur les constructions
Maïté COURPON fait la présentation de la mise en place de la taxe d’aménagement sur les
constructions :
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme applicable à compter du 1er mars 2012 oblige les communes
qui le souhaitent à instaurer une taxe d’aménagement par une délibération prise avant le mois de
novembre 2011.
Cette taxe d’aménagement se substitue à la TLE (Taxe Locale d’Equipement), à la TDCAUE (Taxe
Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, de l’Urbanisme et de
l’Environnement), à la TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles) et au PAE
(Programme d’Aménagement d’Ensemble). Elle s’applique sur les constructions, la rénovation,
l’agrandissement des bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation
d’urbanisme (surface créée supérieure à 5 m2).
Le taux d’imposition varie de 1 à 5%. Il existe des exonérations de plein droit et des exonérations
facultatives.
Après discussion, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un taux de 2% (2 conseillers souhaitant un
taux de 2.5%) pour l’ensemble du territoire communal, d’exonérer les locaux d’habitation et
d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI (Prêt Locatif
Aidé d’Intégration) dans la limite de 50% la surface excédant 100 m2.
3.Modifications du PLU : compte-rendu de la seconde réunion de la commission urbanisme
avec les géomètres
PLU : Claude MEYZE rappelle que le PLU date de 2005 et que le plan doit évoluer.
44 maisons neuves sont apparues dans cette période et il n’y a plus assez de terrains immédiatement
disponibles pour accueillir de nouvelles constructions et coller ainsi à l’objectif du SCOT (Schéma de
Cohérence Territoriale) de la Communauté des Communes prévoyant une croissance démographique
de l’ordre de 2 % par an pour les 20 prochaines années sur l’ensemble du territoire.
La Commission a pu visualiser le plan actualisé de la commune, les parcelles restantes en zone UH
(constructibles), et s’est interrogée sur les zones AUhf (zones à constructibilité différée) dont certaines
pourraient être ouvertes à la construction par cette modification du PLU, l’obstacle de la capacité de la
station d’épuration étant levé en 2012 avec la mise en service de la nouvelle station.
Parmi les autres points abordés :
·Le maintien de la surface minimale des terrains à bâtir telle qu’elle est dans le PLU
·La gestion des indicateurs de densité des constructions par l’instauration d’un COS (Coefficient
d’Occupation des Sols). Il sera de 0.2 en zone UH (soit 200 m2 de construction sur un terrain de 1 000
m2). Autre possibilité à étudier pour le quartier du Port.
·Le devenir de la zone USS à voir avec les propriétaires.
Quant aux demandes individuelles déjà reçues en mairie, elles ont été présentées pour information et
seront à affiner au cours des autres réunions. Pour cela un courrier sera adressé aux propriétaires des
parcelles situées en zone AUhf afin de connaître leurs intentions et projets.
Le « toilettage » de certains aspects trop contraignants du règlement du PLU (ex : abri de jardin) a été
aussi envisagé.
4.Centre médical : le point sur les rencontres avec les professionnels. Cabinet infirmier :
quel choix pour la municipalité
M. le Maire, afin de taire certaines rumeurs, confirme que les deux médecins (Docteur ANTIA et
docteur SOULE) vont s’associer et ont fait le choix de Port de Lanne par rapport au projet de
Peyrehorade. Il y aurait également un kiné, Pierre LASSERRE et un cabinet d’infirmier ou d’infirmières.
Les docteurs SOULE & MALEN se sont rencontrés pour assurer la suite du docteur MALEN lors de sa
cessation d’activité début 2012.
Le 25 octobre, un médecin spécialisé pour l’aide matérielle à l’installation de médecins en associations
viendra en mairie pour nous conseiller en vue de la réalisation de ce projet. La question de location ou
accession à la propriété sera étudiée.
La commune ne possédant pas beaucoup de terrains, Christian BAFFOIGNE rappelle que son souhait
aurait été la construction de ce centre médical dans le jardin de l’immeuble du COL, ce qui n’est pas
possible ce terrain étant loué au COL.
Choix des infirmiers : les deux cabinets doivent déposer un dossier à l’Agence Régionale de la Santé vu
qu’il s’agit d’un cabinet secondaire, la municipalité n’est donc pas maître de ce choix.
5.Achat d’une photocopieuse couleur
Jean-Pierre DELVEAUX précise que notre photocopieur arrive en fin de contrat. Plusieurs propositions
ont été faites. Le choix s’est porté sur un copieur SAMSUNG dont le montant s’élève à 3720€ HT. Le
Conseil Municipal donne son accord pour cet achat.
L’ancien photocopieur sera conservé en mairie et mis à disposition des associations.
6.Achat d’une plaque monument historique
M. le Maire propose l’achat d’une plaque nominative officielle « Monument historique » à apposer à
l’entrée de l’église. Le Conseil Municipal donne son accord pour un achat d’environ 250 €.
7.Installation ou non d’un conteneur « allée de la Gravière »
M. le Maire donne lecture de deux courriers adressés en mairie concernant le ramassage des ordures
ménagères sur le chemin communal « allée de la Gravière ». Le premier de M. LE QUERNEC demande
la pose d’un container à l’entrée du chemin. Le second émanant des quatre autres voisins riverains
évoque leur opposition à cette installation mettant en avant des problèmes de sécurité et de risques
patents de dépôt sauvage à cet endroit.
Le Conseil Municipal, après discussion, ne fera pas procéder à l’implantation d’un container à l’entrée
de l’allée de la Gravière.
8.Divers
La date du repas offert par la municipalité aux personnes retraitées de plus de soixante ans est
confirmée au 19 novembre prochain. La Commission animation se réunira début novembre pour
préparer son organisation.
Christian BAFFOIGNE demande s’il l’on pourrait récupérer un radiateur récemment changé à la cantine
scolaire pour en remplacer un défaillant au local de l’Amicale des Retraités. Le Conseil Municipal est
d’accord.
Une réunion de la Commission bâtiments sera prochainement programmée en présence de l’architecte
retenu M. THIEVENAZ pour le projet de construction d’une école élémentaire.
Fin de la séance à 22H45