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Reprendre une entreprise : maintenir
l’emploi
Profils : Entreprise
Thématiques : Transmission et mutation d’activité
Cette aide sous forme d’avance remboursable vise à reprendre les salariés de l’ancienne structure.
L’aide pour la reprise d’emploi peut être majorée à 5 000€ pour chaque salarié ou ancien salariés repris en CDI.
Ce montant peut être porté à 7 000€ maximum si la reprise se réalise dans le cadre d’une SCOP. Au plan global,
l’aide par entreprise est plafonnée à 200 000€. Pour obtenir cette aide, il faut que l’entreprise reprise ait fait
l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Dans le cadre d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire, l’aide est majorée à 7 000€ par emploi
conservé de l’entreprise liquidée via une SCOP. L’entreprise reprise doit être sous liquidation judiciaire et le
repreneur doit assurer la reprise d’au moins 10 salariés.
Objectifs
La Région Limousin met en place un dispositif visant à soutenir la reprise d’entreprise en difficulté et le
maintien de l’emploi en Limousin.
Bénéficiaires
Entreprises éligibles :Les entreprises éligibles sont celles répondant à la définition européenne de la P.M.E.
adoptée par la Commission Européenne.
Sont concernées les entreprises industrielles, de services à l’industrie et du BTP.
Conditions ayant trait au repreneur :
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le repreneur est une entreprise
il doit être indépendant de l’entreprise en difficulté tant au niveau de l’actionnariat que du
management sauf dans le cadre de reprise par les salariés.
si la reprise se réalise dans le cadre d’une société existante, le recrutement devra correspondre à
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une augmentation moyenne de l’effectif calculé sur une période de 3 ans. Par ailleurs, l’entreprise
considérée ne devra pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois
précédant la demande d’aide.
Modalités
L’intervention de la Région est liée à :
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une difficulté avérée et reconnue sur le plan judiciaire
une reprise se réalisant dans le cadre d’un plan de cession comme après une liquidation
une reprise se réalisant dans le cadre d’un statut de société commerciale indépendante
Le dispositif est mobilisable uniquement si la reprise d’au moins 10 salariés en CDI temps plein est envisagée.
Montant d’intervention
L’aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable
Régime d’aide Européen
Règlement communautaire de minimis N 1407/2013 du 18 décembre 2013
Pour en savoir plus, téléchargez Le dispositif pour le maintien de l’emploi
Contact
Région Limousin – Direction Entreprise, Tourisme, Innovation
Pour plus d’informations, vous pouvez appeler le 05 55 45 00 00 ou compléter le formulaire
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