projet protocole d`accord CNFPT AVUF CPU

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9ièmes Rencontres Territoriales du Limousin
« La loi de finances 2013 »
Jeudi 07 février 2013 - à Limoges
Auditorium de Chéops
55 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs – 87 000 Limoges
Programme
Accueil des participants à partir de 9 h 30
10 h 00 Ouverture de la journée – mot d’accueil
ƒ 10h30 – 13h00
Les Finances Locales 2013
9 Intervention de Luc Alain VERVISCH du cabinet Kalyps Consultant
Les collectivités locales et le contexte financier 2013 :
• Présentation générale de la loi de finances 2013
• Les mesures en matière de dotations d'Etat
• Les mesures fiscales
• Les conséquences du nouveau dispositif de calcul du potentiel fiscal
et du potentiel financier
• Les mécanismes de péréquation horizontale
• Actualité législative et réglementaire : les incidences financières pour
les collectivités
13h00 -14 h30 déjeuner
ƒ 14h30 - 16h00
La Fonction Publique Territoriale en Limousin
9Intervention de Nicole BATY, Directrice Régionale du CNFPT Limousin, et Didier SPITZ,
Direction de l’observatoire du CNFPT
Les résultats statistiques de l’enquête métiers régionale
Les principales tendances d’évolution de l’emploi territorial en Limousin
16 h 00 fin de la rencontre

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