projet protocole d`accord CNFPT AVUF CPU
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9ièmes Rencontres Territoriales du Limousin « La loi de finances 2013 » Jeudi 07 février 2013 - à Limoges Auditorium de Chéops 55 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs – 87 000 Limoges Programme Accueil des participants à partir de 9 h 30 10 h 00 Ouverture de la journée – mot d’accueil 10h30 – 13h00 Les Finances Locales 2013 9 Intervention de Luc Alain VERVISCH du cabinet Kalyps Consultant Les collectivités locales et le contexte financier 2013 : • Présentation générale de la loi de finances 2013 • Les mesures en matière de dotations d'Etat • Les mesures fiscales • Les conséquences du nouveau dispositif de calcul du potentiel fiscal et du potentiel financier • Les mécanismes de péréquation horizontale • Actualité législative et réglementaire : les incidences financières pour les collectivités 13h00 -14 h30 déjeuner 14h30 - 16h00 La Fonction Publique Territoriale en Limousin 9Intervention de Nicole BATY, Directrice Régionale du CNFPT Limousin, et Didier SPITZ, Direction de l’observatoire du CNFPT Les résultats statistiques de l’enquête métiers régionale Les principales tendances d’évolution de l’emploi territorial en Limousin 16 h 00 fin de la rencontre