21/09/2010 - Mairie de Saint Pavace

Conseil municipal du 21 septembre 2010 - 20h30
L’an deux mil dix, le vingt et un septembre, à vingt heures trente, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués se sont réunis à la mairie en séance publique
sous la présidence de M. Philippe POUMAILLOUX, Maire.
Etaient présents : MM. POUMAILLOUX, CREVEL, MOSER, COUSIN Mmes BOUQUET,
adjoints, Mmes LALOS, QUILLE, REDUREAU, PHILIPPO MM. DUBOIS, BOUHAMIDI,
LEVEAU, GARNIER, conseillers.
Absents excusés : Mmes CHABAGNO GONCALVES et SESBOUE et MM. PASSELAIGUE
et SAENE
Procuration : M. PASSELAIGUE à Mme BOUQUET
Jacky GARNIER a été élu secrétaire.
Chaque conseiller municipal ayant reçu un exemplaire du compte-rendu de la séance précédente,
les grandes lignes du dernier conseil municipal sont rappelées. Aucune remarque n’est faite.
1/Lotissement Domaine du Lauzai : remboursement anticipé
Pour le financement de l’acquisition du terrain du lotissement, la commune a contracté
un emprunt relais de 1 450 000 €, sur 5 ans au taux fixe de 4.36 %.
Les travaux sont financés sur notre trésorerie courante et également par une ligne de
crédit dont le taux varie autour de 1.41 %.
Actuellement, 10 lots sont vendus et nous apportent de la trésorerie.
Il est proposé de rembourser par anticipation une partie du prêt de 1 450 000 €, dont le
taux est élevé, à hauteur de 700 000 €.
La ligne de trésorerie nous permettra de faire face aux besoins, dans l’attente des
signatures à venir.
Opération réalisée à la date du 25/09/2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser les
remboursements anticipés partiels au fur et à mesure des capacités de trésorerie de
manière à optimiser la trésorerie du Lauzai et à minimiser les frais d’intérêts.
2/Lotissement Domaine du Lauzai : ligne de trésorerie
Notre contrat actuel est signé pour un an jusqu’au 24/10/2010.
Il est proposé de renouveler cet outil de financement de la trésorerie en contractant un
nouveau contrat à compter du 25/10/2010 dans les mêmes conditions à savoir :
Plafond maxi : 900 000 €
Date de mise en place : 25/10/2010
Durée de la convention : 1 an
Index : Euribor 1 semaine + marge 0.70% (soit aujourd’hui 1.217%)
Commission de non utilisation : 0.025% trimestriel de la différence entre le montant
réservé et l’encours quotidien moyen, payable au trimestre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention
d’ouverture de crédit auprès de la Caisse d’Epargne dans les conditions ci-dessus et à
1
procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux
remboursements, dans les conditions prévues au contrat.
3/ Lotissement Domaine du Lauzai : garanties des emprunts Sarthe Habitat
Sarthe Habitat demande à la commune de garantir 20% des 5 prêts contractés pour la
réalisation des 14 logements dans le lotissement communal pour un montant total de
1 447 135 €. Caractéristiques des 5 prêts :
Montant
Prêteur
Nature du prêt
Taux
Durée
Durée du
préfinancement
Progressivité
Périodicité
Garantie sollicitée
953 222.00 €
Caisse des Dépôts et Consignations
PLUS BBC
Taux livret A + 60 pdb (point de base)1
35 ans
De 3 à 18 mois
Montant
Prêteur
Nature du prêt
Taux
Durée
Durée du
préfinancement
Progressivité
Périodicité
Garantie sollicitée
60 630.00 €
Caisse des Dépôts et Consignations
PLUS foncier
Taux livret A + 60 pdb
35 ans
De 3 à 18 mois
Montant
Prêteur
Nature du prêt
Index
Amortissement
108 430.00 €
Caisse des Dépôts et Consignations
Prêt foncier d’équilibre PLUS
Taux livret A
Constant jusqu’au 15ème anniversaire de
la date de référence
0%
annuelle
20 %
0%
annuelle
20 %
déduit de l’échéance (échéance - intérêts
financiers = amortissement) à compter du
lendemain du 15ème anniversaire de la date
de référence du prêt. Au cas où la part
d’intérêt calculée serait supérieure au
montant de l’échéance, l’emprunteur est
tenu de payer la totalité des intérêts dus
Durée
Durée du
préfinancement
Progressivité
1
35 ans
De 3 à 18 mois
Révisable en fonction du livret A
Point de base = 1/100ème de pourcentage. Exemple en septembre 2010, taux livret + 60 pdb = 1.75% + 0.60 = 2.35 %
2
Bonification d’intérêts
Périodicité
Garantie sollicitée
En fonction de la variation du taux du
livret A
annuelle
20 %
Montant
Prêteur
Nature du prêt
Taux
Durée
Durée du
préfinancement
Progressivité
Périodicité
Garantie sollicitée
280 070.00 €
Caisse des Dépôts et Consignations
PLAI BBC
Taux livret A -20 pdb
35 ans
De 3 à 18 mois
Montant
Prêteur
Nature du prêt
Taux
Durée
Durée du
préfinancement
Progressivité
Périodicité
Garantie sollicitée
44 783.00 €
Caisse des Dépôts et Consignations
PLAI Foncier
Taux livret A - 20 pdb
35 ans
De 3 à 18 mois
0%
annuelle
20 %
0%
annuelle
20 %
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit 18 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 35 ans et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par Sarthe Habitat, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze
mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à Sarthe Habitat pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse
des dépôts et consignations et l'emprunteur.
4/ Lotissement Domaine du Lauzai : avenants travaux supplémentaires
M. Moser expose les travaux complémentaires, étudiés en commission voirie :
> Avenant n° 2 au marché CEGELEC (lot 2) pour les fourreaux d’éclairage du chemin
piétonnier et le long du terrain de foot pour 8 337.00 € HT (2489.75 + 5 847.25)
Le marché initial de 221 382.50 (complété d’un avenant 1 de 2 722.50 par délibération du 25/5/10) est porté à
3
232 442.00 € HT
> Avenant n° 2 au marché CEGELEC (lot 3), complément de travaux pour l’adduction
d’eau le long du chemin piétonnier pour 2 100.00 €
Le marché initial de 62 973.50 (complété d’un avenant 1 de 1002.00 par délibération du 25/5/10) est porté à
66 075.50 € HT
> Avenant n° 2 au marché SACER (lot 1), pour la création de l’accès piéton sur le
stade pour 680.10 € HT
Le marché initial de 496 078.60 (complété d’un avenant 1 de 19 596.73 par délibération du 25/5/10) est porté
à 516 355.43 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants
proposés.
M. Moser précise que des travaux complémentaires seront nécessaires pour l’éclairage du chemin piéton, à savoir la pose de 8 bornes et du câble (estimation 10 955 € TTC).
5/ Budget 2010 : décision modificative n° 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les ajustements de crédits suivants :
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
61522 entretien bâtiments
- sinistre salle Touraine
- portail déchèterie
657362 Subvention au CCAS
0.23
virement à la section d'investissement
Total
Recettes
15 913 74127
2 482 7718
1 100
Dot Nat de péréquation
Remboursements assurance
8 000
18 395
6 900
26 395
26 395
INVESTISSEMENT
21311
21312
21312
2128
Dépenses
WC publics
Ecole toiture complément
vmc école
aménagement square mairie (marelle)
21318
21318
2151
2152
0,20
Ballon eau chaude vestiaires
Arrosage terrain foot
achat tracteur mulching
Installation totem ZA
Dépenses imprévues
Total
1 650 1328
3 000
2 165
1 615
2 600 0.21
8 410
25 050
1 000
-26 065
Recettes
Fonds de concours CDC
virement de la section d'investissement
19 425
12 525
6 900
19 425
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
71355040
variation prd en cours
Total
Recettes
1 450 000 7015
Ventes terrains
1 450 000
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 450 000
1 450 000
Recettes
4
1641
Emprunts (rbt prêt relais)
Total
1 450 000 3355-040
variation production en cours
1 450 000
1 450 000
1 450 000
6/ Subventions Pays du Mans/CTU
Le Pays du Mans prépare le prochain Contrat territorial unique 2011-2014. La
commune avait inscrit plusieurs opérations et trois projets sont pré sélectionnés :
- éclairage et arrosage du terrain de sport : estimation 35 000 € HT
- rue du Monnet 2è tranche : estimation 250 000 € HT
- isolation école : estimation 20 700 €
Trois fiches projets doivent être déposées pour le 30 septembre. Un financement serait
possible autour de 20 %, mais le Pays du Mans n’a pas encore fixé de manière précise
pour quel type de dossier et le niveau de financement auquel il pourrait intervenir.
7/ Réfection voirie et extension réseau d’assainissement : marché
Suite à la consultation menée dans le cadre d’une procédure adaptée pour les travaux
de voirie et de prolongation du réseau de collecte des eaux usées Rue des Caillères et
après étude en commission, l’offre retenue est celle de l’entreprise LOCHARD
BEAUCE pour 44 097.12 € TTC, offre la moins disante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché.
8/ Mare découverte : marché
Suite à la consultation menée dans le cadre d’une procédure adaptée pour les travaux
d’aménagement d’une mare découverte, la commission voirie s’est réunie pour étudier les offres. L’offre retenue est celle de l’entreprise AUBIER Paysage pour 23 413.59
€ HT, offre la mieux disante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché.
Les crédits sont inscrits au budget 2010.
Pour information, une subvention de 3 510 € est accordée par le Conseil Général par l'intermédiaire du Pays du Mans. Une subvention FEADER est sollicitée pour un montant de 8 050
€ (à ce jour dossier complet accepté, mais en attente de la décision finale).
9/ Convention de servitude électrique
Une convention de servitude électrique pour la ligne souterraine du lotissement a été
établie par ErDF, suite aux travaux d’enfouissement.
Un acte authentique notarié doit être rédigé pour confirmer cette servitude.
Le Conseil autorise le Maire à signer l’acte notarié.
10/ Communauté de communes : compétence RAMPE
5
Suite au diagnostic réalisé par la Communauté de communes, le besoin de conforter
les assistantes maternelles existantes sur nos communes et de créer un réseau s’est
avéré une piste intéressante.
Monsieur le Maire fait part des précisions apportées lors du dernier bureau de la CDC
le 18 septembre :
- financement du RAMPE (salaire, matériels, déplacement du chargé de mission, …)
à la charge de la CDC
- les communes devront mettre à disposition un local pour accueillir les assistantes
maternelles lors des permanences assurées par le chargé de mission.
- la compétence transférée à la CDC se limite au RAMPE et n’intègre pas les autres
domaines de la petite enfance
Par ailleurs, lors de ce bureau, Monsieur le Maire a souhaité que la chargée de mission
qui sera embauchée ait aussi, au-delà des missions strictement RAMPE, un objectif de
développement du réseau d’assistantes maternelles, pouvant aller jusqu’à la création
de maisons d’assistantes maternelles, structures légères étant plus à même de
répondre aux besoins des familles.
Le conseil municipal donne son accord au transfert à la Communauté de communes
de la compétence Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) pour
permettre sa mise en place, dans l’esprit développé ci-dessus par Monsieur le Maire.
11/ Dissolution du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine
La Préfecture demande l’avis du conseil municipal (positif ou négatif) sur la
dissolution du Syndicat Mixte du Pays des Portes du Maine, qui ne fonctionne plus
depuis plus de deux ans et dont la commune est membre.
Après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable à la dissolution.
12/ Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009
Rappel : Le SIDERM (Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la Région
Mancelle) fonctionne en régie depuis le 1er juillet 2008. Créé en 1950, il aura 60 ans cette
année.
Il emploie 36 personnes à la date du 15 septembre 2010.
Investissements : importants programmes pour les 5 années à venir :
Equipement des 3 forages réalisés à Yvré le Polin, au sud du syndicat, construction et
équipement d’une station de traitement et de 2 réservoirs semi enterrés de capacité
2000 mètres cubes chacun, restructuration et renforcements du réseau dans la partie
Sud et Sud Est du territoire du syndicat.
D’autre part tous les compteurs vont être équipés progressivement de système de
télégestion permettant la relève à distance et à tout moment de l’ensemble des
compteurs. Le principal avantage pour les usagers sera une information plus rapide en
cas d’anomalie constatée, notamment suspicion de fuite conséquente, d’où une
réduction sensible des factures anormalement élevées pour cause de fuite entre
compteur et habitation ou dans le réseau intérieur (exemple classique des chasses
d’eau fuyardes).
6
A noter, en réponse à la crainte exprimée par courrier au Siderm de M Rouillon en
tant que vice président du Mans Métropole, délégué de la CUM au Siderm, que le
prestataire choisi sur appel d’offres par le Syndicat ne disposera pas des noms des
abonnés mais seulement de numéros et de côtes de compteurs, donc pas de risque
d’insertion du prestataire dans la vie privée des personnes ; seul le Siderm, comme
actuellement dispose du fichier et est tenu au respect de l’intimité de ses usagers.
En ce qui concerne le réseau de St Pavace : 781 abonnés, 89.170 mètres cubes
consommés en 2009, 28.873 mètres de conduites enterrées à entretenir, soit presque 30
kilomètres.
Qualité de l’eau satisfaisante : conformité des analyses avec la réglementation sanitaire
en vigueur : 100 % ; les prélèvements et analyses sont réalisés par l’ARS (Agence
Sanitaire Régionale)
Variation des prix (hors taxes et redevances d’agence de bassin) : + 3% entre 2009 et
2010.
Le rapport détaillé est consultable en Mairie par tout habitant de St Pavace.
13/ Questions diverses
- Transports
Il est prévu, dans le cadre du Pays du Mans, la création d’un syndicat mixte de
transport, qui aura pour but de mettre en place de nouvelles lignes de transport
collectif au sein du Pays dans la limite des recettes perçues grâce à la taxe
VT (versement transport) de 0.50 % qui serait appliquée sur la masse salariale des
entreprises de plus de 10 salariés à compter du 1/01/2011.
Il n’y aurait pas de demande de financement complémentaire aux communes ou
communautés de communes, les lignes étant mises en place en fonction de la recette
apportée par la taxe.
La modification des statuts du Pays du Mans permettant la création de ce syndicat de
transport devrait être votée lors du conseil syndical prévu le 25 octobre prochain.
14/ Comptes rendus des commissions
 Commission voirie :
Une demande de modification des branchements sur un lot du lotissement du Lauzai :
réponse négative car les réseaux appartiennent aux concessionnaires et toute
modification aurait un coût.
 Commission animation :
Réunion de préparation du flash d’automne le 23/9
Balade contée le dimanche 3 octobre 14h30
Accueil des nouveaux arrivants le 8 octobre
 Commission urbanisme :
Prochaine réunion le 15 octobre
 Commission familiale :
Elections du conseil municipal enfants le 12 octobre à 17h15
Commission familiale le 27/09
 Communauté de communes :
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Les travaux de viabilisation de la zone de Chapeau devraient reprendre rapidement
car la campagne de fouilles archéologiques, dont le financement a été assuré par la
CDC conformément aux textes (500 000 €), se terminent fin septembre. Samedi 18
septembre, l’archéologue a présenté le résultat des fouilles, le site étant d’une richesse
exceptionnelle.
Journées fun de la Toussaint : le programme est arrêté et les inscriptions vont
démarrer (voir site Internet)
15/ Décisions du Maire
2010/024 - Vente SOFIAL/CHTAIBI La Romerie (lot 6)
2010/025 - Vente SOBAMAT/SECAT -Rue de Touraine
2010/026 - Vente BRUNET/LEFEBVRE - 20, rue du Champ Large
2010/027 - Vente DEVIENNE SAINT-ANDRE/ROBILLARD - 25, rue de Château
2010/028 - Vente BOUSSINET/FRANC - 1, rue du Monnet
2010/029 - Vente Consorts HUGOT/THEAUDIERE-POIRIER2, allée du Petit Vignard
2010/030 - Vente CATHERINE/SERGENT - 10, rue du Petit Vignard
2010/032 -Vente MOTTAY/ROCHELET - Le Moulin aux Moines
2010/031 - Contrat entretien chaufferies Ets Jacques Baudon
 Dates des prochains conseils
Mardi 19 octobre – Mardi 23 novembre – Mardi 14 décembre
Noms des élus
Signatures
Noms des élus
Philippe
POUMAILLOUX
Patricia LALOS
Claude CREVEL
Jacky GARNIER
Michelle BOUQUET
Norreddine
BOUHAMIDI
Anne-Gaëlle
CHABAGNO
Absente excusée
Odile SESBOÜÉ
Philippe COUSIN
Elisabeth QUILLE
Jean-Claude
MOSER
Jean-Marie
DUBOIS
Nathalie
GONÇALVES
Absente excusée
Philippe SAENE
Maryse
REDUREAU
Marianne
PHILIPPO
Philippe LEVEAU
Max
PASSELAIGUE
Signatures
Absente excusée
Absent excusé
Absent excusé
Procuration à Michelle BOUQUET
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