compte-rendu des deliberations du conseil municipal du 1 juillet 2010
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compte-rendu des deliberations du conseil municipal du 1 juillet 2010
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2010 Etaient présents : Tous les membres en fonction sauf Mme Danièle MOSCHENI, M. Michel MEYER, et M. Benoît FOECHTERLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MAI 2010 Le compte-rendu de la séance du 14 mai 2010 qui a été adressé aux membres du Conseil Municipal avant la séance de ce jour, ne suscite aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité. RAPPORT ANNUEL DU SERVICE EAU DU SYNDICAT DES EAUX DE DURRENENTZEN Madame Christiane DANNER présente et commente le rapport sur le prix et la qualité du service eau. Le rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté à la Mairie. RADARS EDUCATIFS Le Maire fait part à l’assemblée des différentes propositions reçues en Mairie concernant la mise en place éventuelle de deux radars éducatifs le long de la route de Colmar. Deux propositions ont été faites, l’une se chiffrant à 9 328,80 euros TTC, l’autre à 9 359,30 euros TTC. Les conseillers, après en avoir délibéré, décident de ne pas acquérir de radars éducatifs vu le montant de l’investissement. ASSERMENTATION GARDE CHASSE Suite à la demande de Monsieur Karl LEIBINGER, Président de l’Association de Chasse d’ArtzenheimBaltzenheim, locataire des lots de chasse communale n°1 et n° 2 le Conseil Municipal donne son agrément pour le renouvellement de l’assermentation du garde-chasse particulier Monsieur Christian LAUFENBURGER. MODIFICATION BUDGETAIRE Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de la Trésorerie de Muntzenheim et demandant d’effectuer une modification budgétaire de 14 084,10 euros de la section d’investissement vers la section de fonctionnement. Les conseillers approuvent cette modification. DROIT DE PREEMPTION Le Maire informe les élus qu’il n’a pas préempté au nom et pour le compte de la commune sur les biens suivant : - Maison au 15 rue des Lilas propriété de M et Mme MENARD Didier vendue à M et Mme MENARD Patrick de SERIGNAN URBANISME, CONSTRUCTION Les demandes suivantes ont été examinées : Permis de construire : - Monsieur ALES Anibal, 2 rue des Mimosas : Extension d’une maison existante Déclaration Préalable : Monsieur EDENWALD Stéphane, 28a rue Principale : clôture Monsieur BUOB André, 28 rue Principale : clôture Monsieur REES Bernard, 20 rue des Jardins : panneaux photovoltaïques Monsieur FURDERER Gérard, 9 rue des Jardins : ravalement de façades + remplacements des tuiles Certificat d’Urbanisme : Maître PREISEMANN, maison 15 rue des Lilas 1/2 DIVERS ET COMMUNICATIONS La commission travaux se réunira le lundi 13 septembre 2010 à 18h00 à la Mairie concernant le projet de la placette commémorative. Le Maire fait part à l’assemblée des remerciements de la société de Quilles pour le vin d’honneur offert par la commune à l’occasion de la finale du 9ème tournoi de quilles. Il donne connaissance du nouveau comité, à savoir : Président : M. Henri REMOND, Vice-président : M. Marc FOECHTERLE, Trésorier : M. Bernard WOLFF, et Secrétaire : Mme Brigitte KRANZER. Le Maire fait le compte rendu de la réunion de la commission forêt avec les représentants de l’Office National des Forêts qui s’est déroulée le 23 juin 2010 à la Mairie et en forêt. Certaines questions restant en suspens concernant l’aménagement de la forêt communale, la commission forêt se réunira à nouveau le lundi 27 septembre 2010 à 18h00 à la mairie. Monsieur Gérard NICLAS informe les conseillers municipaux qu’un écran de projection à commande électrique a été mis en place dans la salle des fêtes. Il fait le compte rendu des travaux de création du parking de la mairie. Aucun problème n’est à signaler, les travaux se déroulant comme prévus. Suite à la demande de l’APA, Monsieur BAESLER propose de nommer Madame Christiane DANNER «référent canicule». Madame Christiane DANNER fait le compte rendu de la réunion de la commission d’attribution de compensation de Taxe professionnelle, commission créée par la Communauté de Communes du Pays de Brisach. Elle fait le compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte pour le ScoT Colmar Rhin Vosges du 30 juin 2010. Le projet de ScoT sera soumis à l’approbation de toutes les Communes membres. Dates à retenir : - don du sang le 05/07/2010 - jeudi 11/11/2010 à 10h00 : commémoration de l’Armistice. Dépôt de gerbe au monument aux morts, remise de diplômes, médailles suivis du vin d’honneur offert par la municipalité L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Le Maire : Serge BAESLER 2/2