Réunion de section PS Barcelona 22 octobre 2014 “Français de l

Réunion de section PS Barcelona
22 octobre 2014
“Français de l’étranger, des droits, mais aussi des devoirs”
Dans le cadre des Etats Généraux du Parti Socialiste, la section de Barcelone a décidé de
travailler sur ce sujet de par :
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notre spécificité de français, socialistes résidents à l’étranger,
la fréquence de questions sur ces sujets (généralement les droits d’ailleurs !) lors de
nos réunions publiques ou campagnes
Nous avions décidé d’ouvrir cette réflexion à des français de Barcelone non socialistes tout
comme à des camarades du PSC ayant eu des expériences à l’étranger
Les échanges nous ont amené au tableau suivant :
DROITS
Droits civiques (etat civil)
Rapatriement / Protection
Premiere assistance (orientation et conseil en cas de probleme)
Acces a l'enseignement francais en francais
Couverture medicale en France
Possibilite de voter aux elections francaises avec des moyens
facilites (courrier, internet…)
Preserver sa nationalite et pouvoir la transmettre a sa
descendance
Acces a un 'welcome book' informant sur la presence, les
representants et les contraintes des francais du pays
Droit a la Solidarite Nationale
Acces aux informations francaises (radio, TV, presse)
Representation politique
Support aux entreprises et aux employes francais
Equivalence des calculs de retraite (en annees et en cotisations)
DEVOIRS
Connaître et respecter les lois du pays de residence
Inscription au consulat
- inscription administrative
- inscription sur les listes electorales
Se faire connaitre des autorites locales
Participer au niveau individuel a l'effort national francais avec
un mecanisme a definir afin d'eviter la double imposition
systematique
--> idee de tronc commun decomptable sur justification de la
declaration dans le pays de residence
Cet effort national doit s'etendre aux entreprises francaises
installees sur le territoire avec un mecanisme equivalent a la
contribution individuelle.
Une correspondance entre certains DROITS et DEVOIRS est évidente.
Au-delà de ces listes d’attentes et de conditions, nous avons imaginé l’étape suivante. Certes
limitée à notre condition de citoyens de l’Union Européenne, mais ce serait un premier pas :
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Carte et droits de sécurité sociale Européenne
Alignement des fiscalités, des prestations sociales, des droits (et des devoirs)
Services Européens (Maisons de l’Europe au lieu de consulats)
 Nationalité européenne