RECHERCHE SUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT

Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
a I Vniversité de droit,
d'économie et des Sciences
sociales de Paris,
membre de l'lnstitut
BIBLIOTHÉQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME256
Dirigée par
Yces Gaudemet
Professeur
a IVniversité
Paris II (Panthéon-Assas)
RECHERCHE SUR LA SÉCURITÉ
JURIDIQUE EN DROIT
ADMINISTRATIF FRAN£AIS
Philippe Raimbault
Agrégé de droit public
Professeur á l'lnstitut d'Études Politiques de Toulouse
Préface de
Jean-Pierre Théron
Agrégé de droit public
Professeur á l'uníversité des Sciences sociales Toulouse 1
L.G.D.J
lextenso
TABLE DES MATIERES
PREFACE
TABLE DES ABRÉVIATIONS
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
V
IX
XI
XV
1
PREMIERE PARTIÉ
LA SÉCURITÉ JURIDIQUE,
PRINCIPE DE STRUCTURATION DU DROIT
TITRE I. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, RECHERCHE D'INSCRIPTION
DU DROIT DANS LE TEMPS
39
CHAPITRE 1. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, RAPPORT DU DROIT AV PASSÉ :
LA STAB1L1TÉ DES RÉGLES
41
SECTION 1. LA PROTECT1ON Á L'ÉGARD DE L'ACTION ADMINISTRATIVE :
UNE STABILITÉ PARTIELLE
43
í / - L/ne exigence a priori contrariée : la mutabilité des actes administratifs 45
A - La mutabilité des actes unilatéraux
45
1. La mutabilité de principe des actes réglementaires
46
a. L 'abrogation des actes administratifs réglementaires
47
b. Le retrait des actes administratifs réglementaires
48
2. La mutabilité restreinte des actes particuliers
49
B - La mutabilité des contrats administratifs
58
1. La mutabilité interné des contrats administratifs
59
2. La mutabilité exteme des contrats administratifs
61
§ 2 - Une exigence partiellement satisfaite: l 'intangibilité des situations
administratives
63
A - Les restrictions procédurales de la liberté normative
64
1. La régle du parallélisme des compétences
65
2. La régle du parallélisme des procédures
66
B - Les limitations de l'action administrative dans le temps
68
1. Le principe de non-rétroactivité
68
2. Les autres restrictions de l'action administrative dans le temps
72
3. L'émergence d'une obligation d'édicter des mesures transitoires
78
682
RECHERCHE SUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS
SECTION 2. LAPROTECTION Á L'ÉGARD DE L'ACTION CONTENTIEUSE :
UNE STABILITÉ PART1ALE
83
§ 1 -Laprotectiondel'acteadministratifcontrelacontestationjuridictionnelle 84
A - Le « statut privilégié » de l'acte, corollaire du privilége du préalable.
85
1. Une procédure á la charge de l'administré
85
2. L'absence d'effet suspensif des recours contentieux
87
B - L'encadrement dans le temps des recours contentieux : les délais
91
1. Le délai de recours contentieux de droit commun
91
2. Les délais d'exception et mécanismes dérogatoires
93
§ 2 - Laprotection de l'acte administratiflors de la contestation
juridictionnelle
97
A - La préservation des actes juridiques
98
1. Les techniques de conservation implicite des actes
99
2. La conservation explicite des actes : les contrőles de proportionnalité 104
B - L'atténuation des annulations contentieuses
110
1. La pratique des annulations partielles
110
2. La limitation des effets de l'annulation
113
a. Les limitations des effets de l 'annulation tenant aux actes attaqués
113
b. Les limitations temporelles des effets de l 'annulation
116
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
125
CHAPITRE 2. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, RAPPORT DU DROIT AU FUTUR :
LA PRÉVISIBILITÉ DES RÉGLES
127
SECTION 1 LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, RELATION A LA NORME :
L'ACCESSIBILITÉ DES RÉGLES
§ 1 -La détermination de l'existence des régles
A- L'information des administrés
1. La publicité des actes juridiques
2. « Nul n'est censé ignorer la loi »
B - L'exigence premiere de légalité
1. La fonction pratique du principe de légalité
2. La fonction symbolique du principe de légalité
§2 -La détermination du sens des régles
A - La légalité perfectionnée : clarté et précision des normes
1. Clarté et précision des normes en droit européen
a. Lajurisprudence de la Cour européenne des droits de l 'Homme
b. Lajurisprudence de la Cour dejustice des Communautés européennes
2. Clarté et précision des normes en droit interné
B - Les obligations pédagogiques de Padministration
1. La transparence administrative
2. La motivation des actes administratifs
129
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145
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150
156
156
160
SECTION 2 LES RELATIONS ENTRE LES NORMES : LA SYSTÉMATISATION
DE L'ORDRE JURIDIQUE
§ 1 -Lasystématicitéformelle, une recherchede rationalisation
A- L'architecture formelle de l'ordre juridique
163
165
166
TABLE DES MATIERES
1. Le postulat de systématicité formelle
2. La complétude du systéme juridique
B - Le recours á la logique formelle
1. L'application logique du droit: le mécanisme syllogistique
2. La représentation syllogistique : l'idéologie de la logique juridique.
§ 2 - L 'agencement des normes, une recherche de cohérence
A - La hiérarchie des normes, principe structurant de l'ordre juridique....
1. Une structure dérivée de la définition des normes
2. Une structure de résolution des conflits juridiques
B - Les caractéres classiques de la normativité
1. La généralité des normes, vecteur d'une sécurité juridique collective
2. L'abstraction des normes, vecteur d'une sécurité juridique objective
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
CONCLUSION DU TITRE 1
683
166
168
172
172
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190
193
195
TITRE II. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, RECHERCHE D'UNITÉ DU DROIT
DANSL'ESPACE
197
CHAPITRE 1. L'UNIFORMITÉ DE L'ESPACE : L'UNITÉ DE RÉGIME JURIDIQUE,
FACTEUR DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
SECTION 1 L'UNIFORMISATIONTERRITORIALE : LACRÉATION D'UN ESPACE
JURIDIQUE NATIONAL
201
203
§ 1 - L 'indivisibilité de la souveraineté: l 'unité du pouvoir normatifde l 'Etát 205
A - Le rejet général des pouvoirs normatifs autonomes au plán
infra-étatique
205
1. L'absence de compétences «législatives » des collectivités
infra-étatiques
206
2. L'absence de compétences internationales des collectivités
infra-étatiques
213
B - Le rejet tempéré des pouvoirs normatifs autonomes au plán supra-étatique 217
1. La préservation de l'indivisibilité de la souveraineté
217
2. La limitation des atteintes á la souveraineté
219
§ 2 -L 'uniformité juridique de l 'État: le refus du pluralisme statutaire
224
A - L'identité de statut des collectivités locales : une recherche de continuité
spatiale
225
1. L'impact historique de la centralisation
226
2. Les manifestations de l'identité statutaire en droit positif.
229
B - L'offensive du pluralisme : des atteintes limitées á l'uniformité
statutaire
232
1. La multiplication des exceptions á l'uniformité statutaire
233
2. La limitation des exceptions : le refus d'une compétence d'autoorgamsation
"ö
684
RECHERCHE SUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS
SECTION 2 LACOHÉRENCE SPATIALE : L'APPLICATION UNIFORMÉ DU DROIT
DANS L'ESPACE JURIDIQUE
§ 1 - Une quéte de cohérence spatiale: les mécanismes d 'harmonisation
du droit
A - Les instruments d'harmonisation du droit lors de sa mise en oeuvre initiale
1. L'unification des régles par une expression maitrisée du droit
2. L'unification des régles par une interprétation encadrée du droit
B - Les instruments d'harmonisation du droit lors de sa sanction
1. L'unification juridique lors des contrőles administratifs
2. L'unification juridique lors des contrőles juridictionnels :
le röle des cours suprémes
§2 -Le maintien de la cohérence spatiale: une territorialisation du droit
encadrée
A - Le principe de l'uniformité de réglementation
1. Les manifestations du principe d'uniformité de réglementation
2. Les implications du principe d'uniformité de réglementation
B - La diversification territoriale limitée des régimes juridiques
1. Les manifestations de la diversité territoriale des régimes juridiques
2. Les limitations á la diversité territoriale des régimes juridiques
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
241
242
243
243
248
252
253
257
263
264
264
268
270
271
275
281
CHAPITRE 2. L'UNITÉ DE LA POPULATION : L'ÉGALITÉ DES CITOYENS,
FACTEUR DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
283
SECTION 1. L'UNIFICATION DU PEUPLE : UNE DYNAMIQUE D'INTÉGRATION
PERPÉTUELLE
284
§ l -L 'indivisibilité du peuple francais : une logique d 'assimilation
A - L'homogénéisation du corps social
1. Un peuple homogéne
2. Un corps politique unique
B - Le refus des droits des minorités
§ 2 - L 'unicité de la langue francaise : une logique de protection
A - La proclamation du francais comme langue de la République
1. Un processus historique de sécurisation du langage j uridique
2. Une consécration constitutionnelle récente
B - Le refus de reconnaissance officielle des langues minoritaires
1. L'absence de statut juridique des langues minoritaires
2. Vers un droit á la différence linguistique ?
285
286
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302
306
307
311
SECTION 2 L'UNIFORMISATION DE LA POPULATION : L'ÉGALITÉ DES CITOYENS,
VECTEUR DE L'IDENTITÉ DES DROITS
§ 1 - L 'égalité, principe de non-discrimination
A - La revendication d'un traitement juridique identique
1. L'interdiction de certaines discriminations
2. Un « droit á l'égalité des droits »
B - L'absence de droit á un traitement identique
1. L'existence d'exceptionsjurisprudentielles á l'égalité formelle
315
316
316
317
321
324
324
TABLE DES MATIÉRES
685
2. L'inefficacité du moyen contentieux tiré d'une analyse comparative
des situations
^ 2 - L'égalité, principe de discrimination
A - La multiplication des revendications de discriminations positives
1. L'influenced'expériences étrangéres
2. L'existence de précédents en droit positif francais
B - Les réticences á l'instauration de discriminations positives
1. Les réserves doctrinales
2. Les hésitations jurisprudentielles
CONCLUS1ON DU CHAPITRE 2
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIÉ
328
332
333
333
336
340
341
343
349
351
353
SECONDE PARTIÉ
LA SÉCURITÉ JURIDIQUE,
PRINCIPE DE TRANSFORMATION DU DROIT
TITRE I. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, FONDEMENT D'UNE RÉNOVATION
DES PROCESSUS NORMATIFS
361
C H A P I T R E 1. L A CONTRIBUTION DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE AU
RENOUVELLEMENT DES M É T H O D E S D ' É L A B O R A T I O N DES N O R M E S
363
SECTION 1. L'EXTENSION DES PROCÉDURES DÉMOCRATIQUES : LA PROMOTION
DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS
£ / - Des initiatives sectorielles : les expériences du droit de l 'urbanisme
et de l'environnement
A - L'amorce de démocratisation des enquétes publiques
1. Les modalités de l'enquéte publique
2. Les insuffisances démocratiques de l'enquéte publique
B - Le développement inachevé de la concertation
<
. )>' 2 - Une généralisation progressive : l 'accroissement de la participation
des citoyens
A - La participation des citoyens á l'élaboration des décisions individuelles
1. L'extension du principe du contradictoire
2. La contractualisation de l'action publique
B - La participation des citoyens á l'élaboration des actes généraux :
la promotion manquée du referendum administratif
364
365
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366
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380
384
388
SECTION 2. L E PERFECTIONNEMENT DES PROCÉDURES NORMATIVES :
LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRINCIPES PROTECTEURS
§ 1 - L 'émergence progressive du principe de précaution
A - Le principe de précaution, obligation de prudence dans l'action publique
1. Les apports effectifs du principe de précaution á la sécurité juridique...
2. Les potentialités d'accroissement de la sécurité juridique par le
principe de précaution
B - Le principe de précaution, sanction d'une imprudence dans l'action
publique
394
395
397
397
399
402
686
RECHERCHE SUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT ADM IN ISTRATIF FRANCAIS
§2-L 'intégration chaotique du principe de protection de la confiance
legitimé
A - Les éventuelles implications du principe sur les procédures normatives
de droit commun
1. Une extension des hypothéses de non-rétroactivité
2. L'obligation d'instaurer des mesures transitoires
3. L'obligation d'information des administrés
B - Une timide reception contentieuse en droit public francais
1. L'état des lieux jurisprudentiel
2. Les motifs de la réticence jurisprudentielle
3. La pérennité incertaine des solutions actuelles
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
CHAPITRE 2. L A CONTRIBUTION DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE AU
RENOUVELLEMENT DES TECHNIQUES DE MISE EN (EUVRE DES NORMES
SECTION 1 LARECHERCHE DEGARANTIES DANS L'APPLICATION DU DROIT :
LATRANSFORMATION DES MÉTHODES D'LNTERPRÉTATION DES RÉGLES
§ 1 -Le renouvellement des modéles théoriques de l 'interprétation juridique
A - La remise en cause des méthodes d'interprétation classiques
B - Le dépassement de la crise de 1'interprétation : l'herméneutique de
Dworkin
§ 2 - Les tentatives de renouveler lespratiques d'interprétation :
l'harmonisationpar les droits de l'Homme
A - Les droits de l'Homme, standards d'harmonisation des interprétations
1. L'harmonisation du droit interné
2. L'harmonisation entre droits nationaux
B - Les droits de l'Homme, sources d'ambiguítés des interprétations
SECTION 2. LA RECHERCHE DE GARANTIES POSTÉRIEURES Á L'ACTION :
L'EXTENSION DE LARESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
410
411
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447
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456
461
§ 1 -L 'admission facilitée de la responsabilité pourfaute
463
A - L'atténuation continue des caractéres de la faute
463
1. Une tendance á l'abandon de la faute lourde
464
2. Un contexte juridique favorable
468
B - Une évolution confortée par le jeu de nouveaux principes ?
470
1. Le principe de précaution ou l'extension de la faute ?
471
2. La confiance legitimé ou l'assouplissement des caractéres
de la faute
474
§ 2 - Vers de nouveaux assouplissements de la responsabilité sans faute ?.... 477
A - L'extension continue de la responsabilité sans faute
477
1. Un constat valable dans de nombreux domaines
478
2. Une évolution spécifique en matiére d'activités normatives
482
TABLE DES MATIÉRES
B - Un mouvement perturbé par le jeu des nouveaux principes ?
1. La protection de la confiance legitimé, facteur potentiel de restriction de
la responsabilité sans faute liée aux activités normatives
de Fadministration
2. Le principe de précaution, facteur de développement de la responsabilité
sans faute
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
CONCLUSION DU TITRE 1
TITRE II. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, FONDEMENT D'UNE
INDIVIDUALISATION DU DROIT
687
486
486
490
495
497
499
C H A P I T R E 1. L A SÉCURITÉ J U R I D I Q U E SOURCE D'UNE SUBJECTIVATION
DU DROIT
501
SECTION l. L'INSTAURATION D'UN PRINCIPE D'ADAPTATION DU DROIT Á
L'INITIATIVEDESADMINISTRÉS
502
í 1 - L 'adaptation du droit interné aux situations indíviduelles
A - Vers un « droit á la concrétisation du droit » ?
B - L'émergence d'un « droit aux modifications du droit »
1. Le droit á l'abrogation des réglements illégaux
2. Le droit á l'ajustement temporel du droit aux faits
503
504
512
512
516
§ 2 - L 'adaptation du droit interné au droit international
A - L'effectivité du contrőle de conventionnalité
1. L'impact de la légalité internationale : Famélíoration de la protection
juridictionnelle des individus
2. Les limites de la légalité internationale : un respect encore imparfait de la
hiérarchie des normes
B - Le droit á la transposition du droit communautaire
520
520
SECTION 2. L'ÉMERGENCE D'UN DROIT Á L'EFFECTIVITÉ DU DROIT
521
525
531
539
^ / - Lesprogrés de l'effectivité du contrőle juridictionnel
A - Le développement de l'accés aujuge
1. Le renforcement du droit au recours juridictionnel
2. Le perfectionnement de Faide juridictionnelle
B - La réduction des immunitás juridictionnelles
1. La restriction quantitative des actes de gouvernement
2. La limitation des mesures d'ordre intérieur
540
541
541
545
548
548
553
í 2 - Les progrés de l 'effectivité des décisions juridictionnelles
A - Une effectivité accrue par l'augmentation générale du degré de contrőle.
B - Une effectivité accrue par l'exécution facilitée des décisions
juridictionnelles
556
557
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
562
571
688
RECHERCHE SUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS
CHAPITRE 2. L E S AMBIGUITÉS D'UNE CONSÉCRATION CONSTITUTIONNELLE
DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
573
SECTION 1. LE REFUS DE CONSÉCRATION CONSTITUTIONNELLE D'UN DROIT Á LA
SÉCURITÉ JURIDIQUE
575
§ 1 -Un environnement juridique propice a la constitutionnalisation de la
sécurité juridique
A - Un contexte juridique favorable
1. Les fondements textuels potentiels
2. Les indices d'une incorporation accrue de la sécurité juridique
B - L'émergence croissante d'une préoccupation jurisprudentielle
de sécurité juridique
§ 2 - Un environnement juridique rétifá la subjectivation de la sécurité
juridique
A - Les difficultés afférentes á la subjectivation du principe
B - La persistance des hésitations doctrinales
SECTION 2. L'ÉVENTUELLE RECONNAISSANCE D'UN OBJECTIF Á VALEUR
CONSTITUTIONNELLE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
§ 1 -La sécurité juridique comme objectif á valeur constitutionnelle : une
proclamation méthodologiquement fragile
A - Une technique apparemment appropriée
B - Un paradoxé méthodologique ?
§2 -La sécurité juridique comme objectif á valeur constitutionnelle : une
proclamation conceptuellement incertaine
A - Une opportunité incertaine
B - Une postérité aléatoire
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE SECONDE PARTIÉ
CONCLUSION GÉNÉRALE
BlBLIOGRAPHIE
INDEX THÉMATIQUE
TABLE DES MATIÉRES
575
576
576
579
582
590
590
593
598
599
600
604
609
609
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623
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