Carte verte - Caisse de Compensation de la Métallurgie de l`Isère
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Carte verte - Caisse de Compensation de la Métallurgie de l`Isère
Carte verte Destinataire Bulletin d’un seul revenu au foyer instructions Caisse de compensation de la métallurgie de l’isère 38100 Grenoble Ce bulletin vous est remis chaque semestre par votre employeur Vous devez : • répondre très exactement aux questions posées ; • signer cette déclaration sur l’honneur, qui engagera votre responsabilité, et la donner à votre employeur. Tout bulletin mal établi ou produit tardivement risque d’entraîner un retard dans le paiement ou la suspension du Supplément Familial de traitement. La loi punit de peines sévères quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations. d é c l a r a t i o n d e l’ a l l o c a t a i r e enfants à charge N° d’inscription à la Caisse des Allocations Familiales Nombre d’enfants bénéficiant des Allocations Familiales • Des enfants ont-ils cessé d’être à charge au cours du semestre précité (si oui, à quelle date et indiquez leur date de naissance). un revenu professionnel* Votre épouse Votre concubine A t-il ou a t-elle au cours du semestre écoulé exercé une activité salariée commerciale, artisanale ou libérale ? perçu un salaire, des indémnités ASSEDICS, journalières Sécurité Sociale, une pension, une retraite ? Joindre copie de la dernière fiche de paye Indiquer oui ou non à.............................. Le.............................. dans cette case (si oui, à quelle date ?) Cachet de l’employeur Signature de l’allocataire * Pour le seuil de tolérance, voir les modalités sur notre site Internet ou auprès des services de la CCMI. 131 cours de la Libération et du Général-de-Gaulle 38100 Grenoble Tél. 04 76 21 13 15 • fax 04 38 12 87 46 www.ccmi38.fr