Compte rendu CM 04 mars 2016 - Mazières-en

Conseil Municipal du 04 mars 2016
L’an deux mil seize, le quatre du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES EN MAUGES, sous la
présidence de Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire.
Membres présents : Henri MARTIN, Marie-Odile BOUYER, Dominique BOUYER, Nathalie
GAULON-SIREAU, Thierry CHAIGNEAU, Etienne AUDOUIT, Nadia NAUD, Alain
GOURDON, Véronique DAUDIN, Valérie HAY, Isabelle DOKTAS, Frédéric TERRIEN, Carine
CESBRON, Maxime ABELARD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer à compter du 1er juillet un emploi de « Rédacteur principal 2ème classe »,
DIT que le tableau des emplois de Rédacteur est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016,
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur Principal 2ème Classe
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal chapitre 12 article 6411.
DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté correspondant
ADOPTE le règlement du cimetière communal figurant en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DECIDE de verser une somme de 59 020 € à la SCI Demartial selon le détail suivant :
Acquisition Terrain
1 210 m² x 12,25 €
= 14 822,50
Cession Terrain
112 m² x 12,25 €
= - 1 372,00
Indemnité compensatrice
1 098 m² x 67,75 €
= 74 389,50*
Viabilisation actualisée icc 2010/icc2015
6000 €/1502x1608 = 6425x4 lots
= -25 700,00*
Bornage plans frais fixe (géomètres)
405 € x 4
= - 1 640,00*
Abattage & évacuation arbre forfait
= - 1 500,00*
A payer par la commune :
= 59 020,00
AUTORISE le Maire à céder une parcelle de 112 m²,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
DECIDE de transférer la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d'Agglomération du
Choletais.
VOTE les subventions aux différentes associations comme indiquées ci-dessous, hors la
présence de Monsieur Frédéric TERRIEN membre de l’association Saint Pierre de
Mazières :
Saint Pierre de Mazières
380 €
SPM Section Football
2 000 €
SPM Section Volley-Ball
200 €
SPM Section Gym Féminine 100 €
SPM Section Cyclo Club
200 €
SPM Section Basket-Ball
200 €
SPM Section Palet Maziérai 200 €
SPM Section Club des Aînés 150 €
SPM Section Chorale
200 €
SPM Section Paroisse
180 €
SPM Section Comité des Fêt 350 €
SPM Section Loisirs Créatifs 150 €
Ludi Gym
300 €
A.F.N.
150 €
Chasse
100 €
Musique
Défense des Cultures
ADMR
150 €
164 €
100 €
VOTE une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association Musique pour l’achat de
matériel et chariot de transport.
Soit un total de 5 824,00 euros
DECIDE, et avec effet au 1er janvier 2016, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions de Maire à 39,5 %.
Par ailleurs, il est informé :
-Des décisions prises par le Maire, à savoir :
Deux demandes de subvention sont déposées au titre de la DETR auprès de l’Etat :
-dans le cadre des travaux d’accessibilité de la voirie et de la salle polyvalente
-dans le cadre de la construction d’un bâtiment technique de stockage