Forum sur l`Efficacité du Développement des OSC Demandes de

Forum sur l’Efficacité du Développement des OSC
Demandes de plaidoyer et Stratégie Politique
Période:
Fin de la Première Assemblée Globale jusqu’à la Deuxième Assemblée Globale,
mi-2011.
Contexte
L’ensemble des objectifs plaidoyers du Forum sur l’efficacité du Développement des OSC sont:
1)
L’approbation, sans changement, de l’ébauche de cadre international sur l’efficacité du
développement (convenu lors de l’Assemblée Globale), dans son intégralité par les
participants des gouvernement avant ou pendant, le 4ème forum (HLF4) à Busan, Corée du
Sud, à la fin de 2011 comme la mesure principale des résultats de développement des OSC à
utiliser par les gouvernements bailleurs de fonds et bénéficiaires.
2)
L’adoption publique par autant de gouvernements que possibles avant ou pendant le HLF4,
de tous les éléments d’un environnement propice pour l’efficacité du développement des
OSC et s’engagent à mettre ces éléments en place pour toutes les OSC menant des activités
de développement.
Lors de l’Assemblée Globale à Istanbul en septembre 2010, les OSC sont parvenues à un consensus
sur un ensemble de huit principes globaux sur l’efficacité du développement (les principes d’Istanbul)
et ont eu des discussions intenses sur les éléments essentiels pour l’environnement propice dans au
moins deux des trois catégories d’éléments.1 Les OSC finaliseront ces derniers et les parties restantes
de l’ébauche de cadre international (directives de mise en pratique, indicateurs de performance et
mécanismes de responsabilité)dans les consultations régionales qui auront lieu entre octobre 2010 et
avril/mai 2011. Ceux-ci seront présentées à la deuxième Assemblée Globale où les OSC en
discuteront et parviendront à un consensus.
La promotion et le plaidoyer en faveur de l’ébauche d’un cadre international partiellement
adopté sur l’efficacité du développement devraient commencer dès octobre 2010, maintenant que la
première Assemblée Globale a eu lieu. Lors de réunions de plaidoyer, les OSC devraient faire savoir à
leurs gouvernements qu’elles vont travailler dur pour mettre en œuvre les Principes d’Istanbul ET
qu’elles attendent de leurs gouvernements d’honorer l’accord conclu à Accra en 2008 afin de
promouvoir un environnement propice pour les travaux de développement des CSO (paragraphe 20
du Programme d’action d’Accra (PAA)).
1
Les trois catégories sont: a) les éléments fondamentaux assurés par les gouvernements de chaque pays
(industrialisé ou en voie de développent), tel qu'un cadre légal ou un cadre de régulation, permettant aux CSO
d'agir librement, la liberté d'association, la liberté de parole etc. ; b) Ceux fournis par un gouvernement bailleur
de fonds aux CSO dans le pays donateur et aux CSO dans des pays en voie de développent, tels que le
traitement des CSO comme partenaires stratégiques, et la provision des méthodes de financement appropriés
et non pas pesants; et c) ceux fournis par des gouvernements bénéficiaires, résultants de l'engagement des
gouvernements et des CSO dans la formulation de stratégie nationale de développent du pays.
Promotion et Plaidoyer
1. Persuader les gouvernements à travers le monde (à la fois bailleurs de fonds et bénéficiaires)
d’approuver l’ensemble des principes sur l’efficacité du développement des OSC adoptés à
l’Assemblée Globale (« Les Principes d’Istanbul ») comme la mesure principale à utiliser pour
évaluer le travail de développement des OSC. Les gouvernements qui adoptent les principes au
cours des mois à venir seront priés de plaider au nom des OSC à leurs pairs dans d’autres pays afin
que les gouvernements présents à le HLF4 approuvent le cadre.
Les principes de l’efficacité du développement ont été formulés par les OSC dans 55 consultations
nationales et régionales à travers le monde. L’ensemble des 8 principes convenus par les OSC à
l’Assemblée Globale à Istanbul se tient comme un cadre pour la société civile elle-même qui guidera
les travaux de développement qu’ils mènent dans l’avenir. Les OSC veulent que les bailleurs de
fonds bilatéraux et multilatéraux ainsi que les gouvernements bénéficiaires approuvent ces
principes sans les amender et qu’ils se mettent d’accord pour juger le travail de développement
des OSC principalement par leur utilisation et non pas d’autres mesures créées par les bailleurs de
fonds et/ou les gouvernements bénéficiaires. Par conséquent, une des activités principales de
promotion des OSC dès octobre 2010 jusqu’à la deuxième Assemblée Globale et au-delà du HLF4 en
Corée du Sud à la fin de novembre 2011, sera de discuter ces principes avec les représentants
gouvernementaux dans les pays industrialisés et en voie de développement, et à recueillir l’accord de
ces gouvernements à approuver ces principes comme la mesure principale de l’efficacité du
développement des OSC.
A partir d’octobre 2010, les plateformes des OSC seront appelés à organiser des réunions dans leurs
pays avec leurs gouvernements afin de présenter les principes, les discuter et d’en gagner
l’approbation. Dès que le gouvernement aura approuvé ces principes, cela devra être signalé au
secrétariat du Forum pour publication sur son site web afin de créer une dynamique pour persuader
d’autres gouvernements d’en faire autant.
2. Persuader les représentants de gouvernements bailleurs de fonds ET bénéficiaires, avec lesquels
les OSC ont des contacts ET des relations, à promouvoir les éléments clés d’un environnement
propice au travail du développement des OSC. Une fois qu’un gouvernement aurait approuvé ces
éléments, cela les mettrait en place pour tous les OSC portant le travail de développement. Dans la
plupart des cas, cela prendra un certain temps. Comme avec les principes, une fois qu’un
gouvernement s’engagent à approuver ces éléments d’un environnement propice, cela sera signalé
au secrétariat du Forum et leur approbation sera utilisé pour persuader des autres gouvernements
bénéficiaires et bailleurs de fonds d’en faire autant.
Objectifs
Les objectifs pour la promotion et le plaidoyer réalisés par les OSC sont, par ordre de priorité :
A) Les représentants de gouvernements nationaux qui seront présents au HLF4 à Busan : ce
sont les cibles les plus importantes. Les OSC au niveau national travailleront à promouvoir les
priorités du Forum avec leurs gouvernements respectifs.
B) L’Equipe Spéciale sur l’Efficacité du Développement des OSC : les représentants des OSC,
membres de l’Equipe Spéciale travailleront avec et par le biais des membres donateurs de
l’Equipe Spéciale afin d’influencer le Groupe A et le Groupe plus vaste de Travail sur
l’Efficacité de l’Aide. Les OSC inciteront également les membres de l’Equipe Spéciale à
influencer leurs gouvernements en faveur de Busan et à créer ainsi une certain pression
parmi les gouvernements.
C) Le Groupe de Travail sur l’Efficacité de l’Aide : en tant que membres du GT-EFF, les
participants du Forum, ensemble avec les membres de la Coalition Better Aid, travailleront
directement pour promouvoir le Forum au sein du GT-EFF.
D) OCDE/CAD : Les OSC dans les pays donateurs pousseront les représentants de l’agence
donatrice de chaque gouvernement à influencer les DAC.
E) Le gouvernement de Corée du Sud : par un engagement initial via le Forum de la Société
Civile Coréenne sur le Développement international, la plate-forme des OSC.
Lors des prochaines réunions avec la Coalition Better Aid qui se tiendront à Paris fin octobre 2010, le
Forum discutera et approuvera la façon dont les questions de plaidoyer et de stratégie du Forum
peuvent être intégrées dans la stratégie globale de plaidoyer de la Coalition Better Aid dans la course
vers Busan.
Outils et Prochaines Etapes Nécessaires à la Réalisation de la Promotion et le Plaidoyer
Cette stratégie politique a été appuyée par le Groupe de Facilitation Globale (GFG) du Forum le 27
septembre 2010 et discutée en atelier durant l’Assemblée Globale. Désormais, un document court
de 2/3 pages reprenant les « Principes d’Istanbul » et les éléments clé de l’environnement propice
(par catégorie) – tels que définis au cours de discussions en Assemblée Globale – va être préparé
pour servir de document initial de promotion et de plaidoyer. Les OSC l’utiliseront dans leurs travaux
avec l’Equipe Spéciale, les gouvernements, le GT-EFF, l’OCDE/CAD et le gouvernement sud-coréen,
en sa qualité d’hôte du Forum HLF4.
Dans les semaines qui suivront l’Assemblée Globale, un plan de travail détaillé sera préparé, il
portera sur les objectifs, les actions à mener et par qui, ainsi que la date limite.
La première étape pour les représentants des OSC qui assisteront à l’Assemblée Globale sera de
présenter les « Principes d’Istanbul » à la communauté des OSC dans leurs pays respectifs pour
discussion et approbation avant d’entamer toute stratégie de plaidoyer sur un plan national.
Une fois que la communauté des OSC aura approuvé les « Principes d’Istanbul » sur un plan national
dans un pays donné, les OSC pourront préparer la stratégie spécifique de plaidoyer qui prendra en
compte le contexte politique et développemental dudit pays.
Dans certains cas, le plaidoyer d’organisations régionales, telles que le SADCC, le ASEAN, etc… peut
être entrepris avant ou à la place de plaidoyer de gouvernements spécifiques. Si des organismes
régionaux approuvent les principes, ils pourraient, à leur tour, faire pression sur chaque
gouvernement dans leur domaine.
De même, le plaidoyer de certains organismes et programmes des Nations Unies peuvent s’avérer
utiles si ces mêmes organismes font pression sur chaque gouvernement.
Le Forum devra développer une stratégie de communication afin de promouvoir les « Principes
d’Istanbul » et l’adoption d’un environnement propice aux travaux de développement réalisés par les
OSC.
L’évolution de la promotion et le travail de défense des intérêts des OSC actives au sein du Forum
fera l’objet d’une révision lors de chaque réunion et entre chaque réunion. Cette révision sera
effectuée par le Consortium qui enverra un rapport sur la défense des intérêts à chaque GFG après
chacune de leurs réunions téléphoniques mensuelles.
Un rapport d’évolution sera rédigé avant la seconde Assemblée Globale et fera l’objet d’une
discussion lors de la réunion.
La stratégie de plaidoyer sera soumise à des ajustements et les prochaines étapes concernant le
Cadre pour l’Efficacité du Développement des OSC dans l’optique du HLF4 en Corée du Sud seront
définies lors de cette seconde Assemblée Globale.
Des questions sur le plaidoyer pour l’après Forum HLF4 seront soulevées à mesure que l’on se
rapprochera dudit Forum. Cela dépendra des progrès réalisés dans l’intervalle.