Présentation du fonctionnement de la commune

Ville de Maisons-Laffitte
Mai 2012
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PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNE
OU
SI MAISONS –LAFFITTE M’ETAIT COMPTEE…
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LES ELEMENTS GENERAUX
- Communes, Départements et Régions sont des Collectivités Territoriales
- Administrées par des élus issus du suffrage universel direct, ces
collectivités possèdent de multiples compétences.
- C’est la Commune qui détient les compétences les plus larges : on parle
de « clause de compétence générale ».
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L’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que : « le Conseil Municipal règle par ses délibérations, les affaires de
La Commune ».
Départements et Régions possèdent des compétences d’attributions.
L’organisation et le fonctionnement de l’action publique locale ont été
profondément remaniés par les lois dites de « décentralisation » depuis
mars 1982.
Une nouvelle réforme (loi du 16 décembre 2010) vise, entre autres objectifs,
à spécialiser l’action de ces collectivités territoriales et en améliorer la
lisibilité.
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LE CONSEIL MUNICIPAL
- Le Conseil Municipal est une assemblée élue par la population
communale pour 6 ans
-
Dans les villes de 20 000 à 29 999 habitants, il comprend 35
membres dont le Maire, 10 adjoints au maximum et les Conseillers
Municipaux.
- Le Maire et les Adjoints sont élus par les membres du Conseil
Municipal.
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LE MAIRE
– Le Maire, à la fois agent de la Commune et agent de l’Etat, dispose
d’importants pouvoirs :
• Comme agent de la Commune :
– Il est le chef de l’administration communale, nomme aux emplois,
organise les services
– Il préside le Conseil Municipal, décide de l’ordre du jour, prépare
ses travaux et assure leur exécution
– Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la Commune
– Il délivre les autorisations d’urbanisme
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– Il concourt par ses pouvoirs de police administrative à
l’exercice des missions de sécurité publique, bon ordre,
sûreté, salubrité, police des immeubles menaçant ruine,
protection contre les risques d’incendie et de panique,
réglementation de la circulation et du stationnement,
internement d’office d’urgence des personnes aliénées
dangereuses, police des funérailles et des cimetières…
• Comme agent de l’Etat :
– Il exerce des fonctions d’officier d’Etat Civil et de Police
Judiciaire
– Il assure la publication et l’exécution des lois et règlements
– Il organise les élections, participe aux opérations de
recensement
– Il légalise les signatures.
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QUELLES SONT LES
COMPETENCES ET LES MISSIONS
D’UNE COMMUNE COMME
MAISONS - LAFFITTE
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MAISONS – LAFFITTE EN QUELQUES CHIFFRES
- 23 189 Habitants
- 675
- 3 435
Hectares
Habitants / Km2
- 10 095 Résidences principales (Source DGI 1/1/2011)
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LES SERVICES MUNICIPAUX
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Cabinet du Maire
Direction Générale
Secrétariat Général et Affaires Juridiques
Finances et Budget
Achats et Commande Publique
Personnel
Affaires Générales
Police Municipale
Urbanisme, Aménagement et Développement Economique
Activités Hippiques
Archives et Documentation
Services Techniques
Sport, Jeunesse et Associations
Culture
Communication
Systèmes d’Information
Affaires Scolaires et Centres de Loisirs
Action Sociale, Logement et Petite Enfance
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CABINET DU DEPUTE MAIRE
•
Composé de 4 personnes, le cabinet du Maire gère le secrétariat du Député -Maire , son
agenda et certains dossiers qui lui sont propres.
•
Le Cabinet est un Service à part. Il ne dépend pas hiérarchiquement de la Direction Générale
des Services de la Ville. Il ne dépend que du Maire.
•
Le Cabinet du Maire gère les dossiers propres au Maire tels que notamment :
- l’ensemble des interventions reçues de la part de nos concitoyens. Ces interventions peuvent
être liées à des sujets aussi variés que des demandes de logement, des places en crèche, des
interventions pour des problèmes liés aux impôts, à des dettes. Le Maire intervient aussi dans
les dossiers liés aux demandes de naturalisations.
- les attestations d’accueil pour l’entrée sur le territoire français d’étrangers non résidents
européens.
- le dossier relatif aux nuisances aériennes
- les demandes de médailles dans les Ordres Nationaux (Légion d’Honneur, Mérite, etc)
- le jumelage avec les villes Allemande de Remagen et Anglaise de Newmarket
- le jumelage avec le 1er RI de la Garde républicaine
-le protocole de l’ensemble des manifestations de la ville (inaugurations, cérémonies
patriotiques, journée des nouveaux arrivants, bacheliers, Forum Santé, vœux du maire etc…)
- les relations avec l’ensemble des élus Mansonniens bien sûr et des autres communes.
- la communication du Député -Maire : gestion de ses communiqués, de ses interventions dans
les médias. Gestion de son site Internet.
Le Cabinet du Maire a un rôle politique. Son Directeur et l’ensemble des collaborateurs sont en
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liaison permanente avec les élus et le Maire.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
– Constituée du Directeur Général des Services, des deux Directrices
Générales Adjointes et du Directeur des Services Techniques, l’équipe
de direction encadre, coordonne et anime les Services Municipaux.
– Véritable interface entre l’équipe élue et l’administration communale, la
Direction Générale des Services suit l’ensemble des dossiers gérés par
la Commune et garantit le bon fonctionnement des Services.
– Collaborateur principal du Maire, le Directeur Général des Services est,
sous son autorité, le chef hiérarchique de l’ensemble du personnel
communal.
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SECRETARIAT GENERAL ET AFFAIRES
JURIDIQUES
– Avec 7 agents, le service du Secrétariat Général / Affaires Juridiques
assure le suivi administratif du Conseil Municipal, du Bureau
Municipal (réunion hebdomadaire du Maire, des Maires Adjoints et de
la Direction Générale des Services), des différentes Commissions
municipales et extra municipales, Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL), du Conseil Cantonal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance (CCSPD), Commissions
Thématiques d’usagers…..
– Il centralise les arrêtés municipaux, contrôle les décisions prises par
le Maire et les Adjoints sur délégation du Conseil Municipal et élabore
les délibérations. Il établit le recueil des actes administratifs.
– Dans ce cadre, il sécurise juridiquement les différents actes et assure
l’interface avec le contrôle de légalité exercé par les Services de
l’Etat.
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– le Service intervient sur de nombreux dossiers transversaux,
procédures de Délégations de Services Publics (DSP), opérations
complexes (notamment en matière d’urbanisme), concours de maitrise
d’œuvre, enquêtes publiques….
– Il assure le suivi administratif du Syndicat Intercommunal de Maisons –
Laffitte et Mesnil le Roi (SIVOM) prochainement transformé en
Communauté de Communes.
– Il assure le Conseil Juridique auprès des Services et des Elus, ainsi
que la veille juridique. Il est en charge des contentieux concernant la
Commune.
– Il gère le suivi des contrats d’assurances.
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– Il a en charge l’accueil physique et téléphonique général, ainsi que la
reprographie, la gestion du courrier (externe/ interne) et l’entretien de
l’Hôtel de Ville.
– En moyenne, le Conseil Municipal se réunit 8 à 10 fois par an.
– Tout cela représente notamment plus de 250 délibérations, 150
décisions, plus de 650 arrêtés… chaque année…
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FINANCES ET BUDGET
• Constitué de 7 agents, le Service Financier a pour mission principale la
gestion du budget principal de la Commune et des budgets annexes,
documents qui regroupent l’ensemble des prévisions de recettes et de
dépenses de l’année. Quatre étapes majeures ponctuent l’année : le
Débat d’Orientations Budgétaires, le Budget Primitif, les Décisions
Modificatives et le Compte Administratif.
• Outre la préparation, le Service assure l’exécution quotidienne du budget,
gère la dette et la trésorerie, les subventions, la politique tarifaire, les
relations fournisseurs / débiteurs….
• Le Service réalise régulièrement des études et analyses prospectives et
rétrospectives financières et fiscales, élabore des tableaux de bord , des
indicateurs de gestion, assure un suivi des contrats, conventions,
Délégations de Service Public, supervise, contrôle et met à jour les régies
de dépenses et de recettes.
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Le Service Financier est un prestataire transversal pour l’ensemble des
Services de la Commune qui le sollicite quant aux procédures à appliquer.
Outre le contrôle , il intervient, a priori, en conseil pour les Services et la
Municipalité.
Le Service Financier traite chaque année près de 8 000 factures qui font l’objet
en amont d’environ 4 500 bons de commande qui sont systématiquement
vérifiés. Le Service s’assure, dans un premier temps de la disponibilité des
crédits au budget, puis contrôle l’imputation comptable de ces bons de
commande.
A réception, chaque facture est transmise au Service concerné pour visa
(contrôle du service fait) puis retourné pour mandatement au Service
Financier. C’est le Trésor Public qui assure le contrôle in fine et procède au
virement sur le compte du fournisseur (séparation ordonnateur /
comptable).
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Du côté des recettes, plus de 3 500 titres sont également émis chaque
année. Ils concernent à la fois des produits à recevoir comme
l’encaissement des droits d’occupation du domaine public ou encore les
loyers mais également des encaissement déjà constatés chez le
percepteur (ex.: les dotations de l’Etat ) ou sur l’une des 21 régies de
recettes de la Ville (restauration scolaire, crèches, bibliothèque,
piscine…..).
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Le budget consolidé de la Commune s’est élevé à 76,472 millions d’euros
pour l’année 2011 :
- Ville : 62,179 M€
- fonctionnement : 39,027 M€
- investissement : 23,152 M€
- Eau : 3,559 M€
- Assainissement : 1,942 M€
- Rond Sévigné : 8,792 M€
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ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE
L’Achat public, réglementé par le Code des marchés publics (CMP) respecte
trois grands principes: la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de
traitement des candidats et la transparence des procédures. Ces derniers
permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation
des deniers publics.
Les marchés peuvent être de trois types :
-
Marchés de travaux
-
Marchés de fournitures
-
Marchés de services
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Selon le montant estimé de l’achat, les procédures de consultation et de
publicité sont différentes. Des seuils légaux et la nature de l’achat (prestations,
fournitures, travaux) déterminent le type de procédure à mettre en œuvre
sachant que tout achat, même d’un montant modeste donne lieu à mise en
concurrence.
Les délais inhérents à ces procédures peuvent atteindre plusieurs mois,
nécessitant une programmation et une anticipation fine des besoins pour
assurer la continuité du Service Public.
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Constitué de 3 agents, le Service Achats et Commande Publique a une fonction
support vis-à vis des autres Services.
•
Veille juridique et conseils :
Le SACP a pour vocation d’assurer une veille juridique et de conseiller
les référents techniques sur le choix des procédures, la rédaction du
cahier des charges
•
Gestion de la planification des procédures d’achats :
Le SACP procède à la mise à jour quotidienne du retro – planning des
marchés (veille au respect des délais, intégration de nouveaux
besoins, etc.), à l’organisation des Commissions d’Appels d’Offres,
des Commissions d’Achats…..
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• Participation à l’optimisation des coûts fonctionnels et opérationnels :
Le SACP a pour mission d’élaborer des stratégies d’achat en
participant notamment à la définition des besoins, d’évaluer les
fournisseurs, favoriser la concurrence entre les candidats, négocier
avec les entreprises, assurer la veille technologique des produits
achetés.
• Vérification des documents fournis par le référent technique:
Relecture et validation des Cahiers des Clauses Techniques
Particulières et des pièces financières, Bordereaux Prix Unitaires,
Détail Quantitatif Estimatif et Décomposition du Prix Global
et
Forfaitaire, communiqués par les référents techniques qui apportent
toutes leurs compétences techniques pour décrire le besoin.
*************
Chaque année, c’est plusieurs dizaines de consultations engagées,
certaines très lourdes (appels d’offres européens, concours), d’autres
plus légères, marchés à procédure adaptée (MAPA), ordres de
service, lettres de commande.
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PERSONNEL
Constitué de 7 agents, le Service du Personnel assure la gestion des carrières
et des rémunérations de l’ensemble des agents communaux, il est également
en charge du recrutement et de la formation.
Des missions opérationnelles :
- Gestion des carrières : c’est l’application du statut de la Fonction
Publique Territoriale pour toutes les catégories d’agents,
fonctionnaires titulaires, non
titulaires, vacataires, saisonniers,
personnels en apprentissage, assistantes maternelles, collaborateurs
occasionnels,……
C’est le suivi individuel de chaque agent, nomination, avancement,
évaluation, sanction, promotion, maladie, démission, mutation,
admission à la retraite….
Toute décision relative à la carrière de l’agent est formalisée par un
arrêté du Maire.
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- Gestion de la paye : c’est l’élaboration et le traitement mensuel des
bulletins de paye, le suivi de la masse salariale qui représente 59 %
du budget de fonctionnement de la commune.
Des missions stratégie – développement :
- Recrutement : c’est le suivi des effectifs, la gestion de la mobilité qui
se traduit pour chaque mouvement par une réflexion sur le poste à
pourvoir, la publicité de l’offre, la sélection des candidatures, la
procédure d’embauche,….
- Formation : c’est l’élaboration et la gestion du plan de formation de la
Commune (hygiène et sécurité, professionnalisation, perfectionnement,
préparations aux concours et examens, projets de service,
renforcement des savoirs de base, utilisation des logiciels
métiers……)
- Dialogue social : c’est la gestion et le suivi des relations avec les
instances
paritaires réglementaires, les représentants du
personnel et les syndicats.
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QUELQUES CHIFFRES POUR L’ANNEE 2011
-
639 agents émargent au budget de la Commune dont 500
permanents
(environ 420 équivalents temps plein)
- 1 295 arrêtés individuels
- 800 bulletins de paye mensuels
- 1 826 candidatures reçues et analysées
- 205 recrutements tous statuts confondus (départs, remplacements,
besoins saisonniers….)
- 75 stagiaires de tous niveaux accueillis dans les services sur des
périodes variant d’une semaine à plusieurs mois.
- 422 jours consacrés à la formation professionnelle.
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AFFAIRES GENERALES
Ce service est principalement dédié à l’accueil du public, dans le cadre des
formalités et démarches que les administrés sont amenés à effectuer.
Composé de 6 agents, la gestion se décline en 6 grands pôles spécifiques.
• 1/ La circulation des personnes et leur identité : Obtention d’une Carte
Nationale d’Identité, d’un passeport, autorisations de sorties de
territoire….
• 2/ La délivrance de documents divers concernant : les affaires militaires,
les certificats de résidence ou de domicile, les légalisations de signature,
les certificats de vie, les avis de publications…
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• 3/ l’Etat – Civil des personnes, c’est l’enregistrement, la mise à jour et la
délivrance d’actes d’état civil et la tenue des registres (naissances – les
actes de reconnaissances avant et après naissance, les actes de décès –
les certificats d’hérédité, les mariages, les parrainages civils, la délivrance
et la mise à jour des livrets de famille, mentions apposées en marge des
actes d’état civil…).
• 4/ Les élections : c’est l’enregistrement des inscriptions, radiations, la
révision annuelle de la liste électorale, l’envoi des cartes d’électeurs,
l’organisation des scrutins, le tirage au sort des Jurys d’assise.
• 5/ La gestion du cimetière : c’est le gardiennage et l’entretien, (ouverture et
fermeture 7 jours /7), c’est la gestion des concessions (achats,
renouvellement, travaux) et le suivi des exhumations et inhumations.
• 6/ La délivrance d’autorisations en matière de : débits de boissons
(temporaires et licences), taxis, boulangeries (arrêtés congés annuels) et
ventes au déballage.
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QUELQUES CHIFFRES SUR UNE ANNEE
- près de 300 jeunes recensés pour la journée du citoyen
- 496 autorisations de sorties de territoire
- 2 144 demandes de CNI
- 2 164 demandes de passeports biométriques
- 567 légalisations de signatures
- plus de 20 000 demandes d ’extraits d’actes (courriers, internet, guichet)
- 858 actes dressés (naissances, mariages, décès)
- 1 750 mentions sur les registres
- 116 inhumations, 12 exhumations, 147 reprises de concessions
- 2 194 inscriptions, 356 radiations sur les listes électorales
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POLICE MUNICIPALE
Constitué de 18 agents, le Service de la Police Municipale exerce des missions
de police administrative et de police judiciaire.
Les agents interviennent dans le strict respect du cadre des pouvoirs de police
du Maire.
La Police Municipale, ce sont des missions :
– De Police de Proximité
• Contact avec les commerçants
• Contact avec les gardiens d’immeubles
• Contact avec les administrés
– D’Îlotage
• En V.T.T., à scooter ou à pied, dans tous les secteurs de la
commune.
• Entrée / Sorties des Ecoles.
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– De Police de la Route
• Points fixes dans les différents secteurs de la commune.
• Constatation des infractions au code de la route et à la vitesse.
• Constatation des infractions au stationnement (interdit, gênant,
dangereux).
• Gestion des mises en fourrière des véhicules.
– De Police Administrative
• Prévention et Surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la
sécurité et de la salubrité publiques.
• Contrôle des arrêtés municipaux temporaires et permanents.
• Police des chiens dangereux, police des foires et des marchés,
police de l’environnement, etc…..
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– De Police Judiciaire
Les policiers municipaux sont Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), (article
21 alinéa 2 du Code de procédure Pénale): Ils ont pour mission :
• De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police
judiciaire ;
• De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou
contraventions dont ils ont connaissance;
• De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la
loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les
auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues
par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres;
• De constater par procès – verbal les contraventions aux dispositions du code
de la route dont la liste est fixée par décret en conseil d’état;
• Lorsqu’ils constatent une infraction par procès – verbal, les agents de police
judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du
contrevenant.
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• Depuis quelques années, un système de vidéoprotection a été mis en
place. A ce jour, ce sont 23 caméras qui ont été installées sur les
territoires de Maisons – Laffitte et Mesnil le Roi et 7 nouveaux appareils
vont être mis en place dès 2012.
• Enfin, le service effectue également différentes actions d’information et de
sensibilisation (prévention routière dans les écoles, campagnes vélos…..)
• En 2011,
–
–
–
–
Près de 60 faits constatés grâce à la vidéoprotection
220 prises de contact sur la voie publique
Plus de 1 200 interventions sur la voie publique
Plus de 18 000 contraventions dressées pour infractions au code de la
route (stationnement, vitesse, circulation….)
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URBANISME,AMENAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
• Avec 9 agents, la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du
Développement Economique est un service en charge principalement des
domaines suivants :
• L’instruction du droit des sols.
• La mise en œuvre et le suivi des opérations complexes
d’aménagement.
• Les mutations foncières, la gestion des déclarations d’intention
d’aliéner, la mise en œuvre des procédures de préemption ou
d’expropriation.
• La gestion des logements et de certains équipements communaux.
• L’aide au développement économique des entreprises, et le relais
des acteurs locaux sur les manifestations économiques.
• L’animation du Bureau municipal d’Aide à la Recherche d’Emploi.
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• L’urbanisme réglementaire constitue le secteur principal et le plus connu
des administrés. Au quotidien, c’est le travail d’instruction des demandes
de permis de construire, de permis d’aménager, de déclaration préalable,
les certificats d’urbanisme, le suivi des déclarations d’achèvement de
travaux et de conformité…au regard du Plan d’Occupation des Sols de la
Commune et du Code de l’Urbanisme.
Chaque dossier fait l’objet d’une étude fine et d’une consultation de
Services ou d’Administrations particulières (Architecte des Bâtiments de
France, Services Sanitaires, Sécurité, Concessionnaires eau,
assainissement, électricité, Services Techniques de la Commune…)
La nature et le degré de complexité des dossiers sont très variables. Cela
va, à titre d’exemple, de la pose d’un vélux, à la création d’une maison
individuelle, jusqu’à des projets de collectifs de plusieurs dizaines de
logements, de zones d’activités…
36
• L’urbanisme opérationnel est le deuxième grand pôle de ce secteur. Il
s’agit de procédures complexes d’aménagement principalement d’initiative
publique qui s’étalent sur plusieurs années et concernent généralement
des secteurs géographiques importants pour la réalisation de logements ,
d’activités, d’équipements publics…..
Les opérations les plus courantes sont les Zones d’Aménagement
Concerté (ZAC), les lotissements qui peuvent nécessiter, le cas échéant,
des procédures d’enquêtes publiques, de maîtrise foncière,
d’expropriations, de conventionnements et de partenariats public / privé….
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QUELQUES CHIFFRES POUR 2011
-
Plus de 1 000 documents d’urbanisme réglementaire délivrés
Environ 450 déclarations d’intention d’aliéner
Une centaine d’inscrits au Bureau d’Aide à la Recherche d’Emploi
La poursuite de la ZAC de l’Entrée de Maisons (procédure engagée en
1989 qui devrait s’achever en 2014).
La commercialisation de plusieurs lots d’écuries du lotissement du Rond
Sévigné (procédure engagée en 2002)
L’accompagnement de gros chantiers de collectifs à vocation sociale
(résidence étudiante de 165 logements, résidence sociale pour jeunes
travailleurs de 55 logements….).
38
ACTIVITES HIPPIQUES
Avec 3 agents, le Service des Activités hippiques a un double rôle.
C’est l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des acteurs du monde hippique et
équestre, acteurs institutionnels, France Galop, Fédérations, professionnels,
entraîneurs, gestionnaires de Clubs, Délégataire de la Commune pour la
gestion des équipements municipaux (CHML, Stade Equestre)…..
C’est l’instrument de promotion des activités hippiques qui se traduit
notamment par l’organisation de l’ensemble des évènements équestres
proposés par la Ville de Maisons – Laffitte, Fête des Courses, Déjeuner sur
l’herbe, weekend des Courses, du Poney et de l’attelage, cocktail des
entraîneurs …..
Ces manifestations voient affluer plusieurs milliers de visiteurs à chaque
évènement qui se déroule sur l’hippodrome et /ou le stade équestre et qui
complète les 30 réunions de courses annuelles et les 34 concours sur les
carrières.
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ARCHIVES DOCUMENTATION
Le service a pour missions principales :
– La gestion des archives municipales
– La gestion de la documentation
– Le recensement annuel de la population
– L’inventaire du patrimoine culturel de la ville
– La correspondance Informatique et Liberté (CNIL)
*******************
• Le service traite environ chaque année 60 mètres linéaires d’archives
provenant des différents Services municipaux, qu’il collecte, trie et classe,
dans le respect des obligations légales de conservation.
• Le Service assure la documentation des Services, c’est une centaine
d’abonnements, environ 250 ouvrages, une cinquantaine de recherches
documentaires chaque année.
40
• Depuis 2004, le Service effectue avec une équipe de 4 agents, les
enquêtes annuelles de recensement de la population en liaison avec
l’INSEE. Chaque année, 8% des logements de la ville (soit environ 950)
sont concernés par cette enquête, se déroulant sur 5 semaines à partir du
3e jeudi de janvier.
• Le Service est missionné pour inventorier les œuvres acquises ou
données à la Ville. Près de 200 œuvres (tableaux, sculptures, affiches,
gravures …) sont « exposées » dans les différents bâtiments communaux.
300 autres, sont quant à elles, conservées dans les réserves de la Ville.
• Depuis février 2010, le Service a été désigné Correspondant Informatique
et Libertés (CIL) auprès de la CNIL. Le CIL recense les fichiers nominatifs
des Services municipaux et les inscrit au registre (remplaçant ainsi la
déclaration auprès de la CNIL). Il conseille les Services sur l’application de
la loi Informatique et Libertés, et sert d’interlocuteur privilégié en cas de
demande de rectification ou d’accès d’un administré aux données
conservées dans nos fichiers.
41
QUELQUES CHIFFRES
–
–
–
–
–
800 mètres linéaires d’archives répartis dans 5 « magasins »
2 500 dossiers de personnel
5 000 permis de construire
76 versements depuis 1995
15 000 notices enregistrées dans le logiciel de gestion d’archives
(depuis 2009)
Mais également la conservation de documents aussi variés que :
– les registres paroissiaux (1564-1792) et d’Etat civil (1793-1903)
– les registres des délibérations du Conseil Municipal (depuis 1789) et
des arrêtés municipaux (depuis 1840)
– les plans cadastraux (depuis 1820)
– les plans des bâtiments publics (écoles, mairie, édifices sportifs et
culturels …)
– les permis de construire (depuis 1905)
– les dossiers d’aide sociale
– Les bulletins municipaux
– Les dossiers de marchés publics
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SERVICES TECHNIQUES
• Avec 83 agents, les Services Techniques sont chargés de la gestion
technique quotidienne du patrimoine communal et de la réalisation de
l’ensemble des opérations d’infrastructures et de superstructures décidées
par la Municipalité.
• Ils se composent de 5 secteurs :
–
–
–
–
–
Bâtiment
Voirie et réseaux divers
Hygiène et environnement
Espaces verts
Administration
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• Le Service Bâtiment assure la maintenance quotidienne du patrimoine bâti
communal et la maîtrise d’œuvre des travaux neufs et de réhabilitation.
Il dispose de 40 agents :
- Un ingénieur
- Un Service travaux composé de 4 techniciens en charge des travaux
neufs et de réhabilitation des bâtiments, conception et réalisation de la
gestion des fluides, électricité, gaz, téléphone, chauffage, ascenseurs…..
- Le Centre Technique Municipal, composé de 8 équipes (serrurerie,
plomberie, maçonnerie, menuiserie, électricité, peinture, soutien
technique, polyvalents) qui assure la maintenance quotidienne des
équipements, ainsi que la réalisation de travaux de petite et moyenne
importance.
44
• Le Service Voirie assure le fonctionnement 24h sur 24 et 365 jours par an
des équipements d’éclairage public, des feux tricolores, l’entretien des
rues et trottoirs y compris le déneigement, surveille et contrôle les
délégataires des Services Publics d’eau et d’assainissement, entretient et
gère l’ensemble du parc véhicules de la Commune, délivre les
autorisations d’occupation du domaine public (déménagements,
échafaudages,
bennes,
création
ou
suppression
d’entrées
charretières….).
Il dispose de 23 agents :
- Un ingénieur
- Un Service travaux composé de 3 techniciens en charge des travaux
neufs et de réhabilitation de la voirie et réseaux divers, conception et
réalisation – eau, assainissement, éclairage public.
- La régie voirie qui assure le nettoyage et l’entretien des chaussées et
trottoirs
- Le Service garage
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• Le Service Hygiène et environnement est chargé de maintenir la salubrité
publique. Ses domaines d’action sont la gestion des déchets, l’hygiène
de l’habitat (insalubrité dans les logements), les nuisances diverses
(bruit, propreté de la ville, lutte anti – tags, actions de prévention
(démoustication, dératisation des bâtiments communaux).
• Le Service des Espaces verts est composé de 14 agents. Il crée et
entretient l’ensemble des massifs fleuris (2000m2) et arborés de toute la
ville sur une surface de 12 hectares dont 6 hectares en Berges de Seine
(plantations, taille, élagage, abattage et replantation d’arbres, arrosage
automatique…).
• Le Service Administration composé de 3 personnes a en charge
l’ensemble du Secrétariat du Service, l’organisation et le suivi des
Commissions de Sécurité, la recherche de subventions pour les projets
en cours ou à prévoir, la préparation des marchés publics…..
46
QUELQUES CHIFFRES
- 72 bâtiments communaux
- 14 carrefours à feux tricolores
- 3 600 appareils d’éclairage public
- 60 kms de voies
- 72 kms de canalisations et branchements pour l’eau potable
- 67 kms de réseaux d’assainissement
- 150 véhicules motorisés
- 2 saleuses portées
- 3 lames de déneigement
- 570 arrêtés de voirie et 550 permissions de voirie
- 3 000 arbres, 30 000 plantes annuelles estivales, 30 000 plantes
bisannuelles automnales, 16 000 bulbes automnaux
- 10 000 tonnes de déchets produits par l’ensemble de la population
47
SPORT, JEUNESSE ET ASSOCIATIONS
• Avec 54 agents, hors vacataires et saisonniers, le Service des Sports,
Jeunesse et Associations a pour missions principales :
– Gestion et entretien des équipements sportifs
– Animation, enseignement et encadrement des activités sportives
scolaires
– Animation socio éducative et sportive de la jeunesse
– Relations avec les Associations de la Commune
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• La Commune de Maisons – Laffitte dispose de nombreux équipements
sportifs utilisés par les scolaires, les associations et les usagers individuels.
L’amplitude d’ouverture annuelle et journalière est très importante puisque
certains équipements fonctionnent 360 jours par an et certains sont
« ouverts » de 7h à 23h.
Stades, gymnases, piscine, tennis, terrains multisports sont entièrement
gérés et entretenus par le personnel du Service.
• Deux structures Jeunesse dépendent également du service :
• la Ludothèque ouverte à tous de 0 à 99 ans, permet de jouer sur
place, d’emprunter jeux et jouets, propose des animations autour du
jeu dans les écoles, les collèges, les résidences pour personnes
âgées, organise des ateliers créatifs pendant les petites vacances
scolaires.
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• l’Espace Jeunesse, géré par le SIVOM (Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple de Maisons – Laffitte et le Mesnil le Roi)
centralise les différentes activités proposées aux jeunes des 2
Communes âgés de 11 à 25 ans. Sa vocation est multiple :
favoriser le développement social, l’accompagnement de projets,
initier ou participer à des actions de prévention et proposer des
activités de loisirs. On y retrouve différents pôles : animation,
multimédia, danse, musique, prévention et un Point Information
Jeunesse.
• Le Service est également en charge de l’organisation directe de différents
évènements, le Forum des Associations, la Fête de l’eau et il apporte un
soutien logistique à de nombreuses manifestations sportives.
Il est l’interlocuteur privilégié des Associations locales avec lesquelles il
est en relation permanente.
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QUELQUES CHIFFRES
Près de 180 000 m2 d’équipements de toutes catégories
Plus de 130 000 entrées à la piscine
1 400 enfants accueillis à la fête de l’eau
18 000 entrées à la ludothèque
4 000 à 5 500 heures d’ouverture pour le POPD , le CSC, l’île de la
Commune
– Plus de 100 Associations accueillies lors du Forum
– Près de 250 adhérents permanents à l’Espace Jeunesse
– Plus de 400 inscrits aux Ecoles de Sport du mercredi
–
–
–
–
–
51
CULTURE
Avec 45 agents, la Direction des Affaires Culturelles assure la programmation,
puis gère l’organisation et la promotion des manifestations culturelles de la
Ville : théâtre, concerts, spectacles, expositions, salons….
Elle assure la gestion de la Bibliothèque et du Conservatoire municipal, ainsi
que le lien avec le Cinéma et les Associations culturelles locales.
La Commune de Maisons – Laffitte dispose de 3 sites culturels principaux qui
accueillent les manifestations de la Ville et d’un certain nombre de salles
mises à disposition des Associations pour leurs activités. 25 disciplines
musicales sont dispensées au Conservatoire et plus de 62 000 ouvrages sont
disponibles à la bibliothèque.
52
Chaque année, le Service Culturel propose notamment une petite vingtaine
de spectacles professionnels (musique, théâtre, danse), 4 à 5 expositions
dédiées aux Arts Plastiques, deux prix littéraires, trois grands festivals
(théâtre, jazz, piano….) qui attirent 6 000 spectateurs, 3 600 visiteurs aux
expositions.
Plus de 4 000 usagers fréquentent la bibliothèque, 118 000 prêts de livres
Sont enregistrés, 182 séances d’accueil de groupes sont organisées.
Près de 180 élèves suivent les cours du Conservatoire.
Le Cinéma, géré en Délégation de Service Public, accueille 45 000
spectateurs.
72 Associations utilisent les salles municipales.
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COMMUNICATION
Constitué de 2 agents, le Service Communication assure la publication du
magazine mensuel d’informations municipales « Vivre à Maisons –
Laffitte », ainsi que celle du « Guide pratique de la Ville », édité tous les 3
ans.
Il collabore à la rédaction des différents supports de communication des
Services municipaux (affiches, tracts, livrets, campagnes d’informations….)
Il gère et administre le site internet de la Commune (présentation de la
Commune, démarches en ligne, reportages vidéos, clips évènementiels..).
Il assure également l’organisation des cérémonies patriotiques et officielles
de la Ville et gère l’affichage municipal.
54
C’est 11 parutions par an du magazine mensuel édité en 15 000
exemplaires, c’est un guide pratique de 140 pages accompagné d’un plan de
Ville édité en 14 000 exemplaires, documents distribués dans les boites aux
lettres des particuliers et mis à disposition des mansonniens à l ’accueil de la
Mairie, dans les Services Municipaux qui reçoivent du public, à l’Office du
Tourisme, dans les principaux établissements publics et chez les
Commerçants…..
C’est plus de 700 visites journalières sur le site de la Commune.
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SYSTEMES D’INFORMATION
Constituée de 5 agents, la Direction des Systèmes d‘Information est
chargée de définir et de mettre en œuvre les systèmes d'information
destinés au pilotage et à la gestion des différentes activités de la
collectivité et planifier leur évolution dans le cadre d'un schéma directeur.
• LE
SERVICE
MET
EN
ŒUVRE
ET
SUPERVISE
INFRASTRUCTURES SYSTEMES ET RESEAUX ;
LES
La DSI s'occupe du déploiement d'un réseau de ville. C'est à dire que
Maisons-Laffitte déploie sa propre fibre optique à travers la
Commune. Les différents bâtiments communaux y sont
progressivement connectés.
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• LE SERVICE ASSISTE LES UTILISATEURS
Un des aspects fondamentaux des missions de la DSI est le service aux
agents. Cette direction n'a pas de relation directe avec les administrés.
En tant que Service "ressources" elle offre une prestation aux agents de
la Commune (maintenance, formation….).
C’est un véritable enjeu car l'informatique est désormais au cœur de
presque tous les métiers. La DSI est donc garante du maintien en
condition opérationnelle de l'ensemble des logiciels et progiciels de la
Commune (outils bureautiques classiques et systèmes métiers).
• LE SERVICE DIRIGE DES PROJETS
La prestation de la DSI englobe aussi très souvent de la direction de
projet. Les solutions métiers étant toutes basées sur l'informatique, la DSI
a un rôle de traducteur, sans pour autant prendre la place des Services
métiers. En effet ce n'est pas à la DSI de définir leur fonctionnement, par
contre, elle a un rôle important de conseil, d'assistance à maîtrise
d'ouvrage, d’accompagnateur.
57
La DSI pilote en outre des projets transversaux tels le déploiement du
dispositif de vidéo protection, la dématérialisation de la réservation et des
paiements de certains services aux usagers, l’informatique dans les
écoles…..
• LE SERVICE EST GARANT DE LA SECURITE
La DSI a également à sa charge de garantir la sécurisation des données.
Sécurisation des données avec l'extérieur (piratage..) mais également de
l'intérieur (virus, sauvegardes..).
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QUELQUES CHIFFRES
- un réseau de 350 postes sur 40 sites
- 40 serveurs
- 50 logiciels métiers (distincts des outils bureautiques classiques)
- 100 postes dans les écoles
- 4 vidéo projecteurs numériques interactifs (VNI) et 8 supplémentaires à
venir
- 20 kms de fibre optique à déployer
- 40 photocopieurs multifonction en réseau
- 2 millions de copies par an
- 250 interventions chaque mois en moyenne
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AFFAIRES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS
Constitué de 100 agents, le Service des Affaires Scolaires et des Centres de
Loisirs a pour principales missions la gestion des écoles publiques de la Ville
(entretien, fournitures, transports) soit 6 écoles maternelles et 4 écoles
primaires, la gestion et l’organisation de l’accueil périscolaire, l’animation des 8
centres de loisirs maternels et primaires, la gestion et l’organisation de la
restauration scolaire, les relations avec les parents d’élèves et les partenaires
du monde éducatif (inspection académique, écoles privées…).
Si le personnel enseignant et l’action pédagogique relève de l’ Education
Nationale, tout ce qui touche au fonctionnement des écoles maternelles et
primaires est de la compétence de la Commune qui doit permettre et assurer
dans de bonnes conditions l’accueil des enfants et fournir les moyens
nécessaires (construction et entretien des bâtiments, matériel pédagogique,
logistique, personnel, ATSEM, infirmières scolaires, vacataires de
surveillance cantine, d’études surveillées….).
60
L’évolution des modes de vie impacte directement l’activité du Service. On
constate depuis quelques années une demande croissante d’accueil pré et
post scolaire (+ 78% en 10 ans), d’accueil en centres de loisirs ( + 94% en 10
ans), de prise en charge de la restauration (+ 30% en 5 ans et plus de 70%
des élèves scolarisés déjeunent à la restauration scolaire).
QUELQUES CHIFFRES
- 6 écoles maternelles soit 30 classes
- 4 écoles primaires soit 47 classes
- 853 enfants en maternelles , 1 215 en primaire soit 2 068 enfants
scolarisés dans le public (auxquels il faut ajouter 818 enfants dans le
privé).
- 230 000 repas servis soit une moyenne de 1 700 repas chaque jour
- 45 000 enfants accueillis en centres de loisirs maternels et 17 000 en
centres de loisirs primaires.
61
AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ENFANCE
• Avec plus de 150 agents, le Service des Affaires Sociales et de la Petite
Enfance s’articule autour de 3 grands axes:
Le Service Municipal Petite Enfance qui propose un accueil des enfants de
3 mois à 3 ans en crèches collectives, crèche familiale ou halte garderie.
Le Service Municipal du Logement dont l’objet principal est l’instruction des
demandes de logement social.
Le Centre Communal d’Action Sociale, Etablissement public autonome géré
par un Conseil d’Administration présidé par le Maire et qui a pour mission
d’intervenir auprès des familles, des personnes âgées et des personnes
handicapées.
62
• La Petite Enfance
La Commune s’est inscrite dans une politique ambitieuse dynamique et
réactive afin de :
–
–
–
–
Permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle
Favoriser l’éveil et la socialisation de l’enfant
Jouer un rôle de prévention
Permettre l’accès à l’ensemble des familles : accès géographique,
financier et socio – culturel.
– Apporter un soutien dans la parentalité.
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• Cela se traduit par des actions en faveur d’une diversification des modes de
garde avec un éventail de prestations pour des accueils réguliers,
occasionnels ou d’urgence :
– Etablissements publics :
• - 5 crèches et 1 halte garderie en accueil collectif
• - 1 crèche familiale en accueil individuel
– Soutien et partenariat avec des établissements privés et / ou associatifs :
• - 3 crèches ( 1 associative et 2 entreprises de micro crèche) en
accueil collectif
• - 1 maison d’assistantes maternelles et le réseau d’assistantes
maternelles libres en accueil individuel
• - 1 lieu d’accueil parents / enfants sous mode associatif
64
• En 2011, la Commune de Maisons – Laffitte
– Dispose en agrément de 475 places :
• - 290 places en structures collectives municipales
• - 185 places en établissements privés et / ou associatifs
– Accueille 607 enfants
• - 368 enfants en structures municipales
• - 239 enfants en établissements privés et / ou associatifs
• Le mouvement doit se poursuivre avec de nouveaux projets pour 2012 et
notamment une structure atypique pour les salariés du secteur des courses
hippiques…
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• Le Logement
Au 1er janvier 2011, la Commune dispose d’un parc de 897 logements
sociaux et plus de 300 unités supplémentaires sont en projet pour les 3, 4
prochaines années.
Le Service logement enregistre les demandes (niveau régional), et suit avec
les différents acteurs l’instruction des dossiers en vue d’affectation : Etat,
bailleurs sociaux institutionnels, Société d’Economie Mixte de la Commune,
Associations œuvrant dans ce domaine….
Le Service logement intervient également activement dans les procédures de
lutte contre l’habitat indigne, les procédures d’expulsion, l’ accompagnement
social des personnes en difficulté….
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•
Le CCAS
Service de proximité, il instruit les dossiers d’Aide Sociale Légale pour le compte
principalement du Conseil Général. Parmi les attributions obligatoires, on retrouve
domiciliation, CMU, lutte contre l’exclusion, RSA, APA, placements, obligations
alimentaires…..
Il instruit également les dossiers d’Aide Sociale Facultative à destination des
familles en difficulté et des personnes âgées. La nature des aides et le barème sont
établis par le Conseil d’Administration. Cela se traduit notamment par des
participations financières à certains services publics locaux (restauration, séjours,
activités…..), des allocations (chauffage, colis de Noël, bourses, distribution
alimentaire, bons de repas….), des prestations (prêts, paiements de factures,
secours d’urgence….). C’est plus de 700 dossiers traités en 2011.
Le CCAS assure également la gestion d’une Résidence pour Personnes Agées (100
appartements), un Club de Loisirs pour Retraités et un Service de Soins Infirmiers à
Domicile qui assure le suivi et la prise en charge de 50 patients 7 jours sur 7.
Il conseille et oriente les usagers et leur famille sur le maintien à domicile ou l’entrée
en établissement en lien avec la coordination gérontologique et / ou la coordination
handicap.
Il pilote le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux et des
espaces publics…..
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CONCLUSION
Présenter le fonctionnement des Services d’une ville de 23 000
habitants en quelques pages et l’illustrer avec des chiffres se révèle
réducteur tant la diversité et la variété des missions et des situations
auxquelles on se trouve quotidiennement confrontés sont importantes.
Tout au long de la vie des usagers, à chaque étape, les Services
d’une Commune vont être amenés à intervenir et offrir des services.
C’est la richesse du Service Public avec le souci permanent de traiter
l’ensemble des administrés de façon strictement neutre et égale, sans
discontinuer et en s’adaptant chaque jour pour satisfaire l’intérêt général.
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