LES UNIONS OFFICIALISÉES DES PERSONNES DE MÊME SEXE

LES UNIONS OFFICIALISÉES DES PERSONNES DE MÊME SEXE
Le nombre annuel de mariages est en augmentation en 2014 du fait de mariages entre conjoint⋅e⋅s de même sexe.
Les mariages de couples de sexe différent ont très légèrement diminué (-300).Ainsi, le nombre de mariages en 2014
est supérieur à celui de 2013 de quelques milliers (241 000, au lieu de 238 600). On a enregistré environ 10 000
mariages de couples de même sexe contre 7 500 en 2013, toutefois, les deux années ne sont pas entièrement
comparables, car la réforme est entrée en vigueur en milieu d’année 2013.
Sur l’année 2013, 3 % des unions officialisées, mariages et pacs confondus, concernaient des couples de personnes de
même sexe. Cette proportion devrait être proche de 4% en 2014. La proportion de femmes et d’hommes officialisant
une union avec une personne de même sexe varie avec l’âge (voir figure) : elle est maximale pour les personnes
s’étant mariées ou ayant signé un pacs au-delà de 55 ans (près de 1 homme sur 8, et 1 femme sur 14) et la plus faible
parmi les personnes âgées de moins de 35 ans.
Le nombre de mariages de personnes de même sexe est de 10 000 sur l’ensemble de l’année 2014 contre 7 500
entre fin mai et fin décembre 2013. Rapporté au nombre de mois, le nombre moyen de mariages de personnes de
même sexe passerait de 1 070 mariages mensuels en 2013 à 830 en 2014. Cet écart est en partie lié au fait que la
promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, attendue par ces couples, a
permis des célébrations « en attente ». De plus, les premiers mariages ont pu réellement être célébrés à partir du
mois de juin seulement : les deux premiers trimestres, généralement peu propices à la contractualisation des unions,
n’entrent donc pas dans le calcul de la moyenne mensuelle de 2013.
Les effectifs de pacs entre personnes de même sexe ont diminué de plus de 900 entre 2012 et 2013, et la tendance
en 2014 est plutôt à la stabilité : au cours des deux premiers trimestres de 2014, 2 857 pacs entre personnes de
même sexe ont été signés contre 2 970 en 2013 pour les mêmes trimestres. Le poids des couples de personnes de
même sexe dans l’ensemble des pacs n’a jamais été aussi faible, proche de 3,5 %. Les chiffres des deux premiers
trimestres de 2014 confirment cette tendance. Une partie des couples de même sexe qui se sont mariés se seraient
probablement pacsés sans changement de la législation liée au mariage.
SOURCES :
M. Mazuy, M. Barbieri, D. Breton, H. d’Albis, L’évolution démographique récente de la France et
ses tendances depuis 70 ans, Ined, Population-F, 70 (3), 2015, 417-486 [article de conjoncture]
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