Rénovation de la salle des mariages de la Mairie du 3e à Lyon 3e

MF/MB
SEANCE DU 12 AVRIL 2010
2010/2348 - RENOVATION DE LA SALLE DES MARIAGES DE LA
MAIRIE DU 3E A LYON 3E - OPERATION N° 03 017 551AUTORISATION DE PROGRAMME 2008-1- PROGRAMME
8 - MONTANT DE L’OPERATION : 900 000 EUROS TTC VOTE ET AFFECTATION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 mars 2010 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2008/687 du 20 octobre 2008, vous avez
approuvé le lancement des études relatives à la rénovation de la salle des
mariages de la mairie du 3e arrondissement.
Le projet de rénovation consiste à réaménager l'actuelle salle des
mariages pour accueillir le Conseil d’arrondissement, les mariages et autres
types de réunions. La rénovation concerne la fresque ainsi que les parquets, les
plafonds, les menuiseries, l’électricité, le chauffage, le traitement d'air. Par
ailleurs, les fauteuils seront remplacés.
L’estimation du maître d'œuvre au stade APD (avant projet
définitif) conduit à une opération d’un montant de 900 000 € TTC (valeur
octobre 2009), dont 65 000 € TTC pour le mobilier.
Ce montant comprend l'acquisition du mobilier pour la salle des
mariages.
Les marchés de travaux seront attribués en application des
dispositions du Code des Marchés Publics. »
Vu la délibération n° 2008/687 du 20 octobre 2008 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l‘avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
DELIBERE
1- Le projet relatif à l’opération de « Rénovation de la salle des
mariages de la Mairie du 3e arrondissement » est approuvé.
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2- Le montant de l’autorisation de programme constituant la limite
supérieure des dépenses pour l’opération n° 03 017 551 « Rénovation de la
salle des mariages de la Mairie du 3e » est fixé à 900 000 € TTC.
3- Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement
pluriannuel, la dépense en résultant de l’opération n° 03 017 551, soit 900 000 €
dont 65 000 € alloué au mobilier, sera financée à partir des crédits de paiements
inscrits au budget de la Ville de Lyon par affectation de AP 2008-1
«Rénovation Mairie du 3e arrondissement salle mariages et locaux
administratifs » , – Programme 8 « Moyens Généraux » - et sera imputée sur les
natures 2313, 2188, 2184, fonction 020, selon la décomposition de l’échéancier
prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier
ou autres pouvant survenir :
- Déjà réalisé : 32 347,81 €
- 2010 : 600 000,00 €
- 2011 : 267 652,19 €.
4- Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est
autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier
toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen,
auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent
à l’attribution et à l’encaissement des recettes.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
N. GAY