Lettre juridique 2016_06

0
Centre de Ressources Documentaires
Lettre d’information juridique
Juin 2016 – n°6
Le Centre de Ressources Documentaires édite une lettre d’information juridique destinée aux
personnels de l’INSEP. Elle signale l’actualité juridique et réglementaire du Ministère de la ville,
de la jeunesse et des sports.
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Haut niveau
-
Arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des
sports)
JO du 01 juin 2016
-
Arrêté du 1er juin 2016 portant délégation
interministériel aux grands événements sportifs)
JO du 03 juin 2016
-
Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et
sportif français
Jo du 04 juin 2016
-
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie
réglementaire : Arrêtés)
JO du 05 juin 2016
-
Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L.
131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de
paris sportifs
JO du 09 juin 2016
-
Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures
administratives applicables aux établissements d'activités physiques et
sportives
JO du 09 juin 2016
-
Décret n° 2016-804 du 15 juin 2016 renouvelant certaines commissions à
caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse
et des sports
JO du 17 juin 2016
de
signature
(délégué
-
Arrêté du 2 mai 2016 fixant le contingent
militaires candidats à des emplois civils
JO du 22 juin 2016
d'emplois
offerts
aux
-
Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code
du sport
JO du 22 juin 2016
-
Arrêté du 30 mai 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue
nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des
dispositions réglementaires du code du sport
JO du 25 juin 2016
-
Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de
haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
JO du 25 juin 2016
-
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant
création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance
sportive »
JO du 25 juin 2016
-
Arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue
de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier
des dispositions réglementaires du code du sport
JO du 25 juin 2016
-
Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue
nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des
dispositions réglementaires du code du sport
JO du 25 juin 2016
-
Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques
de sports de combat
JO du 26 juin 2016
-
Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la prorogation de la durée du mandat des
membres de la commission d'habilitation du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 29 juin 2016
-
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant
le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux
professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de
jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
JO du 29 juin 2016
Nominations – Délégations de signature – Vacances d’emploi
-
Décret du 6 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la
jeunesse et des sports)
JO du 08 juin 2016
-
Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
JO du 08 juin 2016
-
Arrêté du 7 juin 2016 relatif à la prorogation de la durée du mandat des
membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation
populaire et de la jeunesse
JO du 10 juin 2016
-
Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
JO du 15 juin 2016
-
Décret du 16 juin 2016 portant nomination au collège
française de lutte contre le dopage - M. COSTENTIN (Jean)
JO du 17 juin 2016
-
Décret du 23 juin 2016 portant nomination du président de l'Agence du
service civique - M. BLANC (Yannick)
JO du 25 juin 2016
-
Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la prorogation de la durée du mandat des
membres de la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation
populaire et de la jeunesse
JO du 28 juin 2016
-
Arrêté du 8 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la
secrétaire d'Etat chargée de la ville
JO du 29 juin 2016
de
l'Agence