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Centre de Ressources Documentaires
Lettre d’information juridique
Février 2016 – n°2
Le Centre de Ressources Documentaires édite une lettre d’information juridique destinée aux
personnels de l’INSEP. Elle signale l’actualité juridique et réglementaire du Ministère de la ville,
de la jeunesse et des sports.
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Divers
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Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport
(partie réglementaire : Arrêtés)
JO du 04 février 2016
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Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont
la détention par le sportif est interdite en application de l'article L.
232-26 du code du sport
JO du 04 février 2016
-
Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement
de service civique et de volontariat associatif
JO du 11 février 2016
-
Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources,
d'expertise et de performance sportive
JO du 12 février 2016
-
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport
(partie réglementaire : Arrêtés)
JO du 12 février 2016
-
Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31
décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire :
Arrêtés)
JO du 12 février 2016
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Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du
code du sport (Arrêtés)
JO du 12 février 2016
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Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat
général à l'égalité des territoires)
JO du 16 février 2016
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Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources,
d'expertise et de performance sportive (rectificatif)
JO du 20 février 2016
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Arrêté du 18 février 2016 portant délégation de signature au cabinet du
secrétaire d'Etat chargé des sports
JO du 23 février 2016
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Avis relatif à l’extension
nationale du sport
JO du 25 février 2016
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Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil
d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour
le développement du sport
JO du 26 février 2016
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Délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 à l'agrément,
l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au
titre de l'article L. 232-11 du code du sport
JO du 26 février 2016
d’un
accord
à
la
convention
collective
Nominations – Délégations de signature – Vacances d’emploi
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Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié
portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 04 février 2016
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Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant
nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation
populaire et de la jeunesse
JO du 04 février 2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination au
cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Jo du 04 février 2016
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Arrêté du 2 février 2016 portant nomination au conseil d'administration
de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration
des espaces commerciaux et artisanaux
Jo du 04 février 2016
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Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au conseil d'administration
de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
JO du 06 février 2016
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Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la
ville, de la jeunesse et des sports
JO du 09 février 2016
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Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission de sélection
chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur
général de la jeunesse et des sports de 2e classe
JO du 12 février 2016
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Arrêté du 4 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 17 février 2016
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Avis de vacance de l'emploi de directeur au centre de ressources,
d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
JO du 21 février 2016
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Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire
d'Etat chargé des sports
JO du 23 février 2016
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Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale de voile et
des sports nautiques
JO du 24 février 2016
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Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire
d'Etat chargé des sports
JO du 26 février 2016
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Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
JO du 27 février 2016
Textes officiels
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Instruction n° Cabinet/2016/32 du 5 février 2016 relative à l’envoi des
propositions de candidatures à la médaille d’or et à la médaille d’argent
de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la
promotion du 14 juillet 2016
Mise en ligne le 24 février 2016