Lettre d`information juridique Centre de Ressources

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Centre de Ressources Documentaires
Lettre d’information juridique
Octobre 2015 – n°8
Le Centre de Ressources Documentaires édite une lettre d’information juridique destinée aux
personnels de l’INSEP. Elle signale l’actualité juridique et réglementaire du Ministère de la ville,
de la jeunesse et des sports.
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Divers
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Rapport relatif à l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative
aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le
respect des principes du code mondial antidopage
JO du 01 octobre 2015
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Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures
relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des
principes du code mondial antidopage
JO du 01 octobre 2015
-
Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les
personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015
JO du 02 octobre 2015
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Arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française
des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération
française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des
pêcheurs en mer
JO du 02 octobre 2015
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Décret n° 2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n°
2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de
l'Etat aux activités d'adultes-relais
JO du 07 octobre 2015
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Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février
2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions
d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans
hébergement et en accueils de scoutisme
JO du 09 octobre 2015
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Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015
l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints
techniques (CREPS de Montpellier)
JO du 10 octobre 2015
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Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015
l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints
administratifs (CREPS de Montpellier)
JO du 10 octobre 2015
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Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015
l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints
administratifs (CREPS de Poitiers)
JO du 10 octobre 2015
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Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du
code du sport
JO du 10 octobre 2015
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Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la modification et à la validation des
parcours de l'excellence sportive
Jo du 16 octobre 2015
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Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures
relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des
principes du code mondial antidopage (rectificatif)
JO du 17 octobre 2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 rectifiant l'arrêté du 22 septembre 2015
portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et
portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche
à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au
coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer
JO du 21 octobre 2015
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Arrêté du 15 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin
2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts
JO du 22 octobre 2015
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Arrêté du 23 octobre
d'entraînement
JO du 30 octobre 2015
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Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des sportifs Espoirs
JO du 30 octobre 2015
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Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
JO du 30 octobre 2015
2015
relatif
à
la
liste
des
partenaires
Nominations – Délégations de signature – Vacances d’emploi
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Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant
nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation
populaire et de la jeunesse
JO du 02 octobre 2015
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Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du
mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 02 octobre 2015
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Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du
mandat des membres de la commission d'agrément du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 02 octobre 2015
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Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du
mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 02 octobre 2015
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Arrêté du 2 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 07 octobre 2015
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Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de
la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 09 octobre 2015
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Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de
la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 09 octobre 2015
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Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de
la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 09 octobre 2015
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Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration
de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
JO du 11 octobre 2015
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Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration
du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La
Réunion
JO du 11 octobre 2015
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Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié
portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 17 octobre 2015
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Arrêté du 16 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du
secrétaire d'Etat chargé des sports
JO du 17 octobre 2015
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Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de
la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 21 octobre 2015
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Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la
ville, de la jeunesse et des sports
JO du 21 octobre 2015
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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié
portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 23 octobre 2015
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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié
portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 23 octobre 2015
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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié
portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 23 octobre 2015
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Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination au Conseil national des
villes
JO du 23 octobre 2015
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Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire
d'Etat chargé des sports
JO du 24 octobre 2015
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Arrêté du 23 octobre 2015 portant maintien et nomination au cabinet du
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 28 octobre 2015
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Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié
portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de
l'éducation populaire et de la jeunesse
JO du 29 octobre 2015
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Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination du directeur par intérim de
l'Agence du service civique
JO du 29 octobre 2015