Bulletin du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
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Bulletin du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
NUMÉRO 35 octobre 2007 Bulletin du C C S P Une meilleure information pour la prise de décisions et la reddition de comptes Sommaire MISSION du CCSP Nous servons l’intérêt public en établissant des normes et en fournissant des recommandations concernant l’information sur la performance financière et autre présentée par les entités du secteur public. Pour y parvenir : • nous établissons en toute indépendance des normes et d’autres indications reposant sur des fondements conceptuels, en ayant recours à la consultation et à la communication; • nous contribuons à l’élaboration de normes admises internationalement . MESSAGE De la PRÉSIDENTe Bienvenue au numéro d’octobre 2007 du Bulletin du CCSP. J’aimerais vous parler de certaines des questions importantes qui ont été abordées lors de la plus récente réunion du CCSP. Message de la présidente État d’avancement des projets du CCSP Indicateurs de l’état des finances des gouvernements et des Administrations locales Colloque Calendrier des projets Prochaines réunions du CCSP Le CCSP a approuvé un énoncé de principes intitulé «Indicateurs de l’état des finances des gouvernements et des Administrations locales». Cet énoncé de principes propose des définitions et des indications sur la façon d’établir et de faire connaître la situation financière. Il propose un ensemble d’indicateurs communs de base de nature à assurer l’uniformité des calculs ainsi que des modalités de présentation, destinés à constituer la base d’un énoncé de pratiques recommandées (PR). Lors de sa réunion de septembre, le CCSP a reconfirmé l’objectif et le but des PR. La publication des énoncés de pratiques recommandées vise à améliorer la prise de décisions et la reddition de comptes en rendant plus compréhensibles les rapports publiés dans le secteur public. Les PR traitent d’aspects particuliers de la présentation d’informations portant sur l’état des finances et sur la performance financière et non financière des entités du secteur public. Les PR ne font pas partie des principes comptables généralement reconnus. Les PR n’ont aucun caractère prescriptif et offrent plutôt des indications générales en vue d’inciter et d’aider les entités du secteur public à communiquer efficacement des informations pertinentes et utiles aux fins de l’appréciation de l’état de leurs finances à la date des états financiers ainsi que de leur performance financière et non financière au cours de la période couverte par cet états. L’application des PR n’est pas obligatoire, mais elle est encouragée puisque les informations qui en découlent viennent compléter et enrichir les états financiers. Dans un autre ordre d’idées, le CCSP et les sous-ministres des finances ont créé un groupe de travail mixte qui explorera les questions soulevées par les sous-ministres. Le CCSP est heureux de cette participation à ses activités et souhaite que cela l’amènera à établir des liens plus étroits avec ces interlocuteurs. Permettez-moi de saluer Eric Beauchemin, de Dominion Bond Rating Service Limited, qui, pour des raisons professionnelles, a décidé de démissionner du Conseil. Le CCSP le remercie de son dévouement et du temps qu’il lui a consacré. Au nom du CCSP et de ses permanents, je remercie une fois de plus nos parties prenantes pour leur appui constant . Consultez notre site Web à www.psab-ccsp.ca pour obtenir les exposés-sondages, des informations sur les projets en cours, la liste de nos membres bénévoles, la liste des publications et des liens vers d’importants sites gouvernementaux. La présidente du CCSP, Nola Buhr PSAB CCSP Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Public Sector Accounting Board ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DU CCSP Voici un compte rendu de l’état d’avancement de certains projets du CCSP. D’une manière générale, les comptes rendus fournis dans le présent bulletin ne portent que sur les projets qui ont fait l’objet d’un vote important de la part du Conseil, par exemple un vote portant sur l’approbation d’un exposé-sondage. Pour obtenir des renseignements sur tous les projets du CCSP, visitez le www.psab-ccsp.ca, placez votre pointeur sur «Comptabilité du secteur public» dans le volet de navigation gauche, et cliquez sur «Projets». La section «Calendrier des projets» du présent bulletin présente la liste des dates et des documents importants liés à tous les projets. Indicateurs de l’état des finances des gouvernements et des Administrations locales Le CCSP a approuvé un énoncé de principes intitulé «Indicateurs de l’état des finances des gouvernements et des Administrations locales». Ce document propose des principes fondamentaux et des définitions que le Conseil prévoit inclure dans un futur exposé-sondage portant sur un nouvel énoncé de pratiques recommandées (PR). Actuellement , les Administrations publiques, les agences de notation, les économistes, les analystes et d’autres intervenants préparent de nombreux ratios financiers, corrélations, données sur les tendances et autres statistiques. Différentes méthodes de calcul et différentes étiquettes sont souvent utilisées pour des indicateurs qui visent à communiquer essentiellement la même information. Le CCSP estime qu’un ensemble d’indicateurs de base, communs et présentés de manière uniforme, peut réduire la mesure dans laquelle il est nécessaire d’appliquer des jugements CALENDRIER DES PROJETS subjectifs pour déterminer si l’état des finances d’un gouvernement ou d’une Administration locale s’améliore ou se détériore. Au Canada, les Administrations publiques ne disposent pas actuellement d’un ensemble d’indicateurs communs qu’elles peuvent utiliser pour décrire l’état de leurs finances. Les gouvernements d’ordres supérieurs ont fait l’objet d’un rapport de recherche publié par l’ICCA en 1997, intitulé «Indicateurs de l’état des finances des gouvernements», qui présentait une approche permettant de décrire l’état des finances au moyen d’indicateurs. Les Administrations locales n’étaient pas prises en compte dans ce rapport de recherche de l’ICCA. Depuis la publication de ce rapport de recherche, les informations contenues dans les états financiers des gouvernements d’ordres supérieurs ont évolué puisque ces derniers utilisent dorénavant une approche fondée sur la comptabilité d’exercice intégrale, et il faut maintenant prendre en compte les Administrations locales. L’énoncé de principes devrait être publié à la mi-octobre. La date limite de réception des commentaires est fixée au 23 novembre 2007. COLLOQUE SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE DANS LE SECTEUR PUBLIC L’ICCA a tenu son deuxième colloque sur l’information financière dans le secteur public les 10 et 11 septembre 2007. Ce colloque a accueilli de nombreux participants et a atteint son objectif de stimuler la réflexion sur diverses questions. Nous remercions particulièrement les organisateurs et les conférenciers, y compris les membres du comité consultatif, qui comptaient en leurs rangs des représentants des bureaux des contrôleurs généraux. Approbation par le Conseil 2007 2008 Permanent affecté Septembre Novembre Mars Juin Projets Évaluation des immobilisations corporelles D ES PRD Passifs environnementaux D EP Instruments financiers D ES Conversion des devises* ES Paiements de transfert ES Indicateurs de l’état des finances EP ES Préface du Manuel du secteur public – Phase I M Préface du Manuel du secteur public – Phase II EP Indicateurs de performance EP Terry Corrigan Terry Corrigan Bob Correll Sandra Waterson Martha Jones Denning Ed Archer Sandra Waterson Sandra Waterson Ed Archer Recettes fiscales (anciennement «Revenu») Martha Jones Denning ES M A = appel à commentaires; D = délibérations du Conseil; EP = énoncé de principes; ES = exposé-sondage; M = texte définitif du Manuel; NOD = note d’orientation définitive; PR = proposition de recherche; PRD = énoncé de pratiques recommandées définitif *ES prévu pour juin 2008 Activités de communication et de liaison Projets internationaux et liaison Activités de communication, cours, mises à jour En cours En cours Ron Salole Tous les permanents DATES D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES NORMES Outre les informations contenues dans les pages consacrées aux projets, le CCSP donne des indications sur les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur son site Web à www.psab-ccsp.ca/datesapplication. PROCHAINES RÉUNIONS DU CCSP Bulletin du C C S P •26 et 27 novembre 2007 • 17 et 18 mars 2008 •5 et 6 juin 2008 •18 et 19 septembre 2008 Pour nous joindre Le Bulletin du CCSP est un bulletin d’information périodique publié par le personnel permanent du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Permanents du CCSP Directeur : Timothy G. Beauchamp, CMA [email protected] 416-204-3286 Directeurs de projets : Edward M. Archer, CMA [email protected] 416-204-3475 Robert T. Correll, CA [email protected] 416-204-3460 Terry J. Corrigan, CA [email protected] 416-204-3474 Martha E. Jones Denning, CA [email protected] 416-204-3288 Sandra E. Waterson, CA [email protected] 416-204-3281 Babillard Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’ICCA Approuvés • Énoncé de principes —Indicateurs de l’état des finances des gouvernements et des Administrations locales Consultez le site www.psab-ccsp.ca pour obtenir plus de détails. Conseil des normes comptables de l’ICCA Approuvé (liste abrégée) • Exposé-sondage — Organismes sans but lucratif Consultez le site www.cnccanada.org pour obtenir plus de détails. RESTEZ AU FAIT DES NOUVEAUTÉS EN COMPTABILITÉ SUSCEPTIBLES DE VOUS INTÉRESSER Vous aimeriez que l’on vous signale par courriel les nouveautés ajoutées à la rubrique Comptabilité dans le secteur public du site Web de l’ICCA et à d’autres rubriques qui vous intéressent? Pour en faire la demande, allez à www.icca.ca et choisissez «Demeurez informé!» dans le volet de navigation gauche. Adjointe administrative : Tracey Stark [email protected] 416-204-3304 PSAB CCSP Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Public Sector Accounting Board Conseil sur la comptabilité dans le secteur public L’Institut Canadien des Comptables Agréés 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Available in English © 2007