Manuel de comptabilité de l`ICCA pour le secteur public
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Manuel de comptabilité de l`ICCA pour le secteur public
Webinaire L’avenir ’ i de d l’information l’i f i financière fi iè des organismes sans but lucratif d secteur public du bli Animateur : Tim Beauchamp, Beauchamp directeur Comptabilité du secteur public Conférenciers : Andrew Newman, associé KPMG Jim Keates, directeur de projets Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Objectifs • Expliquer les raisons qui sous-tendent sous tendent le choix du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) et susciter des commentaires sur l’exposé-sondage publié par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). (CCSP) • La date limite de réception des commentaires a été fi fixée é au 15 jjuillet ill t 2010 2010. Au programme • Historique q du p projet j • Propositions concernant les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public et raisons qui sous-tendent ces propositions • Différences entre le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité p • Objectifs à long terme en matière d’information financière des OSBL du secteur public Le milieu des OSBL • Bon nombre d’OSBL exercent leurs activités de façon indépendante des gouvernements gouvernements, mais leurs objectifs correspondent à ceux des gouvernements. • C Certains t i OSBL reçoivent i t des d ffonds d d des gouvernements sans que ces derniers n’exercent d’influence d influence sur leurs politiques financières et administratives. • Certains autres OSBL voient leurs politiques financières et administratives dirigées par un gouvernement. Qu’est-ce Qu est ce qu’un qu un organisme public? • Un organisme public est un organisme qui est sous le contrôle d’un gouvernement. • Les indicateurs de contrôle sont présentés au chapitre SP 1300. • Le contrôle est le pouvoir d’orienter les politiques financières et administratives d’une autre organisation organisation. Qu’est-ce Qu est ce qu qu’un un OSBL du secteur public? C’est un organisme public qui possède toutes les caractéristiques suivantes : • il compte des homologues à l’extérieur du secteur public; • il n’a n a normalement pas de titres de propriété transférables; • son organisation et son fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables, ou de santé, ou toute autre fin à caractère non lucratif; • les membres membres, les apporteurs (auteurs d’apports) d apports) et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent aucun rendement financier directement de l’organisme. Plan stratégique du C Conseil il d des normes comptables t bl (CNC) • Le CCSP demandait auparavant aux OSBL contrôlés par le gouvernement d’appliquer le Manuel de l’ICCA l ICCA – Comptabilité. Comptabilité • L’actuel Manuel de l’ICCA – Comptabilité sera remplacé par : – les IFRS; – les normes pour les entreprises à capital fermé. Recueillir l’avis l avis des parties prenantes • E En décembre dé b 2008 2008, lle CCSP ett le l CNC ontt publié conjointement un appel à commentaires. • Plus de 20 présentations et tables rondes ont été tenues pour faire connaître les propositions. • Plus de 150 réponses à l'appel à commentaires ont été reçues. reçues Quelques observations clés • Solide appui à l’application l application des chapitres de la série 4400 aux opérations habituelles des OSBL. • Constatation du fait que des améliorations doivent être apportées à ces normes normes. • Constatation de la nécessité de lier les chapitres d lla série de é i 4400 à d’ d’autres t sources d de PCGR PCGR. Propositions concernant les OSBL du secteur public • Intégration des chapitres de la série 4400, essentiellement i h inchangés, é au M Manuell d du secteur t public, bli sous réserve é d de ce quii suit : – remplacement de la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation par la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation; – suppression pp des exigences g relatives aux «autres éléments du résultat étendu»; – harmonisation des renvois avec ceux des normes du Manuel du secteur public; – les normes du Manuel du secteur public serviront de fondement de l’information financière pour les opérations qui n’entrent n entrent pas dans le champ d’application d application des chapitres de la série 4400. Pourquoi ne peut-on utiliser d’autre d autre référentiel que le Manuel du secteur public? Raisons principales : • Obligation d’information d information du public • Comparabilité p Obligation d’information d information du public • Les OSBL du secteur p public sont des g gestionnaires de ressources publiques : – dans bon nombre de provinces, ces organismes reçoivent i t ett dépensent dé t la l plus l grande d partie ti d des sommes budgétaires gouvernementales allouées à la prestation de services publics. • L’information financière des OSBL du secteur public doit donc être axée sur l’obligation d’information du public. • Le L M Manuell d du secteur t public bli a été conçu en ffonction ti d de l’obligation d’information du public des gouvernements et g sous leur contrôle. des organismes Comparabilité • Les OSBL du secteur privé auront le choix d’appliquer soit les IFRS, soit les normes propres aux OSBL y compris, compris pour les questions non couvertes par ces dernières, les normes pour les entreprises à capital fermé. • Offrir Off i le l choix h i entre plusieurs l i référentiels éfé i l a pour effet ff d de réduire éd i lla comparabilité. • g , pour p tous les OSBL du secteur p public,, d’appliquer pp q les L’obligation, normes du Manuel du secteur public permet d’accroître la comparabilité avec les autres organismes publics et entre les OSBL du secteur public. • Une comparabilité accrue facilite la prise de décisions touchant l’attribution des ressources et l’obligation d’information. Application des chapitres de la série 4400 • Les OSBL du secteur public continueront d’appliquer les modèles dèl d de présentation é t ti d des chapitres h it d de lla série é i 4400 4400. • Les OSBL du secteur public continueront de comptabiliser les opérations entrant dans le champ d’application des chapitres de la série 4400 selon les dispositions de ces chapitres, qui traitent notamment des questions ti suivantes i t : – comptabilisation des immobilisations incorporelles; – entités contrôlées et apparentées; – exemption de l’obligation d’information concernant les immobilisations; – comptabilisation des collections. Différences entre le M Manuel l de d comptabilité t bilité d de l’ICCA pour le l secteur t public bli et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité Le document Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l’ICCA l ICCA pour le secteur public et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, disponible à l’adresse http://fr.psab-ccsp.ca/index.aspx, présente les principales diffé différences entre t les l deux d référentiels. éfé ti l Différences entre le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité • Instruments financiers • Comptabilité de couverture Différences entre le Manuel de comptabilité p de l’ICCA pour p le secteur public p et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité • Éléments monétaires à long terme libellés en devises d i • Régimes de retraite et avantages sociaux futurs Passage aux normes d Manuel du M l du d secteur t public bli • Les normes du Manuel du secteur public s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er jjanvier 2012. • Une exigence générale prévoit l’application rétroactive des normes du Manuel du secteur public, p , mais un exposé-sondage prévoit certaines exemptions et exceptions à l’application rétroactive pour les l organismes i publics bli quii appliquent li t ces normes pour la première fois (http://fr.psabccsp.ca/projets/index.aspx). Passage aux normes du Manuel du secteur public • Des exemptions facultatives (à l’application rétroactive) sont prévues pour : – le taux d’actualisation utilisé pour déterminer les avantages t de d retraite t it ett avantages t postérieurs té i à l’emploi; l’ l i – l’amortissement des gains et pertes actuariels; – l’application de la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les acquisitions antérieures; – l’application de la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation aux participations dans des entreprises publiques ou des partenariats commerciaux. Passage aux normes d Manuel du M l du d secteur t public bli • Des exceptions obligatoires (à l’application rétroactive) sont prévues pour : – la comptabilité de couverture; – la dépréciation d’immobilisations corporelles. Objectifs à long terme • Les parties prenantes ont signalé la nécessité de continuer à améliorer les normes énoncées dans les chapitres de la série 4400. • Plus tard cette année, le CCSP et le CNC entreprendront un examen conjoint des normes applicables aux OSBL. • L’objectif sera de s’assurer que tous les OSBL appliqueront des traitements similaires aux opérations similaires, peut importe le référentiel utilisé. utilisé Vos commentaires • Pour que vos commentaires soient pris en compte, nous devons les recevoir par écrit d’ici d ici le 15 juillet 2010 2010. • Adressez vos commentaires par courriel à : ed accounting@cica ca [email protected] • ou par la poste à : p directeur Tim Beauchamp, Normes comptables du secteur public 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3H2 • C Coordonnées d é d des conférenciers fé i : [email protected] [email protected] Des q questions? estions?