Les effets d`un SCoT sur les PLU : articulations et compatibilité

SESSION FORMATION
TERRITOIRES, VILLES ET SERVICES URBAINS
URBANISME ET PROJETS D'AMÉNAGEMENT
RÉF: 9117-07
Les effets d'un SCoT sur les PLU : articulations et compatibilité
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Pour assurer une meilleure cohérence des politiques publiques et une gestion durable du
territoire, il est nécessaire de maîtriser l'articulation et la corrélation des documents
d’urbanisme, des documents sectoriels et territoriaux
Evaluer les relations de compatibilité entre les divers documents et
procédures de l’aménagement du territoire,
Maîtriser les incidences de ces relations dans la gestion des procédures
et l’élaboration des différents documents.
THÉMATIQUES
Le contexte de l’urbanisme. L’articulation entre SCOT / PLU / PDH / PDU : les différentes
relations et obligations de compatibilité. La traduction opérationnelle de la notion de compatibilité
sur la base de retours d’expériences.
CETTE FORMATION S'ADRESSE À
Professionnels des services urbanisme,
habitat,
déplacements
ou
élus
des
collectivités locales et EPCI, des services
d’assistance de l'Etat
Bureaux d’études, agences d’urbanisme,
CAUE, CCI, ….
PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRE
Merci de vous reporter au paragraphe
présentant le profil des participants.
INFORMATIONS PRATIQUES
COORDINATION
Jean-Philippe STREBLER, Chargé de cours à l'université de Strasbourg, Directeur du
syndicat mixte du SCot de Sélestat et sa région
Pour tout renseignement, merci de nous contacter.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
JOURNÉE 1
JOURNÉE 2
9h00
Présentation de la session et recueil des attentes des
participants
9H00
Quel contexte pour l’urbanisme et
l’aménagement après les réformes du
code de l’urbanisme ?
- la finalité du droit de l’urbanisme
- le rôle de l’Etat
- les ex lois d’aménagement et d’urbanisme
- les DTA
- les PIG
L’articulation entre SCOT / PLU / PDH /
PDU
Jean-Philippe STREBLER
La prise en compte des obligations de compatibilité
(suite)
14H00
Silvina RODRIGUES-GARCIA, Directrice d'études
planification, AUDRR
La traduction opérationnelle de la notion de
compatibilité à partir de l'exemple du SCOT de Reims
16H00
Christian DUPONT, Directeur d'études, ADEUS
Jean-Philippe STREBLER
Synthèse et réponses aux questions
Fin de la session à 16h30
11h00
- la notion de compatibilité
- la hiérarchie des normes
14h30
Les différentes relations de compatibilité
La prise en compte des obligations de
compatibilité
16h30
- la suspension du caractère exécutoire des PLU en
l’absence de SCOT
- les mises en compatibilité à l’initiative de l’Etat
- le contrôle du juge administratif
Fin de la journée à 18h00
VOTRE CONTACT CAROLINE RHEIMS : 01 44 58 27 41 - [email protected]
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