35 - achat carburants lubrifiants et fuel

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 1er JUILLET 2009
Délibération n°2009-07-35: Achat de carburants, lubrifiants et fuel domestique - Appel
d'offres ouvert - Dossier de consultation des entreprises - Autorisation donnée à Monsieur le
Député-Maire de signer les marchés à intervenir avec les sociétés désignées par la
Commission d'Appel d'Offres
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 34
L’an deux mil neuf, le 1er juillet à vingt et une heures dix, le
Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Député-Maire,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur LAMY, Député-Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. PERRAULT, Mme SAVAL,
M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT,
M. SADJI, Mme RIOU, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉNICOLAS,
M.
DUBOIS-GUICHARD,
Melle
MANTOAN,
Mme PIERREPONT, M. LEMER, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ,
M.
LAPERSONNE,
Mme
CORNEAU,
M.
MAURICE,
Mme VITTECOQ, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, Mme MICHAUT,
M. HENRY, Conseillers Municipaux.
Date de convocation :
Le 25 juin 2009
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
Mme
PINNA,
(Pouvoir
Mme LACHENAL) Adjointe, Mme MARX, (Pouvoir M. LAMBERT),
M. VIDAL (Pouvoir Mme MICHAUT), Mme FOURME (Pouvoir
M. HENRY) Conseillers Municipaux.
ETAIT ABSENT : M. VIGOUROUX, Conseiller Municipal
M. LOBÉ est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2009-07-35: Achat de carburants, lubrifiants et fuel domestique - Appel
d'offres ouvert - Dossier de consultation des entreprises - Autorisation donnée à Monsieur le
Député-Maire de signer les marchés à intervenir avec les sociétés désignées par la
Commission d'Appel d'Offres
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler les marchés actuels de fourniture de produits
pétroliers de la Ville de Palaiseau, lesquels arrivent à échéance à la fin du mois de décembre
2009,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, à cet effet, de lancer une consultation selon la procédure de
l’appel d’offres ouvert,
CONSIDERANT que les fournitures objet du marché sont réparties en trois lots, traités par
marchés séparés, de la manière suivante :
• Lot n° 1 : Fourniture de carburants pour les véhic ules et les bâtiments communaux,
• Lot n° 2 : Fourniture de lubrifiants pour les véhi cules et les bâtiments communaux,
• Lot n° 3 : Fourniture de fuel domestique pour les bâtiments communaux.
CONSIDERANT que les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande
conclus sur la base de prix unitaires, pour une durée ferme de 4 ans avec possibilité de
résiliation à échéance annuelle pour chacune des deux parties, et susceptibles de varier
dans les limites suivantes :
N°
Lot
Minimum (€ HT) Maximum (€ HT)
Fourniture des carburants pour les
1
217 000
650 000
véhicules et matériels communaux
Fourniture des lubrifiants pour les
2
7 000
18 000
véhicules et matériels communaux
Fourniture de fuel domestique pour les
3
0
30 000
bâtiments communaux
Sur le rapport de M. LEMER et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une consultation selon la procédure d’Appel d’Offres ouvert pour
l’approvisionnement en produits pétroliers liquides,
ADOPTE à cet effet le Dossier de Consultation des Entreprises établi par les services
municipaux,
AUTORISE, Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à intervenir avec les
entreprises entreprises qui seront désignées attributaires par la Commission d’Appel
d’Offres, ou à relancer une nouvelle procédure en application des dispositions de l’article 59
III du Code des marchés Publics si la procédure est déclarée infructueuse.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville, chapitre 011, nature
60622, fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 08/07/2009
et de sa publication le 08/07/2009
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 2 juillet 2009
Le Député-Maire
François LAMY