Le permis probatoire

Le permis probatoire
Si, le jour de l’examen pratique, vous obtenez votre permis de conduire, il sera
probatoire. Cela signifie que, pendant une période définie, vous n’aurez qu’un crédit
de 6 points au lieu de 12.
Quelle est la durée de la période probatoire ?
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La période probatoire est fixée à 3 ans
Elle est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière
d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée ).Ce délai
commence à courir à la date d'obtention du permis de conduire ou si le
précédent permis a été annulé ou invalidé à la date d'obtention du nouveau
permis.
Que se passe-t-il en cas d’infraction durant la période probatoire ?
En cas de retrait d'un ou deux points :
 Si vous commettez des infractions durant la période probatoire entraînant un
retrait d'un ou deux points, vous pouvez suivre volontairement un stage de
deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage payant (environ
260 euros) vous permet de regagner quatre points, sans pouvoir dépasser le
plafond de six points.
En cas de retrait d'au moins 3 points :
 Si, pendant la période probatoire, vous avez commis une infraction qui a
donné lieu au retrait d'au moins trois points, vous êtes informé par lettre
recommandée avec accusé de réception du retrait de points. Dans les quatre
mois suivant la réception de cette lettre, vous devez obligatoirement suivre un
stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Là encore, le
stage est payant (environ 260 euros). En fin de stage, une attestation vous
sera remise. Elle vous vous permet de vous faire rembourser le montant de
l'amende et de gagner quatre points, sans dépasser le plafond des six points.
Si vous refusez de suivre ce stage, vous êtes passible d'une amende de 135
euros et vous risquez une suspension du permis pour une durée de trois ans
au plus.
En cas de retrait de six points :
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Si, au cours d'une ou de plusieurs infractions entraînant un retrait de points,
vous perdez six points, votre permis est invalidé. Vous ne pouvez plus
regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité
routière. Vous n'avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois. A
l'issue de ce délai, vous devez repasser l'examen du permis de conduire
(code et conduite).
Quel est votre capital de points à l’issue de la période probatoire ?
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A l'issue de la période probatoire, si vous n'avez perdu aucun point, votre
capital de point est automatiquement porté à douze. Si, au contraire vous
avez perdu des points, votre capital est alors celui qui vous restait après le
retrait des points. Vous pouvez alors récupérer des points grâce au processus
classique de récupération de points : l’absence d’infraction pendant trois ans
et la suivie volontaire d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En résumé
1. J’obtiens mon permis B le 07 novembre 2011 (c’est le jour de mon
anniversaire !). Quel sera mon crédit de points ?
a. 3 points
b. 6 points
c. 12 points
2. Nous sommes au printemps suivant et je commets un excès de vitesse. J’ai
été contrôlé sur l’A 16 à 138 km/h sur une portion limitée à 130 km/h. Quel
est maintenant mon crédit de points ?
a. 3 points
b. 4 points
c. 9 points
3. En août 2013, un copain me prête son scooter (49 cm3) car ma voiture est au
garage et je me fais contrôler sans casque par la Gendarmerie. Combien me
reste t-il de points ?
a. 1 point
b. 3 points
c. 4 points
4. A ce stade, que dois-je faire ?
a. Rien
b. M’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
c. Payer une amende de 260 €
5. Six mois plus tard, au retour d’une soirée passée chez des amis, lors d’un
contrôle de Police, mon alcoolémie est de 0,25 mg/l d’air expiré.
a. Je ne perds pas de point car je suis en dessous de la limite autorisée
b. Je perds 3 points car je suis juste à la limite autorisée
c. Mon permis est invalidé car je n’ai plus de points