Permis probatoire - Maison Départementale de la Sécurité

MAISON DÉPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIÈRE
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Le nouveau permis de conduire européen
Le permis probatoire
Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points.
C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire de trois ans (réduit à deux ans pour les personnes ayant
suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la conduite), et à condition qu’aucun retrait de points n’ait
eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Quand prend-il effet ?
La période probatoire du permis de conduire commence à la date d'obtention de la première catégorie de permis de
conduire (auto ou moto).
Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?
Si le conducteur n’a perdu aucun point pendant la période probatoire, son capital est porté automatiquement à 12
points (article L.223-1 du code de la route).
• Pour les permis obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, le capital de 6 points passe
automatiquement à 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n'ait pas
commis d'infraction ayant entraîné un retrait de point(s).
• Pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, les 6 points supplémentaires seront acquis par étape (2
points par an ou 3 points par an pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l'apprentissage
anticipé de la conduite), jusqu'à atteindre les 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le
conducteur n'ait pas commis d'infraction entraînant un retrait de points pendant cette période.
Si le candidat a perdu des points pendant la période probatoire, son capital est celui qui lui reste après le retrait de
ses points.
Perte de points pendant la période probatoire
Les conducteurs peuvent perdre des points pendant la période probatoire.
Si le conducteur perd la totalité de ses points, le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six
mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.
Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à
la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier
recommandé.
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