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Eveloppement des Formations de
ADEFIM Haute-Savoie - novembre 2000 - numéro 10
Pour Info
L’équipe ADEFIM
au grand jour
L’
ADEFIM 74 vient de renforcer son équipe avec
l’arrivée de Pascale MONSARRAT, qui est
chargée du traitement administratif des stages
des entreprises de plus de 10 salariés au titre du Plan
de Formation et du Capital Temps de formation.
Nous profitons de l’occasion pour vous présenter
à nouveau l’ensemble de l’équipe ADEFIM 74. ■
De gauche à droite en partant du rang du haut :
Jeanine VASER, Anne GODIN, Marie-Noëlle PERETTI,
Soline HERPEUX, Pascale MONSARRAT, Gilles RODE, Annie PARADIS.
Interview
La sérénité en plus
Christian BOUCLIER
Gérant de BOUCLIER
MÉCANIQUE GÉNÉRALE
C
ette petite entreprise ne s’endort
pas sur ses lauriers : en deux
ans, chacun des quatre salariés a
suivi une formation dans son domaine.
L’ADEFIM s’est chargée de trouver des
financements adaptés et s’est occupé
du traitement des dossiers. Christian
BOUCLIER a apprécié :
“Nous avons démarré les formations en
1998. J’avais lu le témoignage d’un
chef d’entreprise dans la Lettre de
l’ADEFIM et trouvé ça intéressant. Nous
avons discuté de nos projets avec
Jeanine VASER à l’ADEFIM 74. Son appui,
sa connaissance des réseaux et la prise
en charge partielle de nos actions de
formation nous a permis de démarrer
tout de suite et sur de bonnes bases.”
Comment se sont déroulées
ces formations ?
“La première action a été mise en place
en 1998 pour deux personnes à former
sur une nouvelle machine. L’année suivante, j’ai démarré une formation en
anglais puis en 2000, deux personnes
ont suivi une formation en CFAO.”
Au total, un budget de 26 000 F sur
deux ans, dont seulement 9 500 ont été
à la charge de l’entreprise : “les choses
ont été simples, rapides, et l’ADEFIM a
été jusqu’au bout notre unique interlocuteur.” ■
Créée en 1992, la société BOUCLIER MÉCANIQUE GÉNÉRALE est installée à Saint-Pierre-en-Faucigny
(74) et emploie 4 salariés. Elle fabrique des pièces pour machines outils (neuves ou de réparation)
en petites séries (fraisage sur commande numérique) ou en pièce unitaire. Sa clientèle est essentiellement locale.
Sommaire
page 1
L’équipe ADEFIM au grand jour
La sérénité en plus
page 2
Le contrat pour la mixité des emplois
page 3
Formation continue : nouvelle mesure
Capital Temps de Formation :
changement des taux de prise en charge
Contrats d’alternance
et personnes handicapées
page 4
Le contrat d’adaptation, pensez-y !
Entreprises de moins de 10 salariés :
faites-nous part de vos projets
de formation !
Adresses e-mail
Dossier
Le contrat pour
la mixité des emplois
Objectifs de la mesure
L
e contrat pour la mixité des emplois a pour objectif
de favoriser la diversification des emplois occupés
par les femmes et d’inciter à leur insertion professionnelle dans des qualifications, des métiers où elles
sont peu représentées. L’employeur peut bénéficier d’une
aide financière afin de faciliter l’embauche.
■
Les bénéficiaires
Le contrat pour la mixité des emplois
s’adresse désormais aux entreprises
dont l’effectif est égal ou inférieur à
600 salariés (au lieu de 200 antérieurement). Le contrat concerne
toutes les femmes salariées ou
demandeurs d’emplois, sans condition
d’âge ni de niveau, dont le contrat de
travail est à durée indéterminée.
■
Les modalités du contrat
Le contrat apporte une aide financière à l’employeur afin de faciliter
l’embauche, la mutation, la promotion d’une femme dans l’entreprise.
Le contrat est tripartite : il est signé
par l’État, l’employeur et l’intéressée.
■
Les actions de formation
Les actions conduites par l’entreprise
peuvent prendre plusieurs formes et
sont cumulables entre elles.
Ce sont des actions de formation :
■ formation de qualification sanctionnée ou non par un diplôme,
■ formation à caractère technique
pour accéder au poste de travail.
Des actions en matière d’aménagements matériels :
■ aménagements
ergonomiques de
postes de travail,
■ aménagements de locaux.
■
Les modalités financières
L’aide accordée à l’entreprise peut,
pour chaque contrat
aller jusqu’à :
50 % du coût
pédagogique de la
formation,
■ 50 % des autres coûts afférents à la
promotion professionnelle des
femmes (aménagements de postes
ou locaux),
■ 30 % du coût des rémunérations
pendant la période de formation.
■
Important : différentes actions
peuvent figurer dans un même
contrat.
■
Les obligations de
l’employeur
L’employeur est tenu de consulter le
comité d’entreprise, ou à défaut les
délégués du personnel sur le projet
du contrat. Il doit affecter l’intéressée au poste prévu, à la date fixée
dans le contrat :
■ à la suite de la formation suivie par
l’intéressée ;
■ à la suite des travaux d’aménagements réalisés.
Constitution du dossier de
demande de contrat
■
La demande de contrat de mixité doit
être effectuée par la Direction de
l’entreprise.
Le contrat doit comporter au maximum les points suivants :
■ identification
de la situation
actuelle de l’intéressée,
identification du poste de travail
visé.
Descriptif des actions prévues pour
permettre l’insertion professionnelle :
■ en matière de formation ;
■ en matière d’aménagements.
■
■
Suivi et bilan
Un bilan quantitatif et qualitatif de
la mise en œuvre de cette mesure
devra parvenir au service des droits
des femmes (Mission pour l’égalité
professionnelle) pour le 15 décembre
de chaque année.
■
Les contrats État Régions
Lorsque le contrat mixité entre dans
les objectifs d’un contrat de plan
État Région, la procédure d’instruction des dossiers relève d’une négociation du Préfet de Région avec le
Conseil régional. Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser
dans chaque département : à la
Chargée de mission aux droits des
femmes, placée auprès du Préfet, ou
aux Directions Départementales du
Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle. ■
Point sur…
Formation continue :
une nouvelle mesure
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée
peuvent bénéficier d’une nouvelle mesure spécifique.
e nouveau dispositif dans la Métallurgie,
permet à tout salarié titulaire d’un CDD
de droit commun de bénéficier, en
dehors du temps de travail effectif :
■ d’une action de bilan de compétences,
■ d’une
action de formation qualifiante,
sanctionnée par un titre ou un diplôme de
l’enseignement technologique ou par un
certificat de qualification paritaire de la
Métallurgie (CQPM),
■ d’une action de formation en faveur d’un
salarié destiné à occuper un poste de travail
d’un niveau ou d’un échelon de classification
supérieur dans l’entreprise,
C
■
de toutes actions de formation professionnelle continue concourant au développement
de ses compétences.
Sont pris en charge, dans la limite de
15 heures par mois d’exécution du CDD :
■ les coûts pédagogiques,
■ les frais de transports, d’hébergement, et
de restauration exposés lors de la réalisation de ces actions (dans la limite définie par
le Conseil d’administration de l’OPCAIM),
■ le coût du bilan de compétences dans la
limite de 250 F/heure/hors TVA et dans la
limite de 6 000 F/an/salarié/hors TVA.
Capital Temps de Formation :
changement des taux de prise en charge.
e dispositif, mis en place
notamment par l’accord du 8
novembre 1994 et opérationnel
depuis septembre 1996, subit
quelques modifications.
Compte tenu d’un nombre important
de dossiers et suite à la parution du
décret du 26 avril 2000 modifiant le
calcul des disponibilités excédentaires
au titre de la section du Capital Temps
de Formation, les partenaires sociaux
C
En bref
sont amenés à modifier les conditions
de prise en charge des dépenses de
formation demandées par les entreprises dans le cadre de ce dispositif.
Le bureau de l’OPCAIM a donc confirmé la proposition du groupe ad hoc de
modifier les conditions de prise en
charge.
A compter du 1er août 2000, les
barèmes de prise en charge des
dépenses de formation sont de :
50 % (maximum) pour les frais
pédagogiques,
■ 35 % (maximum) pour les frais de
salaires et de charges (les charges
sociales sont remboursées à l’entreprise sur la base réelle, dans la limite
d’un plafond correspondant à 47 %
du salaire brut),
■ les frais de transports, d’hébergements et de repas ne sont plus
pris en charge. ■
■
Contrats d’alternance
et personnes handicapées
A
fin de développer l’accès des
personnes handicapées aux
contrats d’insertion en alternance et apprentissage, l’AGEFIPH* a
décidé de majorer le montant des aides
octroyées.
Aides aux contrats de qualification
des adultes handicapés
Objectif : soutenir l’effort de qualification des personnes handicapées,
inciter les entreprises à accueillir des
adultes handicapés en qualification.
Le contenu
■ pour l’employeur : une subvention
forfaitaire de 20 000 F par période
entière de six mois.
■ pour la personne handicapée : une
subvention forfaitaire de 10 000 F pour
les contrats d’au moins douze mois.
Aides à la formation en alternance
des jeunes handicapés
Objectif : encourager les entreprises à
poursuivre leurs efforts en faveur de la
formation en alternance des jeunes
handicapés pour leur permettre d’acquérir une qualification.
Le contenu :
■ pour l’employeur :
- contrat de qualification jeune,
subvention de 10 000 F par période
entière de six mois,
- contrat d’orientation, subvention de
10 000 F en appui au contrat d’au
moins de trois mois,
- contrat d’adaptation, subvention de
10 000 F en appui à un contrat d’au
moins six mois.
■ pour la personne handicapée :
- contrat de qualification jeune
et contrat d’adaptation, subvention de
10 000 F pour un contrat d’au moins
douze mois.
Les bénéficiaires : personnes handicapées bénéficiaires de la loi de
1987.
Les modalités : les demandes doivent être présentées simultanément
par l’employeur et le salarié sur
un dossier de “demande de prime
à l’insertion”.
La pérennisation : en cas de pérennisation de l’emploi (CDI ou CDD d’au
moins douze mois) le second contrat
ouvre droit à la prime à l’insertion :
15 000 F pour l’employeur. ■
* fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées
On en parle…
Le contrat d’adaptation,
pensez-y !
ssez méconnu des entreprises, il fait partie des
contrats d’insertion par alternance, et pourtant
l’essentiel de la formation a généralement lieu
dans l’entreprise au poste de travail.
A
Il favorise l’embauche de jeunes, grâce à une formation
complémentaire et permet à l’employeur d’obtenir une
indemnisation des heures de formation interne et/ou
externe. ■
Objectifs
Favoriser l’embauche de jeunes grâce à une formation permettant
l’adaptation à un poste de travail.
Publics
concernés
Jeunes demandeurs d’emploi âgés de 16 à 25 ans sans expérience
professionnelle pour le poste proposé.
Nature et forme
Contrat de travail en CDD (6 à 12 mois) ou CDI.
Formation
Formation interne à l’entreprise d’une durée minimum de 200 heures,
possibilité de compléter par une formation externe (avec un organisme).
Rémunération
Au minimum 80 % du salaire conventionnel correspondant à l’emploi occupé
(sans être inférieur au SMIC).
Avantages pour
l’employeur
■
Procédure
Votre conseiller ADEFIM vous aide à monter le dossier et le transmet à la DDTEFP.
Financement de la formation par l’ADEFIM 74 sur la base de 50 francs HT par
heure (soit 10 000 Francs HT pour 200 heures).
■ Exclusion de l’effectif, sauf tarification AT (jusqu’au terme du CDD ou pendant
2 ans pour un CDI).
Pour Info
Entreprises de moins de 10 salariés :
faites-nous part de vos projets
de formation !
@
dresses e-mail
A
74 s’est dotée depuis cette année des adresses
électroniques suivantes que nous vous incitons à
utiliser :
DEFIM
■
ADEFIM 74 : [email protected]
DEFIM 74 peut vous aider à financer vos stages de
formation au moyen de plusieurs dispositifs qui
vous sont offerts : dans le cadre de la formation
continue moins de 10 (stages classiques), du Capital
Temps de Formation (stages longs) ou encore du 0,10 %
CDD (stages suivis par les salariés en CDD)… ■
■
Gilles Rode : [email protected]
■
Annie Paradis : [email protected]
■
Anne Godin : [email protected]
■
Jeanine Vaser : [email protected]
■
Marie-Noëlle Peretti : [email protected]
Contactez Jeanine Vaser au 04 50 33 00 61
ou [email protected]
■
Pascale Monsarrat : [email protected]
■
Soline Herpeux : [email protected]
A
Contact
ADEFIM 74
Maison des Entreprises
27, rue Royale - BP 2320
74010 ANNECY cedex
tél. : 04 50 33 00 60 - fax : 04 50 51 49 06
e-mail : [email protected]
La Lettre de l’Adefim Haute-Savoie
est tirée à 1 750 ex
Directeur de la publication :
Gilles RODE, Directeur Délégué ADEFIM
Adefim 74
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