La lettre de l`ADEFIM

EVENEMENT
ADEFIM 74 : votre relais Formation
es
Entrepris
Pour le versement de vos contributions
formation avant le 28 février 1998 :
de la
ie
g
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l
l
a
t
é
M
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Optez pour…
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Choisissez…
la simplicité et l’efficacité
1 seul interlocuteur et 1 seul collecteur
pour vos fonds de formation
ADEFIM 74 Info : 04 50 33 00 60
ADEFIM 74
Janvier 1998
N° 2
La lettre de l’ADEFIM
Association de Développement des Formations des Industries de la Métallurgie
1
La formation,
ADEFIM 74 :
votre relais formation.
La formation, un atout
à ne pas négliger !
un atout à ne pas
négliger !
2
Pourquoi verser
vos contributions à la Branche ?
Vous passez à plus de dix…
“F
3
4
Infos pratiques.
Chiffres : Cap sur l’avenir.
Tour d’horizon
oute l’équipe
de l’ADEFIM
vous présente ses meilleurs
vœux pour la nouvelle année !
INTERVIEW
SOMMAIRE
CTF - CIF :
une belle articulation.
Tuteur : financer
une partie des coûts.
Prise en charge.
Haute Savoie
ace à la concurrence
internationale et aux
exigences
toujours
plus grandes de la Qualité, la formation professionnelle est un atout
indéniable pour nos industriels de la
métallurgie de Haute-Savoie.
En effet, nos métiers techniques qui
requièrent un savoir-faire et des
compétences reconnus sont souvent
contraints de s’adapter aux évolutions technologiques, aux mutations
industrielles et à l’environnement de
l’entreprise.
Dans ce contexte, rentabiliser la participation obligatoire à la formation
est impératif…
C’est justement pour optimiser les
différents dispositifs de financement
de la formation (Alternance, Plan
de Formation, Capital Temps
Formation), que l’OPCAIM et les
ADEFIM ont été créés par notre
branche professionnelle. Notre vocation : servir votre entreprise.
Un service de proximité efficace,
une simplification concrète du
dossier formation sont les atouts
majeurs de votre ADEFIM. Toute
son équipe se mobilise pour vous
apporter les conseils que vous en
attendez.
Je compte personnellement sur
le versement de la contribution
formation de votre entreprise à
l’ADEFIM 74 avant le 28 février
1998.
Merci de votre confiance !” ●
Gérard BERNIER
Président de l’ADEFIM 74
INITIATIVE
Pourquoi verser vos
contributions à la Branche ?
Parce qu’ainsi vous êtes en relation avec un interlocuteur unique et spécialisé puisqu’il est issu
de la Métallurgie. Plus simple, plus rapide, plus sûr ! Bref, parce qu’entre gens du même métier,
on se comprend.
S
elon la loi, un certain nombre de
contributions doivent obligatoirement être versées à la branche.
C’est le cas de l’alternance, du plan de
formation pour les “moins de dix” et du
Capital Temps de Formation. On parle
de contributions “captives”, collectées
pour la Métallurgie par les ADEFIM de
chaque département.
Le choix porte uniquement sur la partie
du plan de formation pour les entreprises de plus de dix salariés.
L’intérêt pour elles est d’avoir un interlocuteur unique. Puisqu’elles sont déjà
en relation avec l’ADEFIM pour les
contributions captives, lui confier son
plan de formation relève d’une certaine
logique.
Prenons l’exemple d’une entreprise de
plus de dix salariés qui verserait ses
contributions obligatoires à l’ADEFIM,
choisirait de confier son plan de formation à un autre organisme et mettrait en
place une formation en Capital Temps
de Formation.
Ce Capital Temps de Formation est
à la fois un élément des contributions
captives, et du plan de formation.
L’entreprise demande donc à chaque
organisme de prendre en charge 50 %
des dépenses : deux interlocuteurs, deux
dossiers. Il faut ajouter à cela que les
dispositions diffèrent d’un organisme à
l’autre…
Des financements privilégiés
L’OPCAIM a fixé les dispositions de
prise en charge conformément à
l’intérêt des entreprises de la branche
Métallurgie, avec des moyens de
financement privilégiés par rapport à
d’autres organismes qui sont, eux, interprofessionnels et donc moins spécialisés.
Les conseillers ADEFIM, issus de la
Métallurgie, sont en parfaite osmose
avec le profil des entreprises de la
branche. Ils connaissent leurs besoins
et proposent les réponses adaptées.
En tant qu’entreprise, vous pouvez
indiquer à votre cabinet comptable quel
OPCA peut gérer vos contributions au
mieux de vos intérêts. ●
“
Le service que nous
apportons aux entreprises
est spécialisé parce que
nous sommes issus
de la Métallurgie.
”
Vous passez à plus de dix…
LE POINT SUR…
C’est une grande première… Sachez que vous restez assujetti à l’obligation de financer la formation
à hauteur de 0,15 % et 0,1 % des salaires versés au
cours de l’année de franchissement de ce seuil et des
deux années suivantes.
Toutefois, la loi (DDOEF- avril 96) prévoit que, si
vous avez franchi le seuil en 1994, 95, 96, vous
restez exceptionnellement soumis aux taux de
0,15 % et de 0,1 %… jusqu’au 31 décembre 1999.
Voici un tableau récapitulatif bien utile !
Cotisation versée au titre des salaires de l’année
Année de franchissement
du seuil des 10 salariés
1993
Régime
dérogatoire
instauré
par la loi
DDOEF
1994
1995
1996
1997
Régime
de droit
commun
art.235 ter A
du CGI
1998
1999
2000
1995
1996
1997
(Source : rapport de l’Assemblée nationale n°2585 du 1er mars 1996)
1993
1994
1998
1999
2000
2001
2002
2003
exonér.
exonér.
(-)75 % (-)50 % (-)25 %
exonér. du 1,5 % du 1,5 % du 1,5 %
1,5 %
1,5 %
1,5 %
1,5 %
1,5 %
exonér.
exonér.
exonér.
exonér.
exonér.
(-)75 % (-)50 % (-)25 %
exonér. du
1,5 % du 1,5 % du 1,5 %
1,5 %
exonér.
exonér.
exonér.
exonér.
(-)75 % (-)50 % (-)25 %
exonér. du
1,5 % du 1,5 % du 1,5 %
1,5 %
exonér.
exonér.
exonér.
(-)75 % (-)50 % (-)25 %
exonér. du
1,5 % du 1,5 % du 1,5 %
1,5 %
exonér.
exonér.
(-)75 % (-)50 % (-)25 %
exonér. du
1,5 % du 1,5 % du 1,5 %
1,5 %
exonér.
exonér.
exonér. (-)75 % (-)50 % (-)25 %
du 1,5 % du 1,5 % du 1,5 %
exonér.
exonér.
(-)75 % (-)50 %
exonér. du 1,5 % du 1,5 %
exonér.
exonér.
(-)75 %
exonér. du
1,5 %
CIF-CTF,
Prise en charge de formation
accord national du 8 novembre 94
a instauré la mise en place dans la
Métallurgie du dispositif Capital
Temps Formation (CTF, voir La Lettre n°1).
Ainsi, deux dispositifs d’accès individuel à la
formation coexistent dans la Branche.
Le CIF (Congé Individuel de Formation),
demeure un droit individuel du salarié à suivre
une formation de son choix,
indépendamment de l’appréciation de l’employeur.
Le CTF inaugure une logique
à trois acteurs : la branche professionnelle définit les objectifs
généraux, l’employeur inscrit
des actions prioritaires à son
plan de formation, enfin le
salarié exprime son souhait de
se former.
Afin d’obtenir une prise en charge
des coûts de formation, il est
important d’en faire préalablement
la demande.
Pour cela, les démarches sont simples :
à la demande de l’OPCAIM, vous
devez remplir avant le démarrage de la
formation un formulaire-type, disponible auprès de chaque ADEFIM.
Ceci concerne tant la formation
continue des salariés des entreprises
de moins de 10 que les formations
des salariés des entreprises de plus de
10.
Ceci est particulièrement important pour les dossiers de Capital
Temps Formation, qui doivent
impérativement être enregistrés
par votre ADEFIM avant le début
de la formation. Ces dossiers sont
examinés au niveau national.
Important
Quelles différences ?
●
Tuteur : financer
une partie des coûts
Si le rôle essentiel d’un tuteur dans
votre entreprise ne vous a pas
échappé, savez-vous vraiment à
quelles aides vous pouvez prétendre pour en supporter les frais ?
Explications…
C’
est une évidence : un tuteur
bien formé, ayant bien “senti”
son rôle –préparer une bonne
intégration d’un jeune dans une entreprise–
est un gage de réussite. Développer le
tutorat dans votre entreprise, c’est préparer
l’accueil de jeunes en contrat d’alternance.
Pour cela, deux types d’aides financières
vous sont proposés.
Pourquoi ne pas en profiter ?
Jusqu’en mai 1996, les OPCA (Organisme
Paritaire Collecteur Agréé) finançaient uniquement les coûts de formation des
tuteurs, dans le cadre des contrats d’insertion en alternance. Depuis la réforme
du financement de l’apprentissage, vos
frais liés à l’exercice du tutorat peuvent également être pris en charge.
Quelles conditions ?
● Pour les frais de formation du
tuteur : qu’il s’agisse d’un contrat de
qualification, d’orientation ou d’adaptation, les dépenses du tuteur sont
prises en charge par l’OPCA concerné
(plafonné à 100 F/h de formation avec un
maximum de 40 h/tuteur).
● Pour les frais liés à l’exercice du tutorat : les missions tutorales doivent concerner des jeunes salariés (- de 26 ans) titulaires
d’un contrat d’orientation, d’un Contrat
Initiative Emploi ou bénéficiant d’une
mesure arrêtée par la Région et inscrite au
Programme Régional de Développement
des Formations des Jeunes (PRDFJ).
Cette aide couvre les missions d’accueil,
d’aide et d’information, d’initiation du
jeune aux activités de l’entreprise, de contribution à l’acquisition des savoir-faire professionnels, d’organisation de l’activité du
jeune dans l’entreprise et, le cas échéant, de
liaison avec l’organisme de formation
(plafonné à 1 500 F/mois/jeune, durée
maximum 6 mois). ●
Intéressé ? n’hésitez pas, contactez votre ADEFIM.
➩
Contrat d’orientation :
il faut savoir que…
Les jeunes de moins de 22 ans
sans diplôme, ainsi que
les jeunes de moins de 25 ans
qui ont abandonné leurs études
avant d’avoir obtenu un diplôme
du 1er cycle de l’enseignement
supérieur général, ont désormais
la possibilité de signer un contrat
d’orientation. Sa durée est alors
étendue à 9 mois (6 mois auparavant) pour les moins de 22 ans,
et est de 6 mois pour les moins
de 25 ans. Un décret doit en
préciser l’application.
INFOS RÉGION
DOSSIER
Le CTF vise le perfectionnement professionnel (élargisse-
ment ou accroissement de la qualification). Il
permet le financement de formations adaptées
aux priorités de l’entreprise. Quant au CIF, il
est mobilisé pour des projets de changement
d’activité, de profession, d’ouverture à la vie
sociale et culturelle, et aussi de qualification.
Le salarié s’adresse à l’employeur : pour un
CIF, il doit demander une autorisation
d’absence, tandis que pour le CTF, il motive
son projet de formation. En
effet, c’est l’employeur qui en
apprécie la demande.
En conclusion, le CTF permet
de croiser l’intérêt de l’entreprise et du salarié. Il aide l’employeur à développer la qualification des salariés prioritaires
qui en font la demande.
Le CIF, lui, soutient des projets individuels, en dehors du
plan de formation, ou sans lien
avec l’évolution de l’entreprise.
TÊTE D’AFFICHE
une belle articulation
L’
➩
Déclaration 2483 :
faire plus simple !
Remplir une déclaration fiscale :
un exercice souvent complexe.
Désormais, le formulaire de la
déclaration fiscale 2483 relative
à la formation professionnelle
est simplifié. Treize lignes ont été
supprimées, et ceci malgré l’ajout
de la notion de Capital Temps
Formation. Pour tout renseignement, contactez votre ADEFIM.
➩ Erratum
Dans notre précédent numéro
(rubrique Infos région), il fallait
lire “8 410 dossiers individuels
ont été examinés dans le cadre
du Capital Temps Formation
pour la France entière” et non
pour la “région Rhône-Alpes”.
Rappel : le Capital Temps Formation est un dispositif de financement complémentaire au Plan de
Formation. Il concerne toutes les formations d’une
durée supérieure à 120 heures (sur un ou plusieurs
stages). Le financement offert par l’OPCAIM peut
atteindre jusqu’à 50 % du coût total des stages.
CHIFFRES
INFOS PRATIQUES
Cap sur l’avenir
Capital Temps
Formation
En novembre dernier, votre ADEFIM a participé au forum
“Cap sur l’avenir” organisé à Meythet par l’Association Patronale Interprofessionnelle.
Cette manifestation, consacrée aux contrats d’alternance,
réunissait jeunes, chefs d’entreprises, tuteurs, enseignants et
représentants des administrations.
Mais il faut savoir que…
Quelques réflexions issues des débats
La constitution du dossier doit impérativement être
réalisée avant le début de la formation.
Les jeunes sont attirés par la formation en alternance comme
réponse à l’acquisition d’une vraie expérience professionnelle.
Les chefs d’entreprise, quant à eux, relèvent l’intérêt de l’acquisition d’un savoir-faire et parlent d’un outil de recrutement et d’insertion professionnelle. Enfin, les tuteurs
évoquent la transmission du savoir et du savoir-faire ainsi que
la réciprocité des échanges jeunes-tuteurs.
A noter enfin que la réussite d’une formation en alternance
est liée à la motivation du jeune, à son intégration dans
l’entreprise et à l’investissement du tuteur.
Entreprises de moins
de 10 salariés
●
Votre participation à la formation continue
ouvre droit à une prise en charge par l’OPCAIM
des stages de vos salariés.
● Vous
pouvez également bénéficier du dispositif
du Capital Temps Formation (voir ci-dessus).
● Vous
embauchez un jeune de moins de 26 ans ?
ADEFIM 74 se charge pour vous des formalités
administratives et du financement des contrats
en alternance (Contrat de Qualification, Contrat
d’Adaptation et Contrat d’Orientation).
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 04 50 33 00 60.
Et ça marche !
Votre ADEFIM joue un rôle important dans les formations
en alternance : elle vous conseille, prend en charge l’aspect
administratif des dossiers, finance tout ou partie du coût
pédagogique de formation.
Depuis 1995, l’ADEFIM 74 a participé à l’intégration de
plus de 650 jeunes dans des entreprises de la Métallurgie de
la Haute-Savoie, via des contrats de qualification, d’orientation ou d’adaptation.
➨ Les contrats jeunes vous intéressent…
N’hésitez pas à demander la visite d’un conseiller,
en contactant votre ADEFIM au 04 50 33 00 60.
TOUR D’HORIZON
Capital Temps Formation :
un exemple
“grandeur nature” !
C
réée en 1975 par Monsieur
Jean-Claude GAUDEY, la
société MODELAGE DU
FAUCIGNY fabriquait à ses débuts des
modèles de fonderie (modelage traditionnel). Progressivement, elle a élargi
Carte de visite
Société MODELAGE
DU FAUCIGNY,
installée à Bonneville (74) depuis 1975
Activité : fabrication de modèles de
fonderie, de maquettes industrielles et
de moules de thermoformage.
Effectif : 8 salariés
Clientèle : essentiellement française
son activité aux
maquettes industrielles puis au procédé d’injection basse pression.
Aujourd’hui, elle s’oriente vers la fabrication de modèles très complexes et
intervient dans de nombreux domaines
industriels : téléphonie, informatique,
médical, ferroviaire, automobile ou
encore pneumatiques.
Cette évolution des techniques de fabrication fait appel à un personnel particulièrement qualifié. C’est ce que nous explique
M. Jean-Claude GAUDEY : “M. EL
BAR, titulaire d’un CAP de tourneur, est
employé dans notre société depuis 1989.
Jusqu’en avril 1997, il travaillait dans le
secteur “Injection”. Cette activité ne
nécessitant pas de qualification spécifique,
il nous a demandé d’être formé pour le
poste d’aide-modeleur ; nous avons donc
opté pour une formation interne. Elle
s’avère longue, mais elle lui apportera les
techniques de base du modelage. Elle sera
complétée par des stages chez nos clients
fondeurs.
Le financement apporté par l’ADEFIM 74
au titre du Capital Temps Formation
répond donc bien à notre besoin, puisque
la formation dépasse 120 heures. Quant
au personnel à former, il détient suffisamment d’ancienneté dans l’entreprise”.
Cette première expérience “Capital
Temps Formation” est très positive à
double titre : l’entreprise valorise sa formation interne et le salarié peut acquérir la qualification d’aide-modeleur. ●
La Lettre de l’ADEFIM 74 est tirée à 1 700 ex - Directeur de la publication : Gilles RODE, Directeur Délégué ADEFIM
ADEFIM 74 - 27, rue Royale - BP 2320 - 74010 ANNECY cedex - T 04 50 33 00 60 - F 04 50 51 49 06 - Conception et réalisation : Médianes 04 74 23 61 13