Demande d`exploitation d`une discothèque

PREFET DU MORBIHAN
DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE DISCOTHEQUE
(Nouvel établissement ou changement de gérance)
Cette demande devra être déposée en préfecture ou en sous préfecture,
accompagnée impérativement des pièces demandées,
L’exploitant du débit de boisson
NOM : ___________________________________
PRENOM : _______________________________
Adresse professionnelle :
Adresse du débit de boissons (si différente) :
Numéro de téléphone : ______________________
Numéro de fax :
______________________
Courriel :
______________________
Classement de l’établissement au titre de la sécurité des établissements recevant du public (voir
registre de sécurité) :____________
Surface de l’établissement dédiée à l’accueil du public : ____________ m²
Surface de la piste de danse : : ____________ m²
Nombre de personnes autorisées simultanément (voir registre de sécurité) :____________
Merci de répondre aux questions ci-dessous :
Votre établissement est-il situé ?
En milieu urbain
Votre établissement est-il doté d’un sas d’accès ?
oui
En milieu rural
non
Avez-vous recours aux services d’un ou plusieurs portiers ?
oui
(Si oui, merci de préciser les horaires et le numéro de carte professionnelle)
Fait à ______________________ le _______________
Signature
 non
PIECES A FOURNIR A L’APPUI D’UNE DEMANDE D’ EXPLOITATION D’UNE
DISCOTHEQUE ( nouvel établissement ou changement d’exploitant)
 Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ,
 Copie du K bis de l’ établissement,
 Copie de l’étude d'impact des nuisances sonores prévue par les articles R 571-25 à
R 571-31 du code de l’environnement , en double exemplaires
 Pièces justificatives attestant que la ventilation des locaux est conforme aux
dispositions du titre III de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 1980 modifié portant
règlement sanitaire départemental .
 plan de l’établissement
 liste des travaux engagés , s’il y a lieu
 programmation des soirées pour les 6 mois à venir
 avis de la commission de sécurité
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I. AVIS MOTIVE DU MAIRE
L'établissement, conforme aux règles de sécurité en vigueur, ne présente aucun danger
pour la sécurité du public.
Il a fait l'objet d'un arrêté d'ouverture délivré le………………………………………………….de
type ………………………………..(joindre copie de l'arrêté).
JE SOUSSIGNE
……………………………………………….Maire de la commune
de……………………………...
émet un avis
FAVORABLE

DEFAVORABLE

Motivation :
Date :
Signature :
II. AVIS MOTIVE DU COMMANDANT DE BRIGADE DE GENDARMERIE
OU DU COMMISSAIRE DE POLICE
-
l'établissement est bien tenu et conforme à la réglementation en vigueur, notamment en
ce qui concerne :
. les heures de fermeture
. le respect de la capacité d'accueil prévue pour sa catégorie
-
les manifestations qui s'y déroulent ont-elles donné lieu, soit à un incident, soit à une
remarque de la part de vos services ?
-
la demande dont il s'agit soulève t-elle du point de vue de l'ordre public des observations
de votre part ?
Emet un avis
FAVORABLE

DEFAVORABLE

Motivation :
Date :
Signature :
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