19. Droits de sponsoring pour le Dark Dog Moto Tour

Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20130923-20130923-18-DE
Date de télétransmission : 27/09/2013
Date de réception préfecture : 27/09/2013
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 23 septembre 2013
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33
Absents avec pouvoir : 5
Présents : 23
Absents sans pouvoir : 5
19. Droits de sponsoring pour le Dark Dog Moto Tour
Comme la Ville de Saverne est co -organisatrice de ce Rallye ,elle a sollicité des partenaires
privés et publics pour participer à son financement .et afin de pouvoir encaisser les différents
montants qui s’échelonnent de 3000 Euros ,2000 Euros,1000Euros , 800Euros et 300 Euros
pour les concessionnaires qui exposent leurs machines et leurs matériels.ill y a lieu de
demander au conseil de se prononcer pour pourvoir encaisser cette recettes.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 16 septembre 2013,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20130923-20130923-18-DE
Date2 de télétransmission : 27/09/2013
Date de réception préfecture : 27/09/2013
Décide par 26 voix pour et 2 abstentions (Mmes Criqui et Muntean)
D’autoriser l’encaissement des participations financières des sponsors dans le cadre du Dark
Dog Moto Tour.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
25 septembre 2013
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER