Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative

TD Droit administratif – Séance 1 – L2/S1
Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative
Introduction
I)
Qu’est-ce que le droit administratif ?
II)
Le contenu du droit administratif
III)
Aperçus historiques du droit administratif
IV)
Les pouvoirs du juge administratif
Définitions

Administration :
- « Fonction de l’État qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution
des lois et le fonctionnement continu des services publics » (Cornu)
- « Ensemble des services et des agents groupés sous l’autorité des ministres, ou plus
spécifiquement, placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche
administrative déterminée » (Cornu)

Activité administrative : « « activité exercée par les services de l’État – entendu dans son
sens le plus large – qui consiste à assurer le fonctionnement continu des services publics et
l’exécution des lois »

Droit public : « ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation au
fonctionnement et aux relations de l’État, mais aussi des autres personnes publiques et des
personnes privées auxquelles l’État et les autres personnes publiques délèguent une partie de
leurs missions et de leurs pouvoirs » Truchet

Droit administratif : « ensemble des règles de droit public qui s’appliquent à l’activité
administrative » (Truchet)

Contentieux : « ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux, soit
globalement, soit dans un secteur déterminé » (Cornu).

Recours : « tout droit de critique ouvert contre un acte, quelle que soit al nature de cet acte
(décision administrative ou autre) et la qualité de l’autorité de recours (juridiction, autorité)…
(Cornu)

Recours pour excès de pouvoir (REP) : « recours contentieux tendant à l’annulation d’une
décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d’une règle de droit »
(Cornu).