enquête publique clos du vertbois 2011 - Braine-le

Ville de BRAINE LE COMTE.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DOMANIALE :
PLAN PARTICULIER DE GESTION DU PROJET DE CREATION
DE LA RESERVE NATURELLE DOMANIALE DU « CLOS DU VERTBOIS »
en exécution du livre Ier, Titre III du Code de l’Environnement et plus particulièrement des articles D29-1 et D 29-4.
Plan qui relève de la catégorie B des Plans et programmes dont l’adoption comporte une phase de participation du
public, telle que déterminée par l’article D.29-1, §3 du Code de l’Environnement.
Plan soumis à enquête publique en vertu de l’article 29, §4, du Code de l’Environnement.
Enquête publique organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-20 du Code de l’environnement.
L'Administration communale porte à la connaissance de la population que le Plan particulier de Gestion du projet de
création de la réserve naturelle domaniale du « clos du vertbois » est soumis à enquête publique.
Conformément à l’article D.29-13,2° la durée de l’enquête est de 30 jours et est suspendue entre le 16 juillet et le 15
août 2011.
Date d'affichage de l'avis d'enquête
4/07/2011
Date de début de l'enquête publique
11/07/2011
Date de fin de l'enquête publique
13/09/2011
Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique
Administration communale de Braine-le-Comte Grand Place 39 - Service Environnement le
13/09 /2011 à 10 h 00
Les réclamations et observations peuvent être adressées à l’adresse suivante jusqu’au 13/09//2011
Collège communal de Braine-le-Comte Grand Place 39 à 7090 Braine-le-Comte
Le dossier peut être consulté à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, les lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier peut toutefois être consulté le mercredi de 16 h 00 à 20h00
uniquement sur rendez-vous.
Pour les consultations le mercredi, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24
heures à l'avance auprès du service Environnement tél 067/874 880 ou 0498/932 939 auprès de Monsieur Guy
Gilquin, Eco-conseiller ou 067/874 879 ou 0498/932 989 auprès de Madame Laure Lacroix, Conseillère en
Environnement.
Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai
mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué Monsieur Guy
Gilquin, Eco-conseiller ou 067/874 879 auprès de Madame Laure Lacroix, Conseillère en Environnement.
L'autorité compétente pour prendre la décision sur le projet objet de la présente enquête publique est le Gouvernement
wallon.
A Braine-le-Comte, le 29 juin 2011
Le Secrétaire Communal,
Le Bourgmestre,
Philippe du BOIS d’ENGHIEN.
Jean-Jacques FLAHAUX.