ordre du jour 20 fevrier 2015

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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 FÉVRIER 2015
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DES SEANCES DU VENDREDI 21
NOVEMBRE ET DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014.
PREMIERE PARTIE
LOGEMENT - Avis relatif au Programme Local de l'Habitat modifié - Proposition
d'abstention
LOGEMENT - Cœur de Ville - OPAH - RU 2012/2017 - Convention de partenariat
financier avec le Conseil Général du Var - Autorisation donnée à Monsieur le Député
- Maire de signer l'avenant n°1 pour l'année 2015
LOGEMENT - Aide financière de la Commune pour la transformation du foyer de
travailleurs migrants montée de Costebelle en résidence sociale
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Modification des statuts de Toulon
Provence Méditerranée - Compétence politique sportive - Soutien financier aux
athlètes de haut niveau de la Communauté d'Agglomération de Toulon Provence
Méditerranée - Modalités d'application - Avis du Conseil Municipal
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Mutualisation - Restauration collective Transfert de compétence du CCAS à la Ville
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Mécénat - Autorisation à Monsieur le
Député-maire de signer la convention type
DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES - Décision sur demandes de protection
fonctionnelle
FINANCES ET CONTROLES DE GESTION : Budget Principal - subventions aux
associations exercice 2015
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Casino des Palmiers - Programme des
travaux d’investissement - Affectation des recettes supplémentaires du compte 471
JEUNESSE - Fixation de nouveau tarif - Festival GO PLAY ONE
JEUNESSE - Demande d'aide financière au Conseil Général concernant la septième
édition du Festival GO PLAY ONE
JEUNESSE - Demande d'aide financière au Conseil Régional PACA concernant la
septième édition du Festival GO PLAY ONE
CULTURE ET PATRIMOINE - Musée - Restauration de mobilier archéologique
classé Monument Historique - Demande d'autorisation de travaux au Ministère de la
Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles Autorisation à Monsieur le Député-Maire de signer
CULTURE ET PATRIMOINE - Musée - Restauration de mobilier archéologique
classé Monument Historique - Demande de subvention à l'Etat - Ministère de la
Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles , au
titre des Monuments Historiques
MEDIATHEQUE - Acquisition de documents - Année 2015 - Demande de subvention
auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
URBANISME - Mise en révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural
Urbain et Paysager de Hyères continent et Porquerolles- Mise à l’étude de la
création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) multi
site - Création d’une Instance Consultative - Définition des modalités de concertation
ENVIRONNEMENT - Extension du périmètre d’acquisition autorisé du Conservatoire
du Littoral au Pousset - Avis du Conseil Municipal
COMMERCE - Marché hebdomadaire du samedi matin - Déplacement du marché
les samedis 11 avril 2015 dans le cadre de la FÊTE DU LIVRE et 4 juillet 2015 dans
le cadre de la manifestation intitulée HYÈRES LA MÉDIÉVALE
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Autorisation de consignation de l’indemnité
due au centre de Formation des apprentis
FONCIER - Propriété Communale - 601 Route des Marais - Parcelle EL 67 Autorisation à TOULON PROVENCE MEDITERRANEE de déposer une demande
d’autorisation d’urbanisme
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Place Maréchal Joffre - Vente à la société
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE Aliénation du bien situé 32 Avenue de la Pinède- cadastré section EV n° 156 formant
le lot n° 310 au profit de M. Roger GUICHARD
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GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE Aliénation du bien situé 22 Avenue de l'Arrogante- cadastré section EV n° 124
formant le lot n° 135 au profit de M. Grégory AUDIBERT
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE Aliénation du bien situé 81 Avenue de l’Arrogante, cadastré section EV n° 273
formant le lot n° 355 au profit de Monsieur et Madame Philippe DRUART
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Impasse Beau Site - Régularisation des
limites de propriété GUERIN et Commune de HYERES - Parcelles BZ 73 et 277
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Lieudit Les Rougières Acquisition de la
SAFER de la parcelle DM 88 et de 1/5ème indivis des parcelles DM 90 et 91
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Déclassement de la parcelle cadastrée CP
n° 191 - Lieudit La Vilette
SECTEUR PATRIMOINE - Anciens Sanitaires du Lavoir Saint Paul - Demande de
permis de démolir
AGRICULTURE ESPACES VERTS : Cimetières de la ville d'Hyères les PalmiersPerception des taxes d'inhumation - Convoi et redevances du dépositoire et de la
morgue - Fixation des tarifs pour l'année 2015.
DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - Service Politique de la Ville - Mise en
place d'un Programme de Réussite Educative
DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - Service Politique de la Ville Autorisation à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition des locaux
associatifs du Val des Rougières par Var Habitat
DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - Service Politique de la Ville - Contrat de
Ville 2015 - Création de conseils citoyens
DEUXIEME PARTIE
Questions d’actualité (Article 6 – Alinéa 2 du règlement intérieur du Conseil
Municipal)