RTT des cadres autonomes - SNB Section syndicale Société

Syndicat National de la Banque et du crédit
Affilié à la Confédération Française de l’Encadrement – CGC
Section de la Société Marseillaise de Crédit
Info du 22 octobre 2012
RTT DES CADRES AUTONOMES A LA SMC
Pour informer nos collègues du Crédit du Nord PACA et de la Banque Courtois
de l'Hérault qui intègrent la Société Marseillaise de Crédit le 22 Octobre 2012, le
SNB rappelle les articles de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
concernant les cadres autonomes.
« Les Cadres Autonomes sont ceux qui disposent d'une autonomie dans
l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les
conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service
ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ».
Qui est Cadre Autonome ?
Au sein du Réseau d'Exploitation, lorsqu'ils sont cadres :
• les responsables d'une unité d'exploitation : Directeurs de Groupe,
Directeurs d'agence et leurs adjoints
• les Conseillers de Clientèle Institutionnels
• les Conseillers de Clientèle Entreprises
• les Conseillers en Patrimoine
• les Conseillers Professionnels
• les Conseillers de Clientèle Part/Pro
Les Conseillers de Clientèle Particuliers, lorsqu'ils sont ou deviennent
Cadre, peuvent opter, s'ils le souhaitent, pour une convention de forfait
en jours sur l'année.
Au sein des Directions fonctionnelles des Sièges :
• les cadres responsables d'une équipe
• les cadres experts ou les cadres spécialistes dont la fonction
nécessite une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail
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Le SNB, Syndicat apolitique de tous les salariés, TMB et Cadres, est à votre écoute et à votre disposition
Votre contact : Chantal KATCHADOURIAN
mobile : 06 88 70 46 80
mail : [email protected]
Syndicat National de la Banque et du crédit
Section de la Société Marseillaise de Crédit
Cas des cadres autonomes en classification (non hors classe) :
La convention individuelle du forfait annuel en jours pour une année
complète à la SMC est de 210 jours travaillés.
Les jours de RTT ainsi acquis sur une année civile sont de 24 jours
• dont 10 jours RTT Entreprise (7 jours fériés + 3 jours collectifs)
• et 14 jours RTT Salarié pour les cadres travaillant du lundi au
vendredi ou du mardi au samedi
Attention : un cadre travaillant dans une entité ou une agence de 4 ½
jours se voit décompter dans le cadre de prise de RTT le samedi 1
jour entier et non pas une ½ journée.
Par ailleurs, les salariés devenant cadres autonomes bénéficient d'une
indemnité compensatoire égale à 3 % de leur rémunération contractuelle
annuelle, versée chaque mois par treizième.
Cas des cadres autonomes en hors classe :
La convention individuelle du forfait annuel en jours pour une année
complète à la SMC est de 217 jours travaillés pour un cadre hors-classe.
Les cadres hors classification ont droit à 17 jours de RTT
• dont 10 jours RTT Entreprise
• et 7 jours de RTT salarié.
Dispositions réglementaires et légales communes aux cadres autonomes en
classe et hors classe :
• Repos quotidien entre 2 journées de travail : 11 heures consécutives
au minimum
• Durée maximale quotidienne de travail effectif : 10 heures par jour.
• Sauf circonstances particulières qui doivent demeurer
exceptionnelles, ils bénéficient également de 2 jours de repos
hebdomadaires fixes, entiers, consécutifs et comprenant le dimanche.
Les jours de RTT salarié pour l'ensemble du personnel cadres autonomes,
cadres intégrés et TMB sont utilisables pour leur totalité par journée
entière et à hauteur de 4 jours par an en demi-journée (soit 8 demijournées). Au-delà de ces 8 demi-journées par an, l'utilisation des jours de
repos par demi-journée est soumise à un accord de la hiérarchie.
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