PHAR-24 - SNPHARe

DOSSIER RTT
La mise en place de la RTT médicale
dans les CHU de Strasbourg
L
es PH des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) ont suivi de près les négociations sur la mise en
place de la RTT médicale et ont largement participé à la journée d’action du 5 octobre 2001, préalable
à la signature du protocole du 22 octobre 2001.
Les instances, en particulier la CME, se sont préoccupées de
la mise en place des nouvelles mesures, avant même la parution des textes officiels, dans un souci d’anticipation pour éviter une brutale mise en œuvre en fin d’année. Les débats en
CME ont été vifs, exposant toutes les difficultés de fonctionnement que posera la mise en place de la RTT des médecins
mono-appartenants au vu de la démographie médicale et des
difficultés budgétaires, mais sans jamais remettre en cause le
bien-fondé du protocole.
Le 6 mars 2002, la CME a constitué le Comité Local de Suivi
qui s’est réuni à 3 reprises (19 avril, 3 juin et 23 septembre).
Des documents d’information sur le Protocole et ses modalités de mise en œuvre (tableaux de service et enquête de faisabilité), ont été régulièrement diffusés aux Chefs de Service
et Praticiens Hospitaliers par la Direction des Affaires Médicales.
Le 25 septembre,dans la suite de la lettre de la DHOS (Edouard
Couty, ancien DG des HUS) et de la circulaire du 26 juillet, la
CME a décidé de valider les documents élaborés par le Comité
Local dans sa séance du 23 septembre.Ainsi,les documents faisant le point sur le sujet (RTT et CET) ont été adressés aux
PH bénéficiaires du Protocole avec une incitation à la prise des
jours RTT du premier semestre 2002.Un nouveau formulaire
d’absence indiquait les jours de RTT ainsi qu’un formulaire
contractuel, à retourner à la Direction Générale, relatif à la
demande d’ouverture d’un CET et au paiement,au titre de l’année 2002, de 5 jours RTT non pris le cas échéant.
UN
8
DÉFICIT DE
32 ETP
Un travail pédagogique important, dirigé par la Direction des
Affaires Médicales,a été entamé par les membres du Comité
Local qui se déplace dans tous les services de l’établissement
depuis fin septembre, à la rencontre de tous les chefs de service et Praticiens concernés.
Dans sa séance du 9 octobre, dans la suite logique de la procédure, la CME a étudié et validé le projet de réorganisation
médicale lié à la RTT médicale présenté par la Direction
Générale, décrivant les effets des jours RTT sur le temps
médical (26 postes ETP- Equivalent Temps Plein), la réorganisation des gardes médicales et d’internes, les impacts combinés des jours RTT et l’intégration des gardes dans le temps
de travail (60% des gardes sur place sont effectuées par les
mono-appartenants),révélant un déficit de 13 348 demi-journées soit 32 ETP supplémentaires, si les PH décidaient de ne
pas dépasser 48 heures de travail hebdomadaires. Ce projet
et ses demandes de création de postes a été transmis à l’ARH
d’Alsace pour étude dans le cadre du Comité Régional de Suivi.
5 HÔPITAUX ET PRÈS DE 2000 MÉDECINS
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) regroupent 5 sites comptant
2 559 lits, avec 2 hôpitaux plus importants : l’Hôpital Civil et l’Hôpital de Hautepierre
de 1 100 lits chacun. Les HUS sont le deuxième employeur d'Alsace avec 9 016
agents ETP (Equivalents Temps Plein) et un budget total de 534 Millions d'euros
(502 Millions en exploitation et 32 Millions en investissement).
La charge financière des 2 309 médecins est de 69 Millions d'euros (13 % du
budget d’exploitation). Les 1 884 médecins ETP sont répartis en 335 médecins hospitalo-universitaires (132 PUPH, 82 MCUPH, 121 CCA et AHU), 257 médecins monoappartenants (230 PH temps plein dont 86 PHAR), 28 odontologistes hospitalouniversitaires et 1 264 attachés, internes, résidents et étudiants hospitaliers.
R ÉORGANISATION
DES GARDES ET
MUTUALISATION DES MOYENS
Les perspectives d’avenir sont basées sur un important
travail de réorganisation : réorganisation du tableau de
gardes médicales et d’internes actuel sur la base d’un
remarquable travail de la Commission des Gardes et
Astreintes, implantation plus rationnelle des plateaux
techniques et mutualisation des moyens avec d’autres
établissements publics et/ou privés et avec la médecine
libérale.
La mise en œuvre des réorganisations médicales telles
qu’elles sont induites par les différents protocoles récents
amène à des réflexions plus globales sur le maintien des
activités des HUS et la crainte d’une réduction de l’offre de soins a été largement évoquée.
Sans jamais se cacher les difficultés que l’on sent poindre à l’horizon du 1er janvier 2003, les instances des HUS,
la Direction Générale et les responsables syndicaux
médicaux ont su anticiper la parution des dispositions
réglementaires, de manière à amortir les effets des protocoles de RTT médicale sur le dernier trimestre 2002 et
le début de l’année 2003. Ceci n’a été possible que grâce
à un climat de confiance et de respect mutuel entre la
Direction Générale et le corps médical dans toutes ses
composantes. Les rapports entre la Direction des Affaires
Médicales et les responsables syndicaux locaux (en particulier le SNPHAR et l’INPH) ont toujours été fondés sur
un dialogue permanent (rédaction consensuelle des documents) et un exemplaire échange d’informations en temps
réel, probablement représentatifs d’une ancienne tradition
alsacienne des rapports sociaux dans l’entreprise.
Cl Wetzel (Délégué à l’Europe)