Le programme du colloque

L’IFSA organise un colloque sur
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LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION
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Sous la présidence de Jean-Marc Sauvé,
Vice-président du Conseil d’État,
Président de l’Institut Français des Sciences Administratives
le mardi 13 octobre 2015
de 9 heures 30 à 17 heures 45
au Conseil d’État - salle de l’Assemblée générale
1 place du Palais Royal – 75001 PARIS
MATINÉE
9h00
Accueil des participants
9h30 INTRODUCTION par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, président de
l’IFSA
9h50 PANORAMA DE LA CODIFICATION A LA FRANÇAISE par le professeur Rémy
Cabrillac
10h15
PRESENTATION DE L’ACTIVITE ET DU BILAN DE LA COMMISSION
SUPERIEURE DE CODIFICATION par Daniel Labetoulle, président honoraire de la
section du contentieux du Conseil d’Etat, vice-président de la Commission supérieure de
codification
10h40
ECHANGES AVEC LA SALLE
11h15
PAUSE CAFE
11h30
LA CODIFICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE, par Luigi Cimaglia du
service juridique de la Commission européenne
11h45 TABLE RONDE EN HOMMAGE A GUY BRAIBANT
Modérateur : Pascale Gonod, professeur à l’université Panthéon Sorbonne (Paris I) avec Yves
Robineau, Christian Vigouroux, Bernard Pêcheur, présidents de section au Conseil d’Etat et Rémy
Schwartz, conseiller d’Etat, anciens rapporteurs généraux de la Commission supérieure de
codification
12h30
ECHANGES AVEC LA SALLE
13H - 14H30 : DEJEUNER LIBRE
APRÈS-MIDI
14h30
LA CODIFICATION VUE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
par Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au secrétaire général du gouvernement
14h50
LE FUTUR CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION
par Maud Vialettes et Cécile Barrois de Sarigny, maîtres des requêtes au Conseil d’Etat
15h20
VERS UN CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, par Jean Maïa, directeur des
affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances
15h45
ECHANGES AVEC LA SALLE
16h15
MAGICODE, INSTRUMENT DE LA CODIFICATION ET DE LA COOPERATION
ADMINISTRATIVE FRANÇAISE par Elisabeth Catta, magistrate, chargée de mission
auprès de la CSC
16h30 TABLE RONDE : LES CODES VUS PAR LEURS USAGERS
Modérateur : Yves Jegouzo, professeur émérite de l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I) et
ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire avec Laurent Richer, professeur de droit public,
avocat, David Jonin, avocat ; Bernard Labat, chargé de mission Droit et économie, association
Humanité et Biodiversité et Jean-François Sagaut, notaire.
17h00
ECHANGES AVEC LA SALLE
17h30
CONCLUSION par Alain Richard, sénateur, ancien ministre, conseiller d’Etat.
Inscription obligatoire à l’adresse suivante :
[email protected]