Demande de changement de mandataires

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N° d’affiliation O.C.C.E. Nord
… école élémentaire
… école maternelle
… S.E.G.P.A. ou E.R.E.A.
… collège
… lycée
… divers
Nom de l’école ou de l’établissement : ...................................................................
N° : ....... Rue : ..................................................................................................
Code postal : ........................ Commune : ..............................................................
Téléphone : .................. Fax : ..................... Courriel : .......................................
1er degré : Circonscription & Inspecteur de l’E.N. : ....................................................
Références du compte bancaire Crédit Mutuel Nord Europe
E TA B L IS S E M E NT
BANQUE
GUIC HE T
C.M.N.E.
15629
02701
NUMERO D E C OMPTE
CLE
000............... ...
D OM IC IL IA TION
DOUAI
M A N D A T A I R E S
Attention ! Il ne peut y avoir que deux mandataires (obligatoirement enseignants en
poste dans l’école).
MAINTIENT les pouvoirs de l’ancien mandataire
1/ ..........................................................................................................................
Mme/Mle/M.
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance
Lieu de naissance
RÉVOQUE les pouvoirs du (des) ancien(s) mandataire(s)
1/ ..........................................................................................................................
Mme/Mle/M.
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance
Lieu de naissance
2/ ..........................................................................................................................
Mme/Mle/M.
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance
Lieu de naissance
SUBDÉLÈGUE les pouvoirs au(x) nouveau(x) mandataire(s)
1/ ..........................................................................................................................
Mme/Mle/M.
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance
Lieu de naissance
2/ ..........................................................................................................................
Mme/Mle/M.
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance
Lieu de naissance
Le(s) mandataire(s) s’engage(nt), conformément aux statuts de l’Association Départementale de l’OCCE
Nord et de la Fédération Nationale de l’OCCE :
+ à tenir les registres comptables obligatoires de la Coopérative Scolaire ou du Foyer Coopératif :
cahier de comptabilité conforme au plan comptable, cahier d’inventaire des biens acquis et registre
des délibérations,
+ à effectuer le règlement des cotisations statutaires avant le 1er octobre de l’exercice en cours,
+ à retourner au siège de l’OCCE Nord, le compte-rendu d’activités, le compte-rendu financier et le
rapport de la commission de contrôle de l’exercice écoulé, avant le 1er octobre,
+ à ne signer aucun contrat sans l’accord préalable du Président de l’OCCE Nord,
+ à ne pas utiliser la coopérative ou le foyer à des fins personnelles directes ou indirectes,
+ à fournir le détail du versement de toutes les subventions reçues, ainsi que l’utilisation de celles-ci,
+ à diffuser à l’ensemble des collègues toutes les informations transmises par la fédération nationale
ou l’association départementale OCCE,
+ à garantir une démarche coopérative dans la vie de la coopérative ou du foyer.
Visa du directeur ou du
chef d’établissement
Signature obligatoire des mandataires
précédée de la mention «lu et approuvé le ..........»
*Nota bene : ce document doit être envoyé à l’OCCE du Nord - B.P. 90167 - 59503 DOUAI CEDEX
dûment signé et accompagné de la copie de la pièce d’identité de chaque nouveau mandataire.
Passatio
n de ppo
o u voir entr
o u vea
andatair
assation
entree ancien et nno
veauu m
mandatair
andatairee
N° d’affiliation O.C.C.E. Nord
… école élémentaire
… école maternelle
… S.E.G.P.A. ou E.R.E.A.
… collège
… lycée
… divers
Nom de l’école ou de l’établissement : ...................................................................
N° : ....... Rue : ..................................................................................................
Code postal : ........................ Commune : ..............................................................
Téléphone : .................. Fax : ..................... Courriel : .......................................
1er degré : Circonscription & Inspecteur de l’E.N. : ....................................................
Je soussigné(e), ....................................................(ancien mandataire),
certifie avoir remis ce jour à ....................................................(nouveau mandataire) tous les
documents statutaires et comptables de la coopérative scolaire (compléter et rayer les mentions
inutiles) :
- cahier(s) de comptabilité, ( oui / non ) ou comptabilité informatique, (oui / non)
- pièces justificatives en recettes et dépenses, ( oui / non )
- registre des délibérations, ( oui / non )
- cahier d’inventaire des biens acquis, ( oui / non )
- relevés de compte bancaire, ( oui / non )
- chéquier (chèques n° ........................... à ........................... non utilisés),
- caisse : ......................... Euros
(NB : en principe, le solde de la caisse doit être reversé sur le compte bancaire Crédit
Mutuel Nord Europe de la coopérative en fin d’année scolaire),
- le compte-rendu financier statutaire, le rapport de la commission de vérification des comptes et
le bilan d’activités de l’année écoulée. ( oui / non )
Je certifie en outre qu’à ce jour le solde des comptes se décompose de la manière suivante :
Caisse : ..................................................................................................................
Crédit Mutuel : .........................................................................................................
et qu’il n’y a plus de dépenses engagées, de factures à honorer ni de recettes à percevoir.
Observations éventuelles : _________________________________________________
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Fait à ............................................................, le .................................
Le(les) ancien(s) mandataire(s)
Le(les) nouveau(x) mandataire(s)