Formulaire d`accord du mandataire financier
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Formulaire d`accord du mandataire financier
ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2014 (Communes de plus de 9 000 habitants) ACCORD DU MANDATAIRE FINANCIER Je soussigné (e) Mme, Melle, M. (1) Nom : Nom de jeune fille : Né(e) le : Domicilié(é) : Profession : Téléphone fixe: e-mail : Prénoms : à Portable : ACCEPTE d’être le mandataire financier de : Mme, Melle, M. (1) Nom : Nom de jeune fille : Né(e) le : Domicilié(é) : Profession : Téléphone fixe : e-mail : Prénoms : à Portable : Candidat(e) tête de liste à l’élection municipale de ………………………(2) de 2014. Cette fonction sera remplie en respectant les dispositions du code électoral et notamment son article L 52-6. Je m’engage à ouvrir un compte bancaire spécifique et à remettre au candidat mes comptes, accompagnés des pièces justificatives des dépenses et recettes (3). A ces comptes, seront également joints les carnets de reçus-dons, même non utilisés, que la préfecture m’aura délivrés en ma qualité de mandataire financier. Ces comptes seront annexés au compte de campagne du candidat. Je m’engage à clôturer le compte bancaire ouvert dès cessation de mes fonctions et au plus tard trois mois après le dépôt du compte de campagne du candidat. Fait à , le Signature du mandataire financier (1) rayer la mention inutile. (2) indiquer le nom de la commune concernée (3)liste nominative des dons des personnes physiques, contributions versées par les partis politiques, contributions personnelles du(des) candidats(s), relevés du compte bancaire, copie des chèques remis à l’encaissement supérieurs à 150€.