Comptes-courants associés - IZARRA

Comptes-courants associés
Bas du formulaire
Un compte courant d'associé est un compte ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables de
l'entreprise, inscrit au passif du bilan, sur lequel sont portées les sommes prêtées temporairement à la
société par cet associé, qui détient au moins 5 % du capital.
Il peut être productif d'intérêts pour le titulaire.
Textes en vigueur au 28 Mars 2009 - www-APCE.com
•
Le compte courant d'associé : un prêt pouvant produire des intérêts
•
Le compte courant d'associé : un mode de financement et de renforcement des fonds
propres
Le compte courant d'associé : un prêt pouvant produire des intérêts
Face à des besoins de trésorerie momentanés, les associés peuvent consentir à la société des avances
ou des prêts.
Le compte courant s'analyse comme une créance sociale de l'associé envers la société, remboursable
et rémunérée.
Une créance
Le terme "compte courant" est employé de façon abusive, il ne correspond pas à la notion juridique
retenue par le droit bancaire.
Il s'agit ici, d'un compte sur lequel figurent :
les sommes dues par la société à l'associé et auxquelles celui-ci renonce temporairement (salaire,
remboursement de frais, paiement d'une facture, règlement de dividendes, règlement d'intérêts),
les sommes déposées volontairement par l'associé pour améliorer la trésorerie de l'entreprise.
Une créance remboursable
C'est une créance qui normalement n'est pas soumise au risque social comme l'apport en capital. Les
conditions de remboursement sont souvent précisées dans les statuts ou dans une convention passée
entre la société et l'associé. En l'absence de disposition contraire, le remboursement peut être exigé à
tout moment par l'associé.
Dans le cas où le remboursement immédiat mettrait en péril l'existence de la société (recours à des
crédits ruineux), la société peut obtenir en justice un délai de paiement (décision du tribunal de
commerce de Paris du 10 mai 1972).
Une créance rémunérée
Le solde créditeur du compte courant d'associé peut être rémunéré.
Pour que les intérêts soient déductibles fiscalement :
- le taux d'intérêt doit se situer dans la limite réglementaire : moyenne annuelle des "taux effectifs
moyens" pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts aux entreprises à taux variable
d'une durée supérieure à 2 ans (pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2008, le taux
maximum des intérêts déductibles est fixé à 6,21 %),
- et le capital doit être entièrement libéré.
Les comptes courants permettent donc de rémunérer les associés, même si la société n'a pas de
résultat distribuable, ce qui n'est pas le cas pour les dividendes.
Les intérêts des comptes courants bloqués d'associés, tout en restant assujettis à l'impôt sur le revenu
des personnes physiques, font l'objet :
- soit d'un prélèvement libératoire au taux de 30,1 % (18 + 12,1 % au titre du prélèvement social, de
la contribution additionnelle au prélèvement social, de la CSG et CRDS, et de la contribution finançant
le revenu de solidarité active),
- soit d'un abattement à hauteur de 1 525 euros pour un contribuable célibataire, 3 050 euros pour un
couple.
Le compte courant d'associé : un mode de financement et de renforcement des fonds
propres
Un mode de financement
Les besoins de financement de l'entreprise peuvent dans certaines circonstances être temporaires et
excéder les ressources en capitaux permanents. Les apports ou les avances en comptes courants par
les associés peuvent se substituer à un autre type de financement ou l'éviter.
Si l'ouverture de comptes courants d'associés n'est pas prévue dans les statuts, il faut respecter une
procédure d'approbation par l'assemblée générale.
Pour la société, c'est un mode de financement généralement moins onéreux.
Pour l'associé, c'est un mode de financement plus attrayant fiscalement que le prêt ordinaire
constaté par bon de caisse.
Un mode de renforcement des fonds propres
Les comptes courants d'associés sont considérés par les banques comme des quasi-fonds propres en
cas de :
Blocage des comptes courants d'associés
Par une "convention de blocage", les associés s'obligent, vis-à-vis de la société, à rendre ces sommes
indisponibles pendant plusieurs années. C'est une mesure qui devient obligatoire pour pouvoir
bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d'incorporation ultérieure au capital
(augmentation de capital).
Cession d'antériorité de créances
Cet acte juridique engage le titulaire d'un compte courant à n'exiger le remboursement des sommes
qu'il a déposées, qu'une fois tous les autres créanciers désintéressés. Ce dispositif permet d'obtenir
plus facilement un prêt auprès des banques qui exigent des rapports (ratios) précis entre fonds propres
et fonds d'emprunt (souvent 1 pour 1).
En général, les formules de "blocage des comptes courants d'associés" fournies par les banques
comportent systématiquement la clause de cession d'antériorité de créance au profit du prêteur.
Mars 2009