le chsct - Jeantet

MATINÉE D'ACTUALITÉ
LE CHSCT
Nouvelles règles, nouvelles prérogatives
Mercredi 11 mai 2016
Paris
LE CHSCT
Nouvelles règles, nouvelles prérogatives
ÉDITO
Intégration du CHSCT au sein de la DUP,
transformation du comité en une simple
commission au sein de l’instance commune
conventionnelle, obligation d’adopter un
règlement intérieur, alignement du mandat
du CHSCT sur celui du CE, clarification du
rôle du ICCHSCT… les lois « Macron » et
« Rebsamen », respectivement du 6 et 17
août 2015, ont profondément modifié les
règles de mise en place du CHSCT, mais
également celles de son fonctionnement.
Au cours des six derniers mois, la Cour de
cassation a également étoffé sa
jurisprudence sur la désignation et les
prérogatives du CHSCT. Quant au Conseil
constitutionnel, il s’est prononcé, dans le
cadre d’une QPC, sur la procédure
permettant à l’employeur de contester la
décision du CHSCT de recourir à l’expertise,
obligeant le législateur à intervenir avant le
1er janvier 2017. Le projet de loi dit « El
Khomri », qui devrait être adopté avant cet
été, s’en charge.
Liaisons sociales et ses experts vous
proposent une matinée de décryptage de
toutes ces évolutions législatives et
jurisprudentielles relatives à cet acteur
incontournable de l’entreprise. Un zoom
sera également réalisé sur le recours à
l’expertise, son cadre juridique et les
bonnes pratiques.
Sous la présidence de Bernard GAURIAU,
Universitaire, Agrégé des facultés de droit,
Professeur à l’université d’Angers
Avec les interventions de :
Mickaël KLEIN
avocat associé, LBBa
Elisabeth LAHERRE
avocat associé, Coblence & Associés
Un expert
Cette matinée sera animée par :
Aude COURMONT
chef du service Actualités, Liaisons sociales
Quotidien
PROGRAMME
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT
DU CHSCT : les apports législatifs et
jurisprudentiels
n Constitution
du CHSCT : ce que change
la loi « Rebsamen »
L’obligation de mise en place d’un CHSCT :
quelles sont les entreprises concernées ?
Mercredi 11 mai 2016
INFORMATION/CONSULTATION DU
CHSCT : la nouvelle donne
n Consultations:
les modalités et les
délais à respecter
Quels sont les domaines et le périmètre de
consultation ?
Quid pour les entreprises à établissement
multiples ?
Des délais de consultations désormais encadrés.
Quelle articulation entre la consultation du CE et
celle du CHSCT ?
Attribution et répartition des sièges : la méthode
des scrutins séparés.
Une clarification des rôles de l’ICCHSCT et des
CHSCT locaux.
L’annulation des élections CE/DP affecte-t-elle la
désignation des membres du CHSCT ?
n Information
Renouvellement du CHSCT : doit-on attendre la
fin des mandats en cours ?
Alignement sur la durée du mandat du CE.
BDES
récurrente du CHSCT via la
La place du CHSCT au sein de la nouvelle DUP et
de l’instance commune conventionnelle
RECOURS À L’EXPERTISE DU CHSCT :
les points clés
n Un
n Les
L’adoption d’un règlement intérieur obligatoire :
une nouvelle source de contentieux ?
Constat de risque grave, projet important
modifiant les conditions de santé / sécurité et les
conditions de travail… les cas de recours
autorisés.
mode de fonctionnement
modernisé
Ordre du jour du CHSCT : que peut-on y inscrire ?
Convocation par voie électronique,
visioconférence, réunion commune… :
les nouvelles modalités des réunions du CHSCT.
La participation des membres des SST aux
réunions.
n Les
attributions du CHSCT : les limites
jurisprudentielles
Quels sont ses domaines d’interventions ?
Quid en cas de RPS.
Restructurations : les précisions de la
jurisprudence.
Son rôle en cas de PSE.
Le CHSCT peut-il réclamer des dommagesintérêts à l’employeur ?
Délit d’entrave : nouvelles illustrations.
cas de recours
Facteurs de pénibilité : un droit à l’expertise ?
Cas de l’expertise unique.
n Les
modalités de l’expertise
Qui peut être désigné comme expert ?
Comment fixer et encadrer les missions de
l’expert ?
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Prise en charge des frais de l’expertise.
n Contestation
de l’expertise : le projet
de loi « El Khomri »
L’employeur peut-il s’opposer au recours à
l’expertise ? Dans quel délai ?
Quelle compétence du juge ?
Les effets d’un tel recours.
L’employeur peut-il en contester le coût ?
Analyse de la décision du Conseil constitutionnel
et des évolutions législatives à venir.
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Le CHSCT
Nouvelles règles, nouvelles prérogatives
Mercredi 11 mai 2016 9h00 - 12h30 Paris
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11 mai 2016
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